LE DECRET EN LUI-MÊME
Pour mémoire, le décret du temps de travail des internes (paru au journal officiel le 26 Février 2015) fait suite à une directive européenne, mettant en demeure la France de régulariser au plus vite le temps de travail des internes face à une situation jugée plus qu’abusive.
En effet, le droit européen prévoit un temps de travail hebdomadaire maximal de 48 heures. Si sur le papier le statut de l’interne prévoyait déjà un temps de travail de 48 heures, c’est la réalité sur le terrain qui a été pointée du doigt par la commission européenne, avec des volumes hebdomadaires excédant 60 heures.
Le nouveau décret prévoit donc un temps de travail limité à 48 heures hebdomadaires en moyenne, calculées sur une période de 3 mois. Au jour le jour, cette durée est encadrée par la définition de 10 demi-journées de travail hebdomadaire (au lieu de 11 auparavant), dont 8 demi-journées en service, 1 en formation sous la responsabilité du coordinateur de DES, 1 dernière demi-journée à la discrétion de l’interne. Les gardes sont intégrées et comptent pour 2 demijournées. Les astreintes déplacées sont aussi comptabilisées. A noter que le texte ne définit pas précisément la durée d’une demi-journée.
Par ailleurs, les directions des Affaires médicales ont pour nouvelle obligation de déclarer le travail effectif de chaque interne. Il est possible qu’arrivent d’ici peu des tableaux de service, référençant l’ensemble de votre travail, sous forme de demi-journées.
Du côté des services, rares sont les chefs de service ayant défini les modalités d’application de ce nouveau décret.
QU’EN PENSENT LES INTERNES ?
Le Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris a réalisé un sondage auprès des internes toutes spécialités confondues. En résumé, un panel représentatif de près de 300 internes a répondu au sondage.
- Nous sommes plus de 55 % à travailler plus de 60 heures.
- Pour 51 % la charge de travail est convenable ou insuffisante, 45 % estiment la charge de travail lourde.
- 67 % estiment le salaire de l’interne insuffisant. Dans le tiers restant, 90 % l’estiment suffisant grâce aux gardes.
- 72 % des sondés ont exprimé le souhait de travailler plus de 48 heures.
Fait important à noter, les internes sont très nombreux à exprimer le souhait d’un décompte des gardes en-dehors de l‘enveloppe des 48 heures, y compris parmi ceux souhaitant travailler au plus 48h.
QUE RETENIR DE LA RÉFORME DES 48 HEURES ?
Actuellement, l’interne subit une charge hospitalo-administrative importante aux dépens du temps médical indispensable à sa formation.
Cependant, même si ce décret va dans le sens d’un progrès social, il reste inadapté avec la réalité de notre internat du fait d’un cadre réglementaire trop strict, qui ne peut pas s’assouplir sans une modification du statut de l’interne, nécessairement complexe.
En pratique, la coordination du DES a la volonté d’appliquer ce décret notamment pour les 1/2 journées de formation. Dès ce semestre, en Île-de-France, certains services « pilotes » libèreront les internes pour des 1/2 journées de formation dont le programme est défini avec le chef de service, en fonction des objectifs pédagogiques de l’interne.
Un retour dès cet été sera fait à la coordination du DES d’Île-de-France : il doit apprécier la capacité du service à s’adapter à ce fonctionnement.
En prenant exemple sur le fonctionnement des services pilotes ce semestre, l’enjeu est de pouvoir appliquer ces 1/2 journées de formation à tous les services au niveau national.
Même si l’application stricto sensu du décret n’est pas faisable en l’état actuel des choses, vous devez, dans vos villes respectives, vous saisir de cette opportunité afin d’améliorer la qualité de votre formation.
Alexandra BOWER
Article paru dans la revue “Association des Juniors en Pédiatrie” / AJP n°12
