Parue dans la revue Pic Magazine de septembre - Octobre 2018.
" Il faut renforcer la prévention des risques et mettre en commun les expertises"
Fin août, le rapport " Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ", corédigé par Charlotte Lecocq (députée LRM), Bruno Dupuis (consultant) et Henri Forest (CFDT), a été remis au Premier ministre. Ce document riche propose beaucoup de choses. Souvent pertinentes. La députée a bien voulu répondre à nos questions.
Madame la députée, en janvier damier, vous avez été missionnée, ainsi que Bruno Dupuis et Henri Forest, par le Premier ministre, pour mener à bien une grande réflexion sur notre système de prévention des risques professionnels dans le but de diminuer les accidents du travail et d'améliorer la qualité au travail des salariés français.
Comment avez-vous abordé ce vaste sujet ?
Traditionnellement, lorsqu'on se penche sur les questions de santé et sécurité au travail et sur la prévention des risques professionnels, on pense à échanger avec les acteurs institutionnels travaillant sur ces sujets. Dans le cadre de notre mission, nous avons voulu, résolument, y apporter un regard natif. Nous avons donc mené une vaste campagne de rencontres et d'ateliers participatifs avec les acteurs de terrain : chefs d’entreprise, responsables prévention dans les entreprises, salariés, professionnels de la santé au travail...
Nous avons aussi discuté avec des groupements professionnels comme le Mase ou le Gepi. Tout cela afin de remonter de l'information issue du terrain, des témoignages sur ce qui fonctionne et ce qui ne marche pas, sur la réalité de fa prévention des risques sur le terrain, au plus près des dirigeants d'entreprise et de leur équipe.
Quel bilan tirez-vous de ces sept mois de travail et d'échanges Quel est l'état de l'évaluation et de fa prévention des risques en France ?
Le premier constat que nous faisons dans le rapport remis au Premier ministre le 28 août dernier est le suivant : après plusieurs réformes de la santé et sécurité au travail il nous semble nécessaire
D’aller plus loin, de franchir un cap. La santé et la Sécurité au travail, ainsi Que la prévention des risques professionnels, pâtissent d'une certaine complexité - sans doute due aux réformes successives -, ce qui entretient un certain flou. Les dirigeants d'entreprise ne s'y retrouvent plus, ne savent plus vers qui ou quoi se tourner lorsqu'ils veulent se saisir du sujet de la santé de leurs collaborateurs. Cela s’explique en partie par le fait que nous avons, en France, un grand nombre d'acteurs - très compétents et à l'expertise reconnue - mais qui travaillent trop souvent de façon pas assez coordonnée, occasionnant parallèlement une certaine déperdition de moyens, C’est pour cela que nous proposons la création d'un interlocuteur de confiance sous la forme d’un guichet unique, décliné en région, et qui réunirait au sein d'une même structure les services de santé au travail interentreprises, les Aract, et les agents chargés de la prévention au sein des Carsat. Ce guichet unique serait chargé d'assurer le suivi des salariés, de conseiller les employeurs en matière de prévention, de former les acteurs de la prévention. Par ailleurs, pour qu'il soit réellement un interlocuteur de confiance pour les entreprises, il n'exercerait aucune mission de contrôle, sur laquelle se concentreraient les autres services des Carsat et tes Directe. En outre, pour venir en appui rie cet échelon régional et travailler en liaison avec lui, nous proposons de réunir sous une seule entité- baptisée France Santé Travailles différentes expertises en prévention que sont l'OPPBTP. I'INRS. l'Anact...
Dans ce rapport, vous faites seize recommandations.
L'une d’elles, la treizième, propose de "simplifier l'évaluation des risques dans les entreprises pour la rendre opérationnelle" en limitant la formalisation de l'évaluation aux risques majeurs dans les plus petites entreprises.
Qu'est-ce que cela recouvrerait concrètement ?
Les PME et TPE - et c'est un constat que font tous les acteurs que nous avons interrogés lors de nos travaux préparatoires - ont du mal à se saisir du sujet de la prévention des risques et de la santé et sécurité au travail de leurs salariés. Par ailleurs, le document unique d'évaluation des risques (DUER) leur apparaît souvent complexe et comme une contrainte réglementaire. Nous proposons donc de simplifier cela pour faire en sorte que dans chaque secteur d'activité, les branches professionnelles pro posent aux entreprises concernées des outils d'information qui leur permettrait de travailler sur quelques risques particulière ment prégnants dans leur activité. Cela passerait aussi par l'obligation d'élaborer un seul document pour toutes les entreprises ; le plan de prévention des risques, qui intégrera les éléments d’évaluation des risques se substituant ainsi au DUER. Enfin, il faudrait faire accompagner les entreprises pour l'élaboration de leur plan de prévention par les structures régionales et supprimer en conséquence ta fiche d’entreprise.
Votre rapport évoque aussi les problèmes que rencontre actuellement la médecine du travail : vieillissement des médecins, difficultés à attirer les jeunes diplômés...
Que préconisez-vous pour redonner à la médecine du travail la place qu’elle mérite ?
La pénurie en matière de médecins du travail est un vrai problème, Cette spécialité n'est pas assez reconnue. Il faut absolu ment lui rendre ses lettres de noblesse et agir dans les facultés de médecine pour valoriser cette profession. Nous proposons, dans le cadre du service citoyen, que les jeunes internes en médecine travaillent dans unesirucipre de santé au travail.
En lisant ce rapport, on se rend compte que la France dispose d’une réelle expertise en matière de santé au travail, de ressources énormes. Par ailleurs, las Plans santé au travail (PST} ne semblent pas avoir eu les effets escomptés. Est-ce un constat que vous faites ?
Le Plan santé au travail élaboré conjointement par les partenaires sociaux. Les organismes de prévention et l’État, est une véritable boussole des priorités et des objectifs partagés mais, en effet, il peine à être mis en œuvre de façon efficace. En ce qui concerne les ressources, elles sont en effet lâ. Mais les en treprises ne savent pas toujours qu'elles existent et vers oui se tourner pour en bénéficier. Il faut absolument remettre à plat tout cela et réorganiser l’accès à l’expertise et à l'accompagnement en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
Une autre des recommandations du rapport, la dixième, et c'est la saute, mentionne une maladie professionnelle : les R PS. Pourquoi ? Que proposez-vous ?
Les R PS sont un des principaux maux dont souffrent les salariés et leurs entreprises. Il nous est donc apparu nécessaire d'évoquer le Sujet et de voir ce qu'il était possible de faire pour améliorer la prévention de ce risque.
Nous proposons donc de mettra en place au sein de chaque structure régionale une cellule spécifiquement dédiée à la prise en charge des RPS- Cellule qui interviendrait soit à la demande d'une entreprise souhaitant engager une démarche de prévention, soit à la demande d'un salarié ou travailleur indépendant souhaitant bénéficier d'un appui en matière de RPS et souffrance au travail.
On l'aura compris, ce rapport vaut donner des pistes pour inciter les entreprises à faire de la prévention, à agir en matière de santé et sécurité au travail Cela duit-ii passer par un système pénalisant les mauvais élèves ?
Il nous a été dit, plusieurs fois, que les entreprises qui agissent en matière de Santé au travail, qui engagent de gros efforts pour la prévention, ne sont pas assez encouragées à le faire et récompensées pour l’avoir fait. Pourquoi ne pas mettre en place un système de bonus-malus au profit des bons élèves et qui viendrait sanctionner les entreprises qui n’agissent pas ? C'est sans doute une piste à explorer pour inciter les récalcitrants à agir et encourager tous les autres...
Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°58
