Politique de confidentialité – Réseau Pro Santé

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles (nom, prénom, âge, adresse, localisation, IP, etc.).
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
• Sur la personne responsable du traitement des données.
• Sur les destinataires des données personnelles.
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables ici : https://reseauprosante.fr/pages/mentions-legales

2. Responsable du traitement

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD :

• Traitement licite, loyal et transparent.
• Collecte pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Données adéquates, pertinentes et limitées.
• Données exactes et mises à jour.
• Conservation limitée dans le temps.
• Sécurité appropriée des données collectées.

Le traitement est fondé notamment sur le consentement, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l'intérêt public ou les intérêts légitimes.

Les données sont traitées par : Réseau Pro Santé.

3. Données collectées

Données collectées directement :

• Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, ville, pays
• CV, lettre de motivation, intitulé de poste
• Identifiants de compte, mot de passe, préférences de contact
• Données issues des formulaires

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
• Pages visitées, durée de session, source de trafic
• Identifiants de session et cookies
• Données d’interaction (scroll, clics, comportement)

4. Finalités de traitement

• Créer et gérer les comptes recruteurs / candidats
• Publier et traiter les offres d’emploi
• Suivre les candidatures
• Communication marketing (avec consentement)
• Analyser la fréquentation du site
• Respecter les obligations légales
• Sécurité et prévention de fraude

5. Base légale

• Consentement (cookies, newsletter)
• Exécution d’un contrat
• Intérêt légitime (statistiques, sécurité)
• Obligation légale (archivage, lutte contre la fraude)

6. Durée de conservation

• Comptes actifs : tant qu'ils sont utilisés
• Comptes inactifs : 2 ans après la dernière activité
• Candidatures sans suite : 2 ans maximum
• Données comptables : entre 6 et 10 ans
• Logs et traces de connexion : 6 à 12 mois
• Consentements : jusqu’à 5 ans
• Annonces publiées : 3 mois maximum

En cas de suppression de compte, les données sont supprimées sous 30 jours. Certaines informations résiduelles peuvent être conservées pour se conformer aux obligations légales.

7. Transfert hors Union Européenne

Certaines données peuvent être transférées hors UE (ex. : Google, Meta) via des clauses contractuelles types ou des accords spécifiques.

8. Délégué à la protection des données (DPO)

Mr. Kamel TABTAB, Président de Réseau Pro Santé
Adresse : 14 rue des Commines, 75003 Paris
Téléphone : 01 53 09 90 05

Contact RGPD : [email protected]

9. Vos droits

• Droit d’accès, rectification, effacement
• Droit à la portabilité
• Droit à la limitation et opposition
• Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée
• Droit concernant les données après la mort
• Droit de saisir la CNIL

Exercice des droits via : [email protected]

10. Cookies et technologies similaires

• Mesure d’audience (Google Analytics)
• Contenus personnalisés
• Publicité ciblée
• Fonctionnement technique du site

11. Publicité & contenus sponsorisés

Les contenus sponsorisés sont clairement identifiés et ne donnent lieu à aucun partage de données sans consentement.

12. Registre des consentements

Les consentements (cookies, newsletter) sont enregistrés dans un journal sécurisé.

13. Mise à jour

La politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs doivent en prendre connaissance régulièrement.

Dernière mise à jour : 26 mai 2025.