L'Assemblée Générale s'est tenue en format hybride, en présentiel à Paris et par visioconférence (Zoom).
Ouverture de l'Assemblée Générale à 13h30 par le Président B. de ROCHAMBEAU. Le Président ouvre la séance en se félicitant du nombre particulièrement élevé d'adhérents réunis, signe d'un renouveau et d'un dynamisme que la mobilisation de 2025 a permis de concrétiser.
Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente
Dr B. de ROCHAMBEAU
Le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale, adressé aux adhérents avec la convocation, est soumis à l'approbation. Aucune remarque n'est formulée, y compris de la part des participants en visioconférence.
Le procès-verbal est soumis au vote, adopté à l'unanimité.
Synthèse de l'année 2025 et perspectives pour 2026 —
Dr B. de ROCHAMBEAU
Le Président rappelle que les menaces fortes pesant sur l'activité libérale, en particulier sur le secteur 2, ont conduit le syndicat à se mobiliser tout au long de l'année 2025. Le rapport du Haut Conseil de l'Assurance Maladie (HCAAM), publié dès l'été 2025, a été perçu comme un rapport à charge cherchant à expliquer l'augmentation des honoraires libres chez les libéraux ; un second rapport, portant sur des propositions de maîtrise des dépassements d'honoraires, est attendu dans les jours suivant l'Assemblée.
La loi Garraud, votée à l'Assemblée nationale, prévoyait à l'origine à la fois la fermeture du secteur 2 et des contraintes à l'installation des médecins libéraux. Seule la contrainte à l'installation a été retenue dans le texte voté ; la fermeture du secteur 2 n'a pas été adoptée.
Le texte est actuellement examiné par le Sénat : les sénateurs, dans un contexte préélectoral qui les rend attentifs à l'accès aux soins sur leur territoire, ont accepté de rouvrir la discussion pour substituer aux contraintes initialement proposées un engagement des praticiens libéraux à consacrer une partie de leur temps à des consultations ou interventions dans des zones sous-dotées. Le texte doit ensuite repartir à l'Assemblée nationale pour une lecture définitive, sans nouvelle navette possible, ce qui laisse subsister une incertitude politique quant à son issue finale.
Le Président évoque également le PLFSS, qui comportait des dispositions relatives au secteur 2, ainsi que la mobilisation ayant conduit à un mouvement de grève et à un rassemblement à Bruxelles au début de l'année 2026. Cette mobilisation a permis d'obtenir le retrait de la plupart des mesures contestées, à l'exception du déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3), menant de facto à la fermeture du secteur 3. Un recours devant le Conseil d'État a été engagé par plusieurs syndicats médicaux, auquel le SYNGOF s'est associé via l'union Avenir Spé – Le Bloc, afin de contester cette disposition ; la procédure n'en est encore qu'à un stade préliminaire. Le Président remercie chaleureusement les adhérents pour leur mobilisation lors de cette grève, qu'il considère comme un moment fondateur ayant renforcé la visibilité et l'attractivité du syndicat, à l'origine notamment de plusieurs candidatures au conseil d'administration présentées plus loin dans la séance.
Une large partie des échanges a porté sur l'évolution des compétences des sages-femmes et le développement de la pratique avancée (IPA) dans les pathologies chroniques. Le Président rappelle que les sages-femmes ont modifié leur code de déontologie en décembre 2025 pour supprimer la liste limitative des actes qu'elles pouvaient réaliser, sans que la loi, qui définit leurs compétences, n'ait elle-même changé. Une demande a été portée à la Haute Autorité de Santé et à l'ANSM afin qu'une nouvelle liste de compétences soit définie ; plusieurs membres soulignent le risque d'interprétation extensive de cette démarche, tandis que le Président indique que les échanges récents avec la CNAM (rencontre avec MM. Fatome et Couillard) ne confirment pas, à ce stade, de demande officielle d'extension à la prescription. Le syndicat souligne la nécessité de documenter, par des données concrètes et non anonymisées, les pratiques de détournement de patientèle observées sur certains territoires en situation de concurrence, afin de pouvoir argumenter utilement auprès de la CNAM. Les travaux engagés sur la « sage-femme référente » visent à obtenir que le texte conventionnel mentionne explicitement le gynécologue dans le parcours de soins, en particulier sur les territoires où l'offre médicale existe.
Le sujet de la consultation de ménopause (45- 60 ans) est également développé : la loi prévoit une consultation longue, prise en charge à 100 %, ouverte aux médecins comme aux sagesfemmes, tandis que le rapport RIST distingue les actes d'information et de repérage, partageables entre professionnels, des actes et prescriptions, réservés aux médecins. Les administrateurs échangent sur la contre-proposition à formuler dans le cadre de l'avenant conventionnel n° 1, avec plusieurs niveaux de consultation envisagés (ordinaire, complexe, très complexe), et sur la nécessité de démontrer la spécificité de la prise en charge médicale des risques cardiovasculaires et métaboliques à cet âge pour justifier une différence de tarification. La mise en place de réseaux territoriaux de repérage des facteurs de risque entre sages-femmes et gynécologues, inspirés de l'expérience néerlandaise, ainsi que le recours à la téléconsultation dans les territoires sous-dotés, sont évoqués comme pistes de travail.
Enfin, plusieurs membres insistent sur la nécessité de mieux informer les internes des enjeux de concurrence avec les sages-femmes, peu perceptibles en milieu hospitalier mais très prégnants lors de l'installation en libéral, et évoquent un rapprochement avec l'AGOF (association des internes) et une invitation de son président aux prochaines réunions statutaires du SYNGOF.
Rapport des pôles
Pôle Gynécologie obstétrique - Hôpital public - Dr Pascal de BIÈVRE
Le Dr de Bièvre présente une étude récente du syndicat APH sur les astreintes hospitalières (rémunération, organisation des trajets, mise à disposition de chambres de garde ou de véhicules), qui met en évidence l'absence d'harmonisation nationale sur ces sujets et l'impossibilité actuelle d'évaluer l'impact d'un retard de déplacement sur la prise en charge des patientes. Il évoque également les situations contrastées, selon les établissements, entre gardes sur place et astreintes.
Il rend compte des travaux interministériels en cours (DGOS, DGS) sur la santé des professionnels de santé hospitaliers, ainsi que sur la refonte du régime disciplinaire des praticiens hospitaliers, avec une réflexion sur le rôle des commissions médicales d'établissement, la durée des suspensions (pouvant atteindre un à un an et demi avant décision définitive du CNG) et le souhait d'une plus grande décentralisation régionale des procédures.
Il présente un point sur les praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE), rappelant qu'environ 10 000 médecins sont diplômés chaque année en France pour environ 30 000 candidatures PADHUE, et évoque les travaux de la commission de qualification ainsi que la position du Conseil national de l'Ordre sur ce sujet.
Il rapporte enfin les échanges tenus au sein du CNP de Gynécologie médicale et obstétrique, présidé par le Pr Deruelle, dont le SYNGOF est membre : inégalités territoriales de prise en charge périnatale, dossier de la ménopause, organisation ville-hôpital, évolution des compétences hospitalières en AMP (remplacement du DESC par la FST), ainsi qu'un nouveau texte ouvrant droit à un congé de naissance supplémentaire rémunéré.
Le rapport moral (synthèse de l'année 2025 et rapports des pôles) est soumis au vote, approuvé à l'unanimité.
Rapport du Trésorier et fixation de la cotisation 2027 — A. GRAVIER
Le Trésorier présente le bilan financier de l'exercice 2025. Le nombre d'adhérents s'établit à 737. L'aide apportée par Formaco, organisme de formation lié au SYNGOF, dans le cadre des actions de vie conventionnelle du SYNGOF, s'élève à 12 400 €. Les frais d'avocat diminuent fortement (- 11 000 € environ), tandis que les recettes publicitaires baissent, dans un contexte économique dégradé. La trésorerie recule légèrement du fait d'investissements réalisés, notamment dans la refonte du site internet. Les recettes de cotisations progressent de 80 %, soit environ 60 000 € supplémentaires. Il en résulte, pour la première fois depuis plusieurs années, un résultat net comptable positif de 15 000 €.
L'analyse démographique des cotisants fait apparaître : 737 cotisants, dont 63,8 % de femmes ; un âge moyen de 50 ans (âge médian 48 ans) ; environ un cotisant sur cinq âgé de moins de 40 ans ; environ 80 % d'exercice libéral, 12 % d'exercice mixte et le solde en exercice hospitalier public ; environ 90 % d'adhérents conventionnés en secteur 2. Le montant total des cotisations perçues s'élève à 157 524 €, pour une cotisation moyenne de 214 €. La répartition géographique des adhérents est la suivante : Île-de-France 13 %, Auvergne-Rhône-Alpes 11 %, PACA 10 %, Hauts-de-France environ 10 %, Occitanie 8 %, Grand Est 7,7 %, Pays de la Loire 7,1 %, Bretagne 5,4 %, Normandie 4,9 % et Centre- Val de Loire 0,7 %. Enfin, 53 % des adhérents se disent proches du Bloc et 38 % de l'UFML.
Le Trésorier conclut à une situation financière nettement améliorée, offrant une capacité de financement de projets futurs, dans un contexte de forte progression des adhésions et des recettes, de maîtrise des charges de personnel, et de renforcement des moyens de communication (réseaux sociaux, site internet, future ligne téléphonique dédiée aux adhérents).
Le rapport financier est soumis au vote, approuvé à l'unanimité.
Le quitus a été donné au trésorier et au bureau à l'unanimité.
S'agissant de la fixation de la cotisation pour 2027, un débat s'engage sur l'opportunité d'augmenter la cotisation de base dans un contexte économique difficile, ainsi que sur les modalités d'incitation à l'adhésion des internes (gratuité ou tarif symbolique évoqués, sans décision à ce stade). Il est également suggéré de se rapprocher de l'AGOF pour mieux faire connaître le syndicat auprès des internes, et d'inviter son président aux prochaines Assemblées Générales.
Décision : la cotisation de l'ensemble des tarifs est augmentée de 10 euros pour l'exercice 2027.
Création d'un pôle PMA
Le Président propose la création d'un quatrième pôle thématique, consacré à la Procréation Médicalement Assistée (PMA), aux côtés des pôles Gynécologie obstétrique, Gynécologie médicale et Hôpital public, ce champ d'activité n'ayant pas été jusqu'ici couvert de manière spécifique par le syndicat malgré son développement croissant, tant en secteur privé que public. Ce pôle sera animé, selon le même principe que les autres pôles, par un membre du bureau (vice-président ou assimilé), entouré de collègues exerçant en PMA.
La création du pôle PMA est soumise au vote, approuvée à l'unanimité.
Présentation des commissions du syndicat
À l'attention des nouveaux administrateurs, le Président rappelle l'existence de quatre commissions permanentes au sein du SYNGOF : la commission Éthique, la commission organisation des soins et sages-femmes, la commission Communication interne et externe (en charge du Site, de la revue, des réseaux sociaux, des contacts avec la presse, en appui de la chargée de presse du syndicat) et la commission Nomenclature. Il précise que le traitement des dossiers d'indus reste, à ce stade, assuré directement par le Bureau, compte tenu de la technicité du sujet, et qu'une intervention du cabinet d'avocats Choley et Vidal est envisagée en fin d'année pour un retour d'expérience à destination des adhérents.
Élection des administrateurs
Renouvellement des administrateurs en fin de mandat
Dr Mikaël AGOPIANTZ (Grand Est).
Dr Stéphane BRETONES (Auvergne-Rhône-Alpes).
Les deux administrateurs sont renouvelés à l'unanimité.
Validation de l'administratrice cooptée en 2025-2026
Dr Élodie BOIS (Auvergne-Rhône-Alpes).
Sa nomination définitive est validée à l'unanimité.
Élection de nouveaux administrateurs
Chacune des candidates présentes se présente brièvement à l'Assemblée (parcours professionnel, mode d'exercice, motivations). À l'issue de chaque présentation, le Président soumet la candidature au vote. Les dix nouveaux administrateurs suivants sont élus à l'unanimité :
Dr Marina BÉCHARD DE SPIRLET (Île-de-France).
Dr Tatiana BUCCAFURRI (PACA).
Dr Laura DROUET (Centre-Val de Loire).
Dr Émilie LECHAUX (Nouvelle-Aquitaine).
Dr Clarisse LENOBLE (Île-de-France).
Dr Claire LIBRATI (PACA).
Dr Marion MERELLO (PACA) - excusée, candidature recommandée par les administrateurs de sa région.
Dr Claire MOSSAN (Auvergne-Rhône-Alpes).
Dr Géraldine PORCU-BUISSON (PACA).
Dr Catherine SCARABIN (Île-de-France).
Les dix candidatures sont approuvées à l'unanimité.
NB : Le Dr SAFIa retiré sa candidature à cause d'une surcharge de travail.
Le Président salue cette élection, la plus importante enregistrée en une seule séance depuis la création du syndicat, ainsi que la féminisation marquée de ce renouvellement générationnel.
Questions diverses
L'Assemblée Générale confère à l'unanimité tous pouvoirs au Président et à la Coordinatrice Administrative, porteurs d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qu'il appartiendra.
La chargée de communication du syndicat présente un projet de recueil de courts témoignages (« verbatims ») auprès des nouveaux administrateurs, destinés à la revue du SYNGOF et au livret distribué à l'occasion de Paris Santé Femmes, afin d'expliquer les raisons de leur engagement syndical. Un appel à volontaires est également lancé auprès des administrateurs pour renforcer la commission communication (réseaux sociaux, newsletter, revue).
L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée Générale est close à 15 heures.
Dr Bertrand de ROCHAMBEAU
