En vue des 6èmes journées des instituts de formation qui ont eu lieu le 30 septembre à NANTES, un questionnaire a été envoyé aux IFMK pour faire un point d’étape sur le conventionnement. Sur 48 IFMK, 22 ont pu répondre : 12 privés et 10 publics.
À la question portant sur l’Université ou les universités avec laquelle (ou lesquelles) l’IFMK souhaitait établir la convention, les réponses sont dépendantes du contexte, en particulier avec la fusion des régions dans les grandes régions. Plusieurs scénarios sont possibles :
• Un IFMK pour une université.
• Plusieurs IFMK pour une université.
C’est le cas :
• En Ile-de-France : 10 IFMK pour 7 universités ;
• En Nouvelle Aquitaine : 3 IFMK pour une université à Bordeaux, 3 IFMK pour une université à Limoges.
• Un IFMK pour plusieurs universités.
• 1 IFMK pour 2 universités en Centre Val de Loire.
Un 1er contact avec l’université ou un rendez-vous a déjà eu lieu pour 19 IFMK, un IFMK n’a pas obtenu de réponse et deux IFMK ne sont pas concernés car déjà intégrés dans une université.
Le 1er contact avec le Conseil régional a été plus difficile à obtenir du fait des contraintes liées au regroupement des régions.
[Réponses au questionnaire : Non concerné : 2, Non : 4, Oui : 16]
Dans les difficultés on retrouve :
• Le problème de la fusion des régions.
• L’absence de retour aux demandes.
• L’ARS veut être présente (pour certains IFMK en lien avec les CHU).
• Pour l’Ile-de-France une plénière avec tous les IFMK.
13 IFMK ont déjà au moins une première ébauche de convention.
[Réponses au questionnaire : Non concerné : 2, Non : 7]
Les blocages sont liés à un désir d’homogénéisation avec un modèle type ce qui est rarement possible compte tenu de l’extrême disparité des situations :
• Ile-de-France : convention type pour tous les IFMK.
• GRAND EST et AURA : essai d’homogénéisation.
• Modèle type IFSI.
Y a-t-il des clauses financières particulières et lesquelles ?
[Réponses au questionnaire : Non concerné : 3, Non : 7, Oui : 12]
Ces clauses semblent très disparates d’un IFMK à l’autre. Elles portent sur le niveau pédagogique ou sur l’administratif, mais la réponse la plus fréquente concerne le manque de visibilité des régions sur la compensation financière par l’État.
• Définition du nombre d’heures universitaires.
• Annexe type convention de moyens.
• Frais d’inscription universitaires simple ou double.
• Coût pédagogique estimé.
• Le Conseil régional donne une somme par étudiant.
• Prise en charge d’un mi-temps de secrétariat.
La question relative aux clauses concernant les enseignants et les enseignements universitaires recoupe la précédente en ce qui concerne la rémunération et les frais de déplacement éventuels.
[Réponses au questionnaire : Non concerné : 3, Non : 5, Oui : 14]
On retrouve cependant des problématiques communes sur :
• L’habilitation des enseignants :
• Liste des enseignants habilités à fournir ;
• Niveau Master minimum ;
• UE contributives validées par le doyen.
• la mutualisation des moyens :
• Cours en ligne ; moodles ;
• Prise en charge par l’université de certains enseignements.
En ce qui concerne les clauses concernant la CAC et la validation des acquis, elles restent centrées sur l’application du texte avec nomination d’un représentant de l’université à la CAC.
[Réponses au questionnaire : Non concerné : 3, Non : 9, Oui : 10]
Cependant deux réponses ressortent de ce questionnaire :
• Un directeur a été nommé représentant de l’université par délégation du doyen.
• Rémunération du représentant pour la CAC.
Les clauses concernant l’accès aux services universitaires pour les étudiants sont présentent et relativement homogènes.
[Réponses au questionnaire : Non concerné : 4, Non : 4, Oui : 14]
Accès à la BU, au SUAPS, au CROUS… 8 Médecine Préventive Universitaire.
• Carte d’étudiant. Il existe quelques clauses particulières dans certaines conventions :
[Réponses au questionnaire : Non concerné : 2, Non : 5, Oui : 15]
Mobilité des étudiants : Erasmus.
• Plateforme pédagogique et mutualisation.
• Participation au CEVU.
• Location des locaux universitaires.
L’évaluation de la formation est prévue mais se fera de manière très disparate.
[Réponses au questionnaire : Non concerné : 3, Non : 6, Oui : 13]
• A la charge de l’IFMK.
• Communication des MCC.
• Démarche qualité propre à l’université.
• Démarche développée par l’ARS.
• Comité régional de suivi.
• HCERES.
Au 30 septembre 2016, une seule convention semble avoir été signée et il n’y a pas de date ferme pour l’ensemble des IFMK ayant répondu :
• Non concerné : 3.
• Non : 13.
• Oui peut-être : 5.
Le travail continue…
Elisabeth CROUZOLS
Directrice IFMK St Michel
de Saint Etienne
Article paru dans la revue “Syndicat National de Formation en Masso-Kinésithérapie” / SNIFMK n°8
