Maître François LAFFORGUE, avocat exerçant dans un cabinet spécialisé sur les sujets santé travail environnement, et sur les RPS, est intervenu à notre congrès pour évoquer ces sujets qui en plus d'être médico-scientifiques, sont des sujets de société à part entière.
Il existe une très forte imbrication entre santé travail et santé environnementale, et notamment depuis la conférence de l'OMS sur ce sujet à Helsinki, portant sur la préservation de l'environnement et la protection de la santé humaine. Henri PEZERAT(1) disait, qu'au sujet des pesticides, « les travailleurs sont les sentinelles en matière d'environnement ». Le dossier des victimes de pesticides est conséquent : plus de 400 affaires, qui font pour certaines évoluer les tableaux de reconnaissance de maladies professionnelles, et notamment la création de nouveaux tableaux : maladie de Parkinson, cancer de la prostate…
L'approche est ainsi médico-juridique, avec soit déclaration d'accidents de travail, soit reconnaissance de maladies professionnelles, quand celles-ci sont dans les tableaux. Il existe une particularité pour les victimes de pesticides : les nombreux exploitants agricoles touchés ne peuvent pas invoquer la faute inexcusable de l'employeur, contrairement aux salariés agricoles. Des indemnisations peuvent être accordées, quand le lien d'imputabilité peut être établi, mais cela s'avère souvent très compliqué.
Il existe un Fonds d'Indemnisation des Victimes de Pesticides (FIVP), mais il est insuffisant. Et il y a surtout une grande omerta sur le nombre de personnes touchées… Un des chiffres avancés serait que 50 %
des cancers seraient imputables à l'exposition aux pesticides…
La question de l'exposition des riverains aux pesticides devient donc une question de santé publique, les mesures de gestion du risque sont actuellement insuffisantes, le lien de causalité est difficile à prouver. Cependant, il ne faut pas opposer riverains et agriculteurs, la solution est à chercher ensemble. Toutes les molécules qui ont été retirées ont été remplacées depuis les années 2000 par des molécules présentant quand même des toxicités, bien que moindres. La question des équipements de Protection individuels (EPI) n'est pas simple, car ceux-ci ne protègent pas toujours autant qu'on le pensait.
Le cabinet de Maître Lafforgue combat systématiquement toutes les demandes d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) de molécules, c'est du « lobbyisme vertueux » au niveau de l'Europe, sachant que face au lobby des industries chimiques, c'est un peu le pot de terre contre le pot de fer !
Il faut tout de même savoir que 2800 substances actives sont autorisées en France. Une prise de conscience est en cours : par exemple, un rapport sur les PFAS(2) va être publié. Il y a une prise de conscience des syndicats, malgré le chantage à l'emploi.
À ce titre, la disparition du CHSCT est une catastrophe ! Il est indispensable de rééquilibrer le rapport de force : consommateurs, salariés, habitants et industriels, et surtout que la meilleure des préventions est de supprimer le risque !
(1) Henri PEZERAT (1928-2009), Directeur de recherche au CNRS, chimiste, toxicologue et lanceur d'alerte.
(2) Les per - et polyfluoroalkylées.
Par V. BACLE
