Dossier : pandémie covid 19 2ème partie

 2e partie de notre dossier COVID-19 : Présentation

La première partie de notre dossier COVID-19 publiée dans le précédent numéro de Jeune MG était consacrée à une présentation générale de la ligne de conduite du syndicat pendant la pandémie et à la chronologie des événements de Novembre 2019 à Avril 2020.

Dans cette deuxième partie, nous présentons les prises de positions du syndicat sur la pandémie de Janvier 2020 à l’été 2020.

NB : Nous avons définitivement abandonné toute idée de présentation dans Jeune MG de nos recommandations pratiques de prise en charge de la COVID-19 en Médecine Générale : les modifications de ces recommandations sont tellement régulières que nous vous renvoyons à notre site internet pour consulter celles que nous actualisons en ligne en temps réel.

Le SNJMG

Le virus du racisme est bien plus répandu que le nouveau coronavirus
Dans ce premier communiqué de presse sur la pandémie, le 31 janvier 2020, le SNJMG rappelait son engagement pour l’EBM, mettait en garde contre les théories du complot et dénonçait toute discrimination en médecine, à commencer par le racisme anti-asiatique.

En adhérant au Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), les internes, remplaçants et jeunes installé.es ou salarié.es en Médecine Générale, s’engagent dans une organisation qui soutient une médecine par les preuves (Evidence Based Medicine - EBM) et combat toutes formes de discrimination en médecine.

C’est donc en toute logique que le SNJMG condamne fermement tous les actes et propos scientifiquement infondés et éthiquement inacceptables qui se répandent ces derniers jours, à l’occasion d’une menace épidémique originaire de Chine.

En 1347, la grande peste débarque en Europe et décime, en 5 ans, un tiers de la population. Dans l’ignorance des bases biologiques du phénomène (1), ce que nous appelons aujourd’hui des « théories du complot » prospèrent, en précédant le plus souvent l’arrivée de l’épidémie. Elles sont génératrices de biens des drames comme différents pogroms dans certains territoires situés actuellement en Savoie, Suisse, Alsace et Allemagne (2).

Fin 2019, une maladie apparait dans la ville chinoise de Wuhan. En quelques jours, il a été possible d’établir le séquençage de l’agent infectieux responsable, un nouveau variant de la famille des coronavirus, dénommé 2019-nCoV. En cette fin janvier 2020, il est encore trop tôt pour évaluer la dangerosité exacte de cette maladie qui ne concernerait pour l’instant que moins de 10 000 personnes sur une population de 1,386 milliard et qui, à quatre exceptions près, ne présente, en dehors de la Chine, que des cas importés de Chine.

Autant dire que le risque de contamination des populations en France (hors personnel soignant) est quasiment nul à ce jour…

Pourtant, depuis la médiatisation de la maladie, des discours et des comportements de défiance voire stigmatisants à l’égard des personnes d’origine asiatique ou perçues comme telles se répandent dangereusement (3). Et souvent, ils accompagnent des discours pseudo scientifiques… qui n’ont rien de scientifique !

Au-delà d’une condamnation ferme de ces faits, le SNJMG agit concrètement en actualisant régulièrement depuis le 15 janvier 2020 une fiche d’information (4) à l’attention des (jeunes) médecins généralistes : le SNJMG souhaite leur fournir tous les éléments utiles disponibles pour savoir réagir face à un éventuel cas suspect, répondre aux légitimes interrogations des patients et réfuter les fausses allégations, des plus farfelues aux plus horribles.

1. La peste était due à un bacille (identifié au XIXème siecle par Alexandre Yersin) véhiculé par la puce du rat.
2. Comme, par exemple, le Progrom de Strasbourg (Wikipedia).
3. « Garde ton virus, sale Chinoise ! » (Le Monde, 29.01.20).
4. Infection à nouveau Coronavirus (Blog SNJMG).

Confusion et rattrapages de début d’épidémie
Dans ces deux communiqués de presse avant la première vague de la pandémie en France, le SNJMG pointait les problèmes pratiques dans l’organisation de la réponse à la crise sanitaire

Communiqué du 27 février 2020 du SNJMG
La situation épidémiologique pour le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2) a connu une évolution importante la semaine dernière. Alors que les chiffres officiels chinois suggéraient que le pic épidémique avait été dépassé dans le pays berceau de la maladie, la multiplication de foyers hors de Chine et l’apparition de cas sans relation clairement établie avec la Chine a changé « la donne » : le risque pandémique est désormais réel.

C’est dans ce contexte que les autorités françaises ont médiatisé, jeudi 20 février 2020, un plan de préparation au risque épidémique et actualisé, le vendredi 21 février 2020, les recommandations pour les retours des zones à risques et la prise en charge des cas suspects/possibles. Ainsi, le nouveau ministre de la Santé, Olivier Véran, a pu annoncer le mardi 25 février 2020 : « Nous nous préparons, nous préparons l'ensemble des dispositifs de veille sanitaire et d'intervention, en ville comme à l'hôpital, dans l'hypothèse où l'épidémie viendrait ».

Sur le papier, tout est prévu et cohérent… Mais en pratique quotidienne, les médecins généralistes sont les premiers à expérimenter le « gap » entre la théorie et la pratique.

Déjà, le mois dernier, le premier médecin français contaminé par le SARS-CoV-2, l’avait été après avoir consulté un patient chinois (malheureusement décédé depuis) à la demande du SAMU-Centre 15… en contradiction totale avec les recommandations officielles déjà en place !

Mais avec l’extension vendredi 21 février 2020 des zones considérées à risques (notamment à la Lombardie et à la Vénétie), la cohérence du plan gouvernemental est déjà mise à mal.

En effet, les recommandations officielles demandent à toute personne de retour de ces zones d’éviter pendant 14 jours « tout contact avec des personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) et la fréquentation des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ainsi que toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…) » ; les adultes étant incités à privilégier le télétravail et les enfants à ne pas fréquenter les crèches et établissements scolaires.

Pourtant, il aura fallu attendre lundi 24 février 2020 pour que le ministère de l’Education Nationale demande en début d’après-midi aux chefs d’établissements d’appliquer ces mesures pour les enfants scolarisés (alors que la rentrée avait eu lieu dans la matinée pour les régions Ile-de-France et Occitanie)… sans se prononcer sur le cas des professeurs et des personnels techniques (ex : cantines scolaires).

Concernant l’activité professionnelle des adultes, le gouvernement avait anticipé les situations de « quarantaine » en publiant un décret le 1 février 2020 ouvrant droit exceptionnellement à une indemnité journalière pour "les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement du fait d'avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d'avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d'exposition de nature à transmettre cette maladie » : les indemnités sont ouvertes pour les salariés mais aussi les travailleurs indépendants et elles sont versées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dès le premier jour d’arrêt et jusqu’à 20 jours d’affilée.

Mais dans la pratique quotidienne, c’est plus compliqué… En effet, les ARS ont un discours qui varie d’une région à l’autre (selon que la profession est considérée à risque ou non) avec qui plus est une prise en charge différente d’une ARS à l’autre : certaines gèrent l’indemnisation de l’arrêt de travail de tout cas suspect/possible et de tout retour de zone à risque, d’autres ne veulent prendre en charge que les cas confirmés, renvoyant les cas suspects/possibles à leur médecin traitant pour un arrêt de travail de 2 semaines et les retours de zone à risque à leur médecin du travail pour une adaptation de leur poste pendant 2 semaines (une ARS aurait même demandé aux patients de retour de zone à risque de poser 2 semaines de congés !)… Et à notre connaissance, aucune ARS n’a mis en place de numéro téléphonique dédié pour renseigner les médecins sur l’application de ces mesures…

Autre exemple de difficultés pratiques, les recommandations officielles prévoient depuis la mi-janvier 2020 pour tout cas suspect rencontré par un médecin généraliste que celui-ci impose le lavage des mains et le port du masque chirurgical au patient et que lui-même s’équipe de dispositifs d’équipement de protection (EPI). Mais, les autorités sanitaires n’ont jamais proposé aux médecins généralistes (et encore moins aux autres professionnels de santé) de filière dédiée d’approvisionnement, les renvoyant à leurs fournisseurs habituels d’équipement - comme l’ARS Ile-de-France le faisait encore, il y a deux jours seulement. Or, tous ces équipements sont en situation de (quasi) pénurie... situation propice à toutes les dérives commerciales.

Certes, le ministre de la Santé a annoncé le 23 février 2020 (rappel : les recommandations datent de mi-janvier 2020) une commande massive de plusieurs dizaines de millions de masques de protection FFP2 destinés aux professionnels en contact étroit avec des malades… mais aucune communication n’a été faite aux médecins sur les modalités pratiques de mise à disposition de ces masques…

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) est particulièrement attentif à ce problème de santé publique et il entretient, depuis le 15 janvier 2020, une veille informative et pratique à destination des (jeunes) médecins généralistes.

Devant les difficultés pratiques actuelles et la menace de risque pandémique, le SNJMG estime nécessaire d’organiser, dès à présent et en répondant au mieux aux besoins de la médecine ambulatoire, une prochaine étape de la réponse sanitaire où il ne serait plus possible de gérer les cas avec un recours systématique au secteur hospitalier qui fonctionne déjà en flux tendu en période d’épidémie d’états grippaux et avec des conflits sociaux qui perdurent depuis 1 an…

Communiqué du 05 mars 2020
Depuis la semaine dernière, le nouveau coronavirus commence à circuler en France et le pays est logiquement passé samedi 29 février 2020 au stade 2 de l’épidémie.

Malgré l’application des protocoles issus du plan pandémie grippale de 2011, les pouvoirs publics éprouvent, comme la semaine dernière, quelques difficultés à maîtriser la gestion pratique de la maladie covid-19 en France.

Il y a bien heureusement des évolutions positives : Le ministère de l’Education Nationale a défini le 1er mars 2020 (la veille de la rentrée de la deuxième zone) une position claire pour tous les élèves et tous ses personnels à l’occasion du passage au stade 2 de l’épidémie : suspension de tout voyage scolaire à l’étranger ou dans un cluster en France, abandon de toute quatorzaine pour un retour de zone à risque (pour les élèves comme pour tous les personnels de l’Education Nationale) mais maintien de celle-ci dans les autres situations prévues par le ministère de la Santé (avec fermeture d’établissements dans les clusters).

Le même jour, la Direction Générale de la Santé (DGS) a levé l’obligation de confinement des médecins asymptomatiques contact de sujet malades du CoViD-19 et, le 3 mars, c’est l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui a pris une décision similaire pour ses personnels.

Depuis le 28 février 2020, les Agences Régionales de Santé (ARS) commencent à communiquer sur les prises en charge d’arrêts de travail en cas de « quatorzaine » et, le 04 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont ouvert un dispositif unique en ligne pour la prise en charge des arrêts de travail des personnes dont les enfants de moins de 16 ans sont concernés par des mesures de maintien à domicile.

Toutefois, cette prise en charge ne concerne qu’un seul des deux parents et qu’en l’absence de solution d’aménagement des conditions de travail lui permettant de poursuivre son activité à domicile (partant du principe qu’en télétravail, il n’y a aucune difficulté à garder seul son/ses enfant-s à domicile…).

De plus, il n’y a toujours pas de communication officielle sur les modalités pratiques des arrêts pour « quatorzaine » concernant les commerçants, artisans, professions libérales (dont professionnels de santé) et personnels hospitaliers intérimaires

Ensuite, il y a plusieurs décisions administratives en apparence contradictoires : pourquoi annuler le semi-marathon de Paris et autoriser les grands rassemblements de supporters lors de matches de football le même weekend ? pourquoi interdire le marché en plein vent de Creil et autoriser l’ouverture des supermarchés dans la même zone ?

Ces décisions d’interdiction de réunions à géométrie variable arrivent dans un contexte politique critique (contestation de la réforme des retraites et élections municipales) et pourraient interroger sur leur utilisation à des fins politiquement intéressées.

Mais, c’est bien la question des masques de protection qui confine (sans mauvais jeu de mots) à l’improvisation.

D’abord, il y a eu à l’occasion du signalement des premiers cas de maladie Covid-19 en France une demande massive et imprévue de masques anti-projections, dits chirurgicaux, aboutissant rapidement à une situation de pénurie. A son arrivée au ministère de la Santé, M. Olivier Véran, a décidé la mise en circulation de 15 millions de masques chirurgicaux issus de la réserve nationale (évaluée à 160 millions de masques) : 5 millions fournis aux établissements prenant en charge les cas confirmés de CoViD-19, aux EHPAD et aux ARS et 10 millions remis par les pharmacies (théoriquement cette semaine) aux médecins généralistes et autres professionnels de santé libéraux (le ministre précisant que 15 à 20 millions supplémentaires arriveront en fonction de l’évolution de la situation)…

Mais ces masques chirurgicaux ne concernent que les patients (dans certaines conditions, ndlr).

Concernant les médecins (et autres professionnels de santé) en présence de cas suspects, les recommandations établies en Janvier 2020 prévoient l’utilisation d’appareils de protection, au moins de catégorie FFP2. Le 23 février 2020, M. Olivier Véran, constatant l’absence de stock de FFP2 dans la réserve nationale, annonce la commande massive et régulière de 35 millions de FFP2 par mois. Ce chiffre correspond aux capacités maximales de production mais les fournisseurs font savoir au ministère le 27 février 2020 que les premières livraisons ne se feront pas avant 3 à 4 semaines. Suite à un avis de l'OMS autorisant le recours au masque chirurgical à la place du FFP2, la DGS modifie, le 28 février 2020, ses recommandations pour proposer aux médecins généralistes d’utiliser 1 voire 2 masques chirurgicaux superposés au contact d’un patient suspect… alors que les recommandations officielles COREB maintiennent le recours aux FFP2 dans leur mise à jour du 29 février 2020 (6)…

Finalement, le président de la République annonce le 3 mars 2020 la réquisition de tous les stocks et de la production de masques de protection (masques anti-projections et appareils de protection FFP).  A l’image de la part congrue réservée à l’ambulatoire dans le guide méthodologique (très technocratique) publié le 17 février 2020, il semble que le ministère de la Santé n’a pris conscience que tardivement des défis pratiques de la gestion de la maladie dans ce secteur, pourtant prédominant en stade 3 de l’épidémie.

Aussi, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) demande une réunion de concertation au ministère de la Santé avec toutes les organisations nationales (pas seulement les représentatives) de professionnels de santé (pas seulement celles de médecins) du secteur ambulatoire afin d’organiser au plus vite ce nouveau temps de la réponse sanitaire à l’évolution de la maladie.

A cette occasion, le SNJMG rappellera la nécessité pour les pouvoirs publics de ne pas laisser perdurer dans la société des manifestations de peurs ni de racisme.

Mars/avril 2020, le moment de vérité !
Dans ces communiqués de presse publié lors de la première vague de la pandémie en France, le SNJMG a émis plusieurs proposition pour accompagner le confinement.

Communiqué du 13 mars 2020
Comme il fallait le craindre, l’épidémie s’accélère en France, dans le sillage de l’évolution internationale : l’OMS a reconnu officiellement la pandémie mondiale et plusieurs pays européens prennent des mesures drastiques.

Même s’il n’a pas annoncé officiellement le stade 3 de l’épidémie, le Président de la République a enfin rompu avec le discours attentiste de ces derniers jours.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) soutient les pouvoirs publics dans leur gestion de cette crise sanitaire et salue les mesures prises.

Parmi les éléments bienvenus, le syndicat se réjouit de la prolongation de 2 mois de la trêve hivernale, comme le demandaient les associations d’aide aux personnes mal logées et espère que la priorité donnée aux soins s’applique à tous les patient.es notamment les personnes exilées dont l’accès au droit était remis en question dans la Loi Asile Immigration.

Concernant la fermeture logique des établissements scolaires, décidé en France comme dans 10 autres pays européens, le SNJMG s’interroge sur l’organisation de la garde des enfants, notamment des plus jeunes. Nous demandons qu’un des parents concernés par la mesure bénéficie de la procédure mise en place pour les familles dont les enfants de moins de 16 ans étaient contraints à « quatorzaine » et que cette procédure soit applicable sans condition relative au télétravail.

Le SNJMG apprécie également l’attention portée par le Président aux personnels de santé et au service public hospitalier. Reste à répondre concrètement aux attentes exprimées depuis 1 an par les hospitaliers alors que le gouvernement espagnol vient d’annoncer le déblocage immédiat de 3 milliards d’euros pour ses hôpitaux. Concernant les personnels médicaux (du secteur hospitalier et ambulatoire), le SNJMG encourage une mobilisation volontaire des actuels médecins remplaçants et médecins ayant cessé leur activité de soin en privilégiant pour leur affectation, dans un objectif d’efficacité, les fonctions et lieux d'exercices antérieurs. Il reste vigilant sur l’adaptation des postes des étudiants (externes) et internes de médecine à cette mobilisation.

Pour tous les soignants, le syndicat appelle à une attention particulière car « un soignant utile est un soignant vivant et en bonne santé ».

Le SNJMG, qui assure une veille informative depuis le 15 janvier 2020, est disponible pour une actualisation et une clarification indispensables de la prise en charge des patients en ambulatoire, pour le renforcement et la sécurisation des services d’aides à la personne, pour la bonne prise en charge médicale et sociale des patients en situation précaire et/ou en défaut de protection sociale (SDF, personnes en lieux de privation de liberté…), pour les arrêts de travail des personnes à risques (et des personnes vivant dans le même foyer) et pour la lutte contre toute discrimination dans la gestion de l’épidémie.

Nous sommes surpris de partager le constat du Président : « Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché » et nous espérons que chacun.e s’en souviendra passé la crise. Pour l’heure, nous renouvelons nos mises en gardes concernant le respect des libertés publiques déjà « écornées » par la lutte contre le terrorisme et possiblement menacées par la gestion de la menace sanitaire.

Si la concertation sur le secteur ambulatoire qu’il avait demandée n’est plus d’actualité, le SNJMG est satisfait d’avoir été entendu ce midi au ministère de la Santé suite à l’intervention du Président de la République.

Le SNJMG souscrit à l’effort de solidarité nationale, « quoiqu’il en coûte » : c’est le moment pour tous de le démontrer !

Communiqué du 23 mars 2020
La situation en France et en Europe est préoccupante : le COVID-19 n'est pas une simple grippe et les soignant.es comme les épidémiologistes appellent à la plus grande prudence et au respect strict du confinement.

Cela est légitime et bienvenu. Pour autant, les moyens pour y parvenir ne relèvent pas de la seule autorité médicale : la restriction des libertés individuelles, la mobilisation policière, la pénalisation des infractions, la culpabilisation des citoyen.nes ne sont pas des outils de santé publique. Ces mesures doivent être débattues, expliquées, encadrées et leur effets secondaires doivent être anticipés.

Si le confinement général apparaît désormais comme une évidence, il est important de rappeler qu'il s'inscrit dans un contexte de pénurie de masques et de solutions hydro-alcooliques ainsi que de tests PCR et avec un retard dans la mise en place d'autres mesures de distanciation sociale (télé-travail, distances de sécurité, etc.) qui, instituées plus tôt, auraient pu contribuer à ralentir la propagation du virus (cf. : Taïwan, pourtant à moins de 200 km de la Chine).

Culpabiliser et criminaliser des citoyens et des citoyennes qui commencent seulement à comprendre la gravité de la situation après des semaines de flou nous semble donc inadapté et contreproductif. Et en tant que médecins, nous refusons de tenir un tel discours qui ne relève pas de notre rôle de soignant·es.

Les mesures prises par les autorités publiques pour permettre de ralentir la progression pèsent plus particulièrement sur certaines populations : augmentation des contrôles et du risque de violence avec la police dans les quartiers populaires, risques encourus dans la rue pour les SDF et les migrants, dans les logements insalubres pour les plus précaires, en prison ou en centre de rétention administratif, limitation dans l'accès aux soins hors-COVID (en particulier en santé mentale) ou dans l'accès aux IVG, sur-exposition des femmes et des enfants victimes de violences familiales, etc.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) renouvelle son soutien à tous les soignant.es dans leur implication professionnelle et, sans amoindrir l'urgence de la situation, les encourage à garder un regard critique sur la situation.

NB : D'autres mesures que le seul durcissement policier voire militaire du confinement peuvent être pertinentes, entre autres :

• Proposer à grande échelle certains modes d'organisation aux citoyens et citoyennes comme par exemple des horaires de courses réservés aux personnes fragiles ou aux professionnels de santé, la mise en place généralisée d'un service de livraison à domicile, etc.
• Valoriser l'auto-organisation des populations et promouvoir des initiatives de solidarité comme covid-entraide (cf. : la tribune dont nous sommes signataires).
• Mobiliser les moyens de productions nécessaires à la fabrication et la distribution de masques, de solution hydro-alcooliques et des autres équipements de protection.
• Exiger des entreprises la mise en place maximale du télétravail, la libération des travailleur·euses sans crainte de représailles, aider à la mise en place effective de toutes les mesures de protection nécessaires.
• Prendre en charge les déplacements réguliers et les logements exceptionnels (pour les internes notamment) des professionnels de santé et proposer des logements pour l’isolement des personnes affectées par la maladie.
• Protéger les détenu·es et les personnels pénitentiaires en réduisant le nombre de personnes incarcérées comme demandé par un collectif de chercheur·euses, de magistrat·es et d'avocat·es.
• Proposer des contenus vidéos synthétiques et accessibles pour aider les citoyens et citoyennes à comprendre les enjeux et à respecter les mesures de distanciation sociale.

Communiqué du 10 avril 2020
Dans la gestion actuelle de la pandémie du Covid-19, l’accent est mis sur la responsabilité individuelle alors que les conditions nécessaires à un confinement en toute sécurité ne sont pas réunies pour de nombreuses personnes. Plutôt que de punir, il faut apporter des moyens de protection.

Il est probable que des mesures prises en urgence perdurent après cette période de crise. Faisons en sorte que ce soient des mesures qui vont dans le sens de la protection de la santé du plus grand nombre et non des mesures sécuritaires et liberticides.

Les personnes sans domicile fixe ont été oubliées dans l’injonction au confinement. Elles peuvent être logées dans les hôtels et logements de tourisme actuellement vides, qui peuvent être réquisitionnés à cet effet comme c’est déjà le cas dans quelques villes.

Les personnes sans papiers ne sont pas non plus immunisés contre le Covid-19 et sont particulièrement vulnérables. Ces personnes doivent avoir un accès à notre système de soins immédiat et gratuit, comme l’a recommandé l’Académie Nationale de Médecine. La régularisation de tous les sans-papiers apporterait une réponse immédiate à ce problème. C’est la solution qu’a choisi le Portugal.

Les travailleurs du sexe sont également dans une situation d’urgence et de grande vulnérabilité, expulsées de leur logement, et sans revenu. Elles et ils doivent également avoir accès à un hébergement sécurisé et un accès facilité aux soins.

L'arrêt des activités économiques prive de nombreuses personnes de tout revenu et les met en danger. Prendre en compte la santé des personnes, c’est aussi prendre en compte leur capacité à vivre décemment. C'est l'occasion de mettre en place un revenu universel pour apporter une réponse à ce problème comme cela a été proposé (pour une durée limitée) au Canada ou (à titre permanent) en Espagne.

L’accès à l’IVG est devenu plus difficile avec les mesures du plan blanc, avec pour preuve un nombre d’IVG diminué par rapport à d’habitude. La réponse urgente à apporter est l’allongement du délai légal pour l’IVG.

La pénurie d’équipements de protection pour la population et les personnels soignants joue une part majeure dans la dissémination du virus. Des mesures d’urgence doivent être prises pour les fournir. Il est possible de mobiliser des entreprises pour qu’elles redirigent leur production vers la production de ces matériels. Certaines initiatives individuelles existent déjà (particuliers qui produisent des masques, industriels qui produisent des visières) mais la crise sanitaire ne nous permet pas d’attendre.

La pénurie de certains médicaments et des réactifs utilisés pour les dépistages est inacceptable et alerte sur le manque de résilience d'une gestion uniquement libérale et marchande des produits de santé. Une relocalisation et une nationalisation de la production des médicaments et dispositifs de santé essentiels doit être envisagée pour éviter qu’une pénurie aussi grave ne se reproduise.

Les appels aux dons, au bénévolat et les sollicitations des associations humanitaires sont nombreuses. La Santé ne devrait pas reposer sur des dons : les contributions collectives peuvent servir d'appoint dans des situations où aucun financement ne peut être prévu mais elles ne doivent pas remplacer des mesures de base de justice sociale et de répartition. Faisons d'abord participer chacun (à commencer par les grandes entreprises) à la hauteur de ses moyens, en luttant contre l'évasion fiscale et en limitant "l'optimisation" fiscale, arrêtons les exonérations à outrance et mettons les plus fortunés à une juste contribution.

Cette crise illustre douloureusement que la santé n'est pas une marchandise et doit nous amener à des changements structurels pour que la santé soit effectivement un bien commun garanti à tous.

Informer et accompagner plutôt que surveiller et punir
Dans ses communiqués de presse sur les technique de traçage des chaînes de contamination, le SNJMG s’est mobilisé pour limiter les atteintes aux libertés fondamentales.

Communiqué du 28 avril 2020
« Non, cette pandémie n'est pas une guerre (…) C'est un test de notre humanité », a déclaré le 11 avril 2020 le président allemand Frank-Walter Steinmeier.
C’est un test à plusieurs enjeux. Bien évidemment, sanitaires mais aussi socio-économiques et, ne l’oublions pas, démocratiques.

A ce titre, le confinement de la population française, inéluctable du fait du contexte, a constitué de facto une assignation globale à résidence. Une fois correctement informée de la situation, la population française a admis cette entorse aux libertés fondamentales.

Maintenant qu’il s’agit d’organiser un début de sortie de confinement, la proposition de suivi numérique des patients porteurs du virus interroge sur la poursuite de l’entorse aux libertés par d’autres moyens.

La mise en place d’une application de traçage des patients infectés est soutenue par de nombreux intervenants prenant prétexte des bons résultats des pays asiatiques ayant utilisé ce moyen pour combattre la pandémie CoViD-19.

Pourtant, la communauté scientifique ne dispose d’aucune étude « robuste » validant l’efficacité de cette méthode.

Et dans son dernier rapport en date du 25 avril 2020, le conseil scientifique chargé d’éclairer les décisions du gouvernement en matière de CoViD-19 n’en fait pas la pierre angulaire de ses recommandations de sortie du confinement : cela « peut considérablement renforcer l'efficacité du contrôle sanitaire », si cela se fait en osmose avec les équipes participant au « service professionnalisé de santé publique de détection, de suivi, d'isolement des cas et de leurs contacts » (qui constitue, lui, la condition de réussite de l’opération pour le conseil).

Si les avantages de cette application sont donc hypothétiques et non déterminants, les inconvénients sont eux bien évidents tant d’un point de vue symbolique que pratique. La Quadrature du Net les a clairement explicités il y a deux semaines.

Certes, le gouvernement se voudrait rassurant sur l’option volontaire du téléchargement de l’application et sur le respect des procédures de privacy-by-design. Par ailleurs, la CNIL vient de définir des gardes-fous intéressants à destination du gouvernement. Mais tout ceci ne sont que des mesures de moindre mal, l’atteinte aux libertés publiques et la remise en cause du secret médical restent en germe dans cet outil.

D’ailleurs, la volonté du gouvernement de grouper la discussion parlementaire de StopCovid avec le plan de déconfinement pour soumettre le tout à un vote express et la révélation dimanche soir que seule une partie du code source de l’application sera publiée ne peuvent qu’accréditer les multiples craintes démocratiques sur ce projet.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) et la Quadrature Du Net se rejoignent donc pour estimer que la balance bénéfices/risques de cet outil n’est pas favorable et qu’il vaut mieux utiliser des moyens matériels et humains pour mettre en place le « service professionnalisé de santé publique de détection, de suivi, d'isolement des cas et de leurs contacts » recommandé par le Conseil scientifique.

Le SNJMG

Communiqué du 07 mai 2020
Depuis le début de la pandémie, Amnesty International tout comme Human Rights Watch dénoncent les attaques contre les droits de l’homme sous couvert de sécurité sanitaire.

En France, il semble bien loin ce mois de Janvier 2020 où tous les responsables politiques étaient justement choqués par le recours systématique de la Chine à tout ce que les nouvelles technologies offrent comme possibilités pour assurer une surveillance de masse de sa population : drones, vidéo contrôle, reconnaissance faciale, cameras thermiques, application de tracking… Le tout couplé avec des amendes, des enfermements à domicile, des incarcérations, des déportations en camps voire des disparitions…

En ce printemps 2020, la préfecture des Alpes- Maritimes surveille les Niçois par des drones qui survolent la ville avec un haut-parleur diffusant des messages à 100 décibels, des dirigeants de start up profitent de leur statut de commentateurs sur les chaînes radio/TV d’info continue (y compris publiques !) pour faire la publicité de leur programme de contrôle de l’utilisation de masques dans la ville de Cannes, la préfecture de police de Paris reconnait utiliser les images de drones de surveillance sans disposer d’autorisation spécifique pour capter ces images, la gendarmerie nationale poursuit en hélicoptère le moindre randonneur en balade sur une plage déserte et le gouvernement français multiplie les entorses à l’Etat de droit.

Il y eu d’abord l’introduction de peines de prison pour non-respect des règles de confinement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire… alors que gouvernement prenait, à bon escient, des mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale et diminuer ainsi le risque de propagation de l’épidémie dans les lieux de privation de liberté !

Il y a ensuite la mise en « sommeil » des juridictions administratives, judiciaires et constitutionnelle puis le projet d’application StopCovid contre le quel se mobilise le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), aux cotés de la Quadrature du Net.

Et depuis le semaine dernière, il y a le projet de traçage des patients infectés et des sujets contact avec constitution de deux fichiers centralisés, d’une durée d’un an maximum, alimentés de données personnelles (de santé ou non), nominatives, fournies essentiellement par les médecins généralistes, « le cas échéant sans le consentement des personnes » et gérés par des personnels administratifs initialement non assermentés. Le même projet de loi accorde, selon la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), « des prérogatives préoccupantes aux préfets concernant des mesures individuelles de privation de liberté des personnes entrant sur le territoire » .

Ce projet a été annoncé aux médecins généralistes par un simple courriel du directeur de l’Assurance Maladie le jeudi 30 avril 2020 pour une mise en application à compter du 11 mai 2020 et présenté par le gouvernement aux parlementaires quelques jours seulement avant la discussion de la loi afférente, sans avoir consulté les associations de patients ni demandé l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et en l’absence de tout contrôle du Conseil Constitutionnel.

Le SNJMG n’ignore pas qu’il existe des résultats encourageants sur des expériences à l’étranger d’identification systématique et de prise en charge des personnes infectées et de leurs contacts, et le SNJMG apprécie, une nouvelle fois, les gardes-fous proposés par la CNIL comme certaines améliorations apportées par le débat parlementaire en cours (ex : encadrement par du dispositif par un comité de suivi) mais il n’en reste pas moins que le projet repose toujours sur des atteintes aux droits des personnes et sur une remise en cause du secret médical, alors que la pathologie CoViD-19 évolue majoritairement vers la guérison spontanée.

Aussi, tout en regrettant que patients et médecins généralistes n’aient pas été impliqués dans un programme éthiquement bien plus acceptable, le SNJMG tient à exprimer son opposition à un projet gouvernemental de traçage qualifié de « police sanitaire » par Emmanuel Hirsch, professeur d'éthique médicale et président du Conseil pour l'éthique de la recherche et l'intégrité scientifique de l'Université Paris-Saclay.

Le SNJMG

Communiqué du 13 mai 2020
Après le couac gouvernemental sur la publication de la loi encadrant la sortie du confinement et la décision rapide du Conseil Constitutionnel, c’est ce matin que l’Assurance maladie ouvre son service Contact Covid sur son service internet pour professionnels de santé : ameli pro.

Avec plus de 2 mois de retard sur les recommandations de l’OMS, la France organise enfin une campagne massive de tests RT-PCR.

A l’option de ciblage sur les personnes à risques et sur les lieux à risques, la France a fait le choix de tester les patients symptomatiques et les personnes contact des patients infectés. Avec ce choix, il était logique de faire de la maladie CoViD-19 une nouvelle maladie à déclaration obligatoire, au besoin en adaptant ce système éprouvé aux conditions exceptionnelles de la situation.

A cette solution évidente, le gouvernement a préféré le recours à un dispositif exceptionnel dérogeant au droit au respect de la vie privée et portant atteinte aux libertés publiques.

Suite à la mobilisation de différentes organisations non gouvernementales et médicales, dont le SNJMG (5), les parlementaires ont pu faire évoluer le projet du gouvernement en instaurant différents garde-fous : durée de conservation des données limitée à trois mois, droit d’opposition ou de rectification des intéressés, impossibilité de mentionner d’autres éléments médicaux que ceux liés au coronavirus.

De plus, le Conseil Constitutionnel a imposé l’intervention du juge judiciaire dans les mesures de placement en isolement et de mise en quarantaine, émis plusieurs réserves d’interprétation sur la collecte de données du contact-tracing destinées à mieux l'encadrer, concernant notamment le décret d’application (sur les modalités de collecte, de traitement et de partage des informations) ou le recours à des sous-traitants et il a exclu des organismes ayant accès à ces informations, ceux qui assurent « l’accompagnement social » des malades, notamment les centres communaux d’action sociale (CCAS).

Si le gouvernement reconnait enfin l’implication des médecins généralistes dans la gestion de la pandémie, le SNJMG renouvelle sa désapprobation d'une procédure sans concertation avec les patients ni les organisations impliquées dans le respect des droits de l’homme.

Par ailleurs, si le dispositif concret est plus acceptable que ce que prévoyait initialement le gouvernement, le SNJMG enjoint les médecins généralistes à demander systématiquement le consentement des personnes avant leur inscription sur Contact Covid, et leur propose de limiter la recherche de personnes contact aux personnes résidant avec le patient infecté voire aux personnes contact à risques dont ils seraient le médecin traitant.

D’un point de vue pratique, en tant que syndicat de remplaçant-e-s, le SNJMG constate que la solution de passer par amelipro exclue de fait les médecins remplaçants de la procédure : encore une fois, les remplaçants sont complétement oubliés par le gouvernement et l’Assurance Maladie !

Pour répondre aux difficultés des remplaçants mais aussi aux interrogations des tous les médecins généralistes perdus dans les méandres d’une lourde et complexe procédure, le SNJMG met à leur disposition une fiche pratique pour être en mesure de prendre en charge correctement tout patient suspect de CoViD-19.

D’ailleurs, le SNJMG se réjouit que la rémunération de l’annonce du diagnostic, de la mise en place des mesures personnelles et d’eventuelles recherches de personnes contact se fasse sous une forme forfaitaire fixe et non, comme prévu initialement, sous forme d’un montant de base abondé d’une mini prime au nombre de signalements. Toutefois, il déplore, que seuls les actes réalisés en téléconsultation soient pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, permettant ainsi un tiers payant intégral, et demande donc instamment à l’Assurance Maladie que tout acte incluant la majoration « MIS » puisse relever d’une prise en charge à 100 % permettant un tiers payant intégral dans tous les cas de figure.

NB : Deux jours après ce communiqué de presse, l’Assurance Maladie annonçait que tout acte incluant la majoration MIS serait pris en 100 % que se soit en téléconsultation ou en présentiel.

Le SNJMG

Communiqué du 26 mai 2020
Début avril 2020, après avoir dit quelques jours plus tôt qu’un tel outil n’était pas dans la culture de notre pays, le gouvernement annonçait la mise en route d’un projet d’application de traçage dans le cadre de la pandémie CoViD-19. Aussitôt alléchées et/ou incitées par le gouvernement, toutes les entreprises technologiques françaises se sont rapidement mobilisées sur ce projet, de la plus récente start-up du numérique aux plus grosses industries de télécommunications ou de l’armement.

Face à ce rouleau compresseur industriel, le milieu médical a fait preuve d’apathie. D’une part, l’Académie de médecine puis l’Ordre des médecins ont donné un avis favorable, sous conditions, à l’utilisation de smartphones pour le suivi du déconfinement et le traçage des patients. D’autre part, les syndicats médicaux, à l’exception notable du Syndicat de la Médecine Générale (SMG), sont restés soit discrets soit indifférents.

C’est dans ce contexte que le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris ouvertement position contre l’application stopcovid en publiant un communiqué de presse avec la Quadrature du Net, démontrant la balance bénéfices/risques défavorable de cet outil.

Devant l’opposition de plusieurs parlementaires et de la quasi-unanimité des organisations de défense des libertés et des droits de l’homme et devant les difficultés techniques empêchant de disposer de cet outil pour le début de sortie de confinement le 11 mai 2020, le Premier Ministre prenait la décision le 28 avril 2020 de reporter le débat parlementaire sur l’utilisation de l’application.

Hier soir, le Premier Ministre a fait savoir que l’application était opérationnelle et ce matin, la CNIL a donné son accord à son utilisation : le débat parlementaire est prévu pour demain.

Or en 1 mois, si des difficultés techniques ont pu être surmontées, l’intérêt du recours à un tel outil a encore décru.

En effet, il est désormais clairement établi que le recours à une telle application s’est soldée par un échec à Singapour : l’application, peu utilisée, a eu peu d’effet dans la maîtrise de la première vague de la maladie et s’est avérée sans aucune utilité face à la deuxième vague… au point de se voir remplacée par un nouvel outil obligatoire et ouvertement attentatoire aux libertés fondamentales. Par ailleurs, dans le pays, l’Islande, où elle a connu le plus grand succès d’utilisation (environ 40 % de la population a téléchargé l’application), elle n’a eu que peu (voire pas) d’intérêt dans la maîtrise de la pandémie…

Le SNJMG rappelle donc les deux faits importants suivants :

• Stopcovid représente un réel risque d’atteinte aux libertés fondamentales.
• Aucun outil du type de stopcovid n’a scientifiquement démontré un intérêt significatif dans la maîtrise de la pandémie.

Pour ces deux raisons, le SNJMG réaffirme ce jour son opposition à l’application stopcovid et demande, conformément aux recommandations de la CNIL dans son premier avis d’Avril 2020, que le recours à cette application ne soit pas proposé au Parlement en l’absence d’intérêt démontré.

Le SNJMG

Article paru dans la revue “Le Bulletin des Jeunes Médecins Généralistes” / SNJMG N°28