Le projet de santé
Le projet de santé est le document structurant qui définit l'identité et les objectifs de la MSP.
Identification des pathologies ou populations cibles.
Planification des initiatives spécifiques (programmes de prévention ou des campagnes de dépistage).
Accès et continuité des soins.
Coopérations avec les hôpitaux, centres spécialisés ou services sociaux.
Définition des rôles et responsabilités au sein de l'équipe.
Promotion de la pluriprofessionnalité.
Intégration de technologies ou pratiques innovantes (télémédecine, outils numériques partagés).
Les étapes du projet de santé
1. Création de l'équipe de soignants pluriprofessionnels et de l'association type 1901 pour la préfiguration de la MSP.
2. Diagnostic de santé sur le territoire réalisé par l'équipe avec le soutien des données de santé de l'ARS, de la CPAM et des services sociaux de la mairie.
3. Rapprochement avec le réseau régional des MSP comme la Fécopen Occitanie (https://www.fecop.fr/) regroupé dans le réseau national AVECsanté (avec sante.fr).
4. Obtention des financements publics : Fonds d'intervention régional (ARS), collectivités territoriales.
5. Définition des missions de santé publique auxquelles l'équipe souhaite participer (partie intégrante du projet de santé).
6. Recrutement d'un coordinateur et investissement en outils communs. Création de la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, SISA, qui permet de recevoir les rémunérations liées à l'exercice coordonné, à travers les Accords Conventionnels Interprofessionnels, ACI, de la part des CPAM.
7. Projet immobilier qui peut être multi-sites avec un site principal ou mono- site si tous les professionnels sont sur le même lieu.
Le retour d'expérience d'Alexis
Le + long : Les démarches administratives.
Le + important : Bien choisir son équipe.
Le + précieux : L'échange constructif des soignants lors des réunions de coordination.
Le + pratique : Le logiciel commun, partagé entre tous les professionnels de santé.
Le + difficile : Connaître les règles comptables et les règles d'imposition.
Les deux conseils d'Alexis
« Il faut se lancer le plus tôt possible dans son projet de MSP, dès l'internat car il faut bien deux années de démarches administratives.
Pour le projet immobilier, attention au projet trop beau et pas cher qui peut être très coûteux en charges et difficile à la revente. »
L'enjeu des maisons de santé
L'enjeu des maisons de santé est de créer un espace dédié à la coordination des soins au plus près de la population grâce au partage de compétences, mais également d'attirer et maintenir ces professionnels de santé dans des zones carencées en offre de soin.
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Quel statut pour la MSP ?
Cinq statuts juridiques existent :
La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), statut phare d'une MSP, qui permet le versement de subventions de la Sécurité Sociale, sous réserve de certains engagements des professionnels de santé.
La Société en Nom Collectif (SNC).
La Société d'Exercice Libéral (SEL).
La Société Civile Professionnelle (SCP).
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Le défi entrepreneurial d'une MSP
Au sein d'une MSP, les professionnels de santé travaillent ensemble mais ils peuvent choisir leur mode de rémunération.
C'est un point à aborder dès le départ. Les différentes options :
Chacun reste indépendant et chacun garde son business.
Création d'une association en commun où chacun est salarié.
Une société à côté porte les moyens financiers.
Créer un pôle santé qui salarie d'autres médecins, non membres de l'association.
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