Il existe toutefois d'autres possibilités réglementées :
• Accès direct :
- Dépistage de l'amblyopie sous conditions.
- Renouvellement optique sous conditions.
- Primo prescription (lunettes / lentilles) sous conditions.
• Protocole organisationnel au sein de cabinet d'ophtalmologie ou ETS (établissement de soins).
• Protocole de coopération.
Accès direct
Les patients peuvent consulter un orthoptiste sans besoin de prescription préalable pour réaliser soit un dépistage visuel chez un enfant en bas âge, soit une primo-prescription optique dans des conditions particulières, soit un renouvellement optique dans les mêmes conditions que les opticiens.
Dépistage visuel chez l'enfant en bas âge
- Entre 9 et 15 mois, AMY 7,7;
- Entre 30 mois et 5 ans, AMY 8,4.
En cas d'anomalie : orientation vers un médecin ophtalmologiste, pas de rééducation sans avis ophtalmologique.
La primo prescription optique
Concerne les verres correcteurs et les lentilles souples monofocales :
- Cotation AMY 8,7, en accès direct ;
- Patients de 16 à 42 ans ;
- Réfraction comprise entre -3 et +3 dioptries pour la sphère et au maximum 1 dioptrie d'astigmatisme ;
- Patients sans pathologie, traitement ou pathologie générale nécessitant un suivi ophtalmologique régulier (liste définie par arrêté) ;
- En cas de doute sur une situation ou une pathologie non prévue par l'arrêté, l'orthoptiste oriente le patient vers le médecin ophtalmologiste ;
- Absence de constatation d'une baisse d'acuité visuelle unilatérale non connue, inférieure à 9/10 et non corrigible.
Renouvellement optique
• Chez un patient en possession d'une ordonnance valide et sans pathologie (liste définie par l'arrêté) :
- Pour les lunettes, datant de moins de 5 ans pour les patients de 16 à 42 ans, de moins de 3 ans pour les patients de plus de 42 ans ;
- Pour les lentilles, datant de moins de 3 ans.
Protocoles organisationnels
- Liste des actes autorisés dans le décret N°2016-1670 du 5 décembre 2016.
- L'orthoptiste doit exercer dans le cadre d'un cabinet d'ophtalmologie (avec présence réelle de l'ophtalmologiste) ou au sein d'un établissement de santé comportant des ophtalmologistes.
- Les protocoles doivent être établis, datés et signés par le ou les médecins ophtalmologistes et mentionner le ou les noms des orthoptistes.
Protocoles de coopération
Dépistage rétinopathie diabétique
- Sur prescription médicale.
- Patient de 16 à 70 ans.
- Interprétation par l'ophtalmologiste.
Protocole de coopération de renouvellement optique : RNO et RNM
• Caractéristiques communes RNO et RNM :
- Patient de 6 à 50 ans sans pathologie ni baisse d'acuité visuelle importante.
- Le patient doit avoir consulté un ophtalmologiste depuis moins de 5 ans.
- Consentement du patient sur le fait qu'il ne verra pas d'ophtalmologiste.
- Pas de primo-prescription optique.
- Pas d'acte ophtalmologique ou orthoptique cotable en sus.
- Réalisation d'une prise du tonus oculaire et d'une rétinographie.
- Dossier validé et ordonnance signée par l'ophtalmologiste et adressée au patient dans les 8 jours.
- L'orthoptiste peut être salarié ou libéral.
- Continuité des soins à assurer par l'ophtalmologiste lecteur.
• Particularités RNO :
- Au sein d'un cabinet d'ophtalmologie.
- Le patient doit être connu du cabinet d'ophtalmologie.
- Unité de lieu orthoptiste et ophtalmologiste.
- Pas de règle de répartition des honoraires entre l'orthoptiste et l'ophtalmologiste.
- Le RNO est passé dans le cadre commun depuis août 2018 et ne nécessite plus d'autorisation par l'ARS.
• Particularités RNM :
- Au sein d'un cabinet d'orthoptie.
- Le patient peut être connu ou non du cabinet d'ophtalmologie.
- Le cabinet d'ophtalmologie et le cabinet d'orthoptie doivent être distants et différents.
- La rémunération de l'orthoptiste doit être au minimum à 60 % du tarif du RNM.
- Nécessite une déclaration auprès de l'ARS et son autorisation.
Dr Vincent DEDES
Président du SNOF (Syndicat National des Ophtalmologistes de France)
