Depuis 2012, quatre psychiatres français ont été mis en accusation ou condamnés pour homicide involontaire dans le cadre de leur pratique auprès de patients souffrant de troubles mentaux et ayant commis des crimes. Face à cette augmentation des litiges impliquant des psychiatres, l’AFFEP (Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie) a mené une enquête nationale auprès de ses adhérents afin d’évaluer leur niveau d’appréhension face à la probabilité de poursuites judiciaires, l’impact de cette crainte dans leur exercice quotidien et leurs connaissances en droit et notamment sur la responsabilité médicale.
Méthodes
Le sondage a été conduit grâce au service Google Formulaire entre le 2 avril 2014 et le 28 juin 2014. Il a été soumis par courriel à l’intégralité des internes de psychiatrie français via les listes de diffusions courriel (nationale et locale) pour accroître le taux de réponse.
Les principales thématiques sondées étaient :
4La formation des internes à la responsabilité médicale.
4Les craintes et appréhensions des internes de subir un procès.
4L’impact de cette appréhension sur la pratique clinique quotidienne.
4Le rapport à la justice
Résultats
1-Taux de réponse : 67 % (n=807)
2-Formation des internes
Internes ayant bénéficié d’une formation spécifique à la responsabilité médicale pendant leur internat
96 % des internes souhaitent que cet enseignement soit rendu obligatoire
3-Risque au quotidien
Le risque médico-légal entre en compte dans les décisions cliniques au quotidien de 89 % des internes. La prise en compte du risque médico-légal dans les décisions cliniques est significativement inférieure chez les internes qui ont une formation spécifique sur la responsabilité pendant leur internat.
4-Craintes des internes
85 % des internes redoutent de subir un procès durant leur carrière, et ce taux est significativement plus élevé chez les femmes.
Le risque de poursuites judiciaires va entrer en compte dans le choix d’exercice de 38 % des internes. Parmi eux, il y a significativement plus d’internes qui n’ont pas reçu de formation médico-juridique pendant l’internat
Subir un procès pourrait-il vous faire arrêter la psychiatrie ?
Discussion
Parmi les internes pour qui le risque médico-légal entrera en compte dans le choix de l’exercice, il y a significativement plus d’internes qui n’ont pas reçu de formation médicojuridique pendant l’internat. La prise en compte du risque médico-légal dans les décisions cliniques est significativement inférieure chez les internes qui ont une formation spécifique sur la responsabilité pendant leur internat
Il existe assez peu de données dans la littérature concernant l’appréhension du risque médico-légal par les psychiatres mais ils seraient les spécialistes les plus préoccupés par la crainte d’un litige alors qu’ils sont parmi les moins concernés (Brodsky, 1988 et Bardot et Fillion, 2006).
Ne risque t-on pas alors de voir petit à petit émerger une médecine défensive moins performante, discriminatrice envers les patients les plus à risque de procès et plus coûteuse ?
Conclusion
Le risque médico-légal est un souci fréquent pour les internes contre lequel la formation semble être un outil majeur de lutte. Ces résultats vont guider la rénovation de la formation des internes à venir dans le cadre de la réforme du 3e cycle des études médicales.
BERGER-VERGIAT A.
Hospices Civils de Lyon
MUGNIER G
Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe
LEPETIT ALEPETIT A AFFEP
(Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie)
Article paru dans la revue “Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie” / AFFEP n°16
