Généralités
Les violences conjugales font partie des situations médico-légales auxquelles nous faisons face en tant qu'urgentistes. Il est important d'y être sensibilisé afin de reconnaître les victimes et de leur proposer de l'aide et un suivi.
D'après le site du gouvernement “Arrêtons les violences”, en 2022 :
• 118 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire
• 27 hommes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire
• 12 enfants mineur.es sont décédé.es, tué.es par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple
• 82 % des mort.es au sein du couple sont des femmes
Attention à ne pas oublier les personnes trans, les personnes handicapées ou malades, ou encore en situation de grande précarité, qui sont également fortement touchées par les violences conjugales.
Qu'est-ce que les violences conjugales ?
Sur le site officiel de la république française (Service-Public.fr), on retrouve cette définition :
« La violence conjugale peut être de la violence physique ou sexuelle, de la violence psychologique ou de la violence économique.
La violence physique se caractérise par l'emploi de gestes violents dans le but de vous blesser.
La violence sexuelle est un geste à caractère sexuel commis sans votre consentement, sous la menace ou le chantage.
La violence psychologique est un comportement ou un ensemble d'actes qui visent à vous rabaisser ou à vous dénigrer.
La violence économique est un comportement qui vise à vous priver d'autonomie financière, et à vous placer sous le contrôle de votre conjoint, ou de votre partenaire de Pacs ou d'union libre. ».
Les violences conjugales comprennent donc des actes comme des coups, des insultes, mais également des relations sexuelles intra-couple non consenties, ou encore un contrôle des ressources financières ou administratives de la victime.
Généralement, un “cycle de violence” se met en place, engendrant un véritable cercle vicieux qui va emprisonner la victime dans la relation.
Comment dépister une victime de violences conjugales aux urgences ?
Il arrive parfois que la situation soit évidente, que la victime verbalise les faits, ou que celle-ci soit orientée par un commissariat pour un examen médical avec Certificat Médical Initial (CMI) ou par une Unité Médico-Légale (UMJ) pour des examens complémentaires.
Cependant, dans de nombreux cas, la victime peut dissimuler la vérité lors de l'entretien, souvent par peur de représailles ou par le phénomène de l'emprise. Il est important d'échanger longuement avec ces patients et leur donner des ressources extérieures (numéros anonymes, associations, …) afin qu'elles puissent se libérer plus facilement de leurs situation de maltraitance.
Une anamnèse floue, incohérente, un patient au regard fuyant, hésitant à répondre aux questions, ou encore un historique de passages multiples aux urgences pour divers motifs dont de la petite traumatologie, sont autant de facteurs qui doivent vous alerter. La présence très imposante et possessive du conjoint (refus de quitter la salle pour l'examen par exemple) peut aussi être un élément alarmant.
Prise en charge médicale et sociale
Dépister
Les consultations aux urgences sont un temps d'échange privilégié avec les victimes potentielles. Pour toute traumatologie notamment chez les femmes, une question anodine ajoutée dans l'interrogatoire comme “existe-t-il des violences à la maison” permet de banaliser la question et pourrait très certainement permettre de dépister de nombreux cas de maltraitance.
Écouter
L'écoute reste au centre de la prise en charge tout au long du processus. Il est important de laisser de l'espace pendant la conversation pour que la victime puisse s'exprimer. Il est important de nommer les violences conjugales identifiées. Souvent, la victime n'osera pas se confier mais se sentir écouté est un premier pas vers la mise en sécurité.
Constater
Sur le plan médico-légal, un CMI doit être réalisé détaillant de manière précise chaque lésion constatée (taille, forme, couleur, …) sans en affirmer l'origine.
Si un médecin légiste est présent dans l'hôpital, il est utile d'y avoir recours, notamment pour définir l'ITT (Incapacité Totale de Travail) qui différencie par la suite le délit du crime sur le plan légal.
Orienter et conseiller
Il est important de pouvoir donner des ressources et solutions aux victimes de violences supposées ou identifiées. Certains Services d'Urgence possèdent des personnels formés aux violences conjugales au sein des équipes soignantes, qui peuvent s'entretenir avec la victime et faciliter le parcours de celle-ci. Il est important d'insister sur la nécessité de porter plainte sans culpabiliser la victime pour autant.
Parmis les aides existantes :
• 3919 : ligne téléphonique dédiée aux femmes victimes de violences conjugales (appel anonyme et gratuit). Ne traite pas les situations d'urgence.
• 115 (SAMU social) : en cas de besoin d'hébergement urgent.
• Femmes solidaires.
• Associations locales selon adresse postale.
Une aide financière urgente peut également être demandée via la procédure en ligne de demande de l'aide universelle d'urgence.
Signaler
Depuis le 30 juillet 2020, la loi a intégré une dérogation possible à la règle du secret professionnel, lorsqu'une victime de violences conjugales se trouve en situation de danger immédiat et sous emprise. Afin d'accompagner plus particulièrement les médecins dans la mise en application de cette loi, le ministère de la Justice a publié en 2020 un vade-mecum « Secret médical et violences au sein du couple », élaboré en partenariat avec le conseil national de l'Ordre des médecins et la Haute autorité de Santé.
Nous vous conseillons de lire les documents en référence afin de prendre en charge au mieux les patients victimes de violences conjugales.
En résumé, pour signaler un patient subissant des violences conjugales vous pouvez vous référer au logigramme du gouvernement (page suivante).
Le cas échéant, une fiche de signalement peut être remplie. Ci-dessous un exemple de fiche de signalement à remplir et retourner au procureur de la République. La fiche est téléchargeable dans les références du dossier.
Références
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
https://arretonslesviolences.gouv.fr/associations-de-lutte-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles
https://www.sfmu.org/upload/70_formation/02_eformation/02_congres/Urgences/urgences2007/donnees/pdf/70_weber.pdf
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/2023_07_18_doc_d_aide_au_signalement_des_ps_vf.pdf
https://www.justice.gouv.fr/actualites/espace-presse/secret-medical-violences-au-sein-du-couple
