Le S.N.I.A est un syndicat professionnel (lois des 21 mars 1884 et 12 mars 1920), créé en 1951.
Décret n°2010+1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplôme relevant du livre III de la quatrième partie du CSP.
A l’échelon régional : (Vous renseigner dans votre région)
Depuis 2009, la formation infirmière a intégré les accords de Bologne.
La plupart des IFSI sont rattachés à des établissements hospitaliers publics, d’autres sont associatifs, rattachés ou non à des établissements hospitaliers.
L’accès à la formation s’effectue par des épreuves de sélection règlementées par l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat infirmier.
Depuis la rentrée de septembre 2009, la formation infirmière s’inscrit dans le processus de Bologne : LMD (Licence-Master-Doctorat) et valide le niveau Licence.
A l’instar des autres métiers de la santé, la profession infirmière fait parties exercices règlementés par le Code de la Santé Publique.
Même si sa nouvelle mouture vient de nouveau d’être censurée par le conseil constitutionnel, l’article 84 encadrant les pratiques d’isolement et de contention a pour conséquences l’augment
Soumettre l’ensemble des établissements autorisés en psychiatrie à des conditions techniques de fonctionnement propres aux activités psychiatriques, comportant notamment la traçabilité du trav
Reproduire les travaux des ARS NouvelleAquitaine et Hauts-de-France dans les autres régions pour identifier les difficultés d’accès.
Le 12 mai 2021 le SPH signait aux côtés des autres syndicats de psychiatres, de la conférence des présidents de CME, de l’ADESM et de la FHF un courrier à Monsieur Jean Castex, premier ministre