L’ICOGI : Instance compétente pour les orientations générales de l’institut

Publié le 09 Apr 2024 à 18:09
Article paru dans la revue « SNIFMK / L’institulien » / SNIFMK L'Institulien N°14
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Dans le cadre d’un partenariat avec l’ANDEP (Association Nationale des Directeurs de Formation ou d'École paramédicale https://www.andep.fr), nous publions le travail conduit par l’ANdEP sur la base des textes officiels au 9 mars 2023. Nous remercions la présidente Florence Girard.

La gouvernance des instituts de formation s’appuie sur l’instance compétente pour les orientations générales de l’institut (ICOGI). Cette instance se généralise au sein de l’ensemble des formations initiales paramédicales y compris celles ne relevant pas d'une université.

Présidée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (DGARS), elle a pour objet de présenter les orientations stratégiques et pédagogiques qui positionnent l’institut dans son environnement, local, régional et national voire international.

Cette instance est un espace de démocratie, qui donne l’opportunité de débattre des choix et des orientations de l’institut, au regard de sa philosophie, de ses valeurs et de son ancrage territorial, des besoins de santé et des besoins en compétences du territoire avec tous ses acteurs. Cette instance peut être commune aux différentes filières d’un même institut de formation.

L’instance se réunit au moins une fois par an et à la demande d’au moins des deux tiers des membres.

L’ICOGI émet un avis sur :

⇒ Le budget de l’institut dont les propositions d’investissement ;

⇒ Les ressources humaines : effectif et qualification des différentes catégories de personnels ;

⇒ La mutualisation des moyens avec d’autres instituts ;

⇒ L’utilisation des locaux et de l’équipement pédagogique ;

⇒ Le rapport annuel d’activité pédagogique dont le contenu est défini annexe VI ;

⇒ Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ;

⇒ Les bilans annuels d’activité des sections pédagogique, disciplinaire et de la vie étudiante ;

⇒ La cartographie des stages ;

⇒ L’intégration de l’institut dans le schéma régional de formation.

L’ICOGI valide :

⇒ Le projet de l’institut dont le projet pédagogique incluant les calendriers et les projets innovants ;

⇒ Le règlement intérieur dont le contenu minimum est défini en annexe V de l’arrêté ainsi que tout avenant à celui-ci ;

⇒ Le développement de l’apprentissage ;

⇒ La certification de l’institut.

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