Mobilisation nationale mobilisation nationale des internes de médecine et de pharmacie (10 décembre 2019 - 14 février 2020)

Grève des internes : Les revendications et modes d'actions du SNJMG

Ce mardi 10 décembre 2019, débute un mouvement de grève nationale illimitée des internes.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), comme l’ISNI et la FNSIP, soutient ce mouvement pour le respect du temps de travail et du repos de sécurité des internes.

Le SNJMG participe à ce mouvement en lien avec sa mobilisation pour l’hôpital et le système de santé : c’est pourquoi, il a élargi son préavis de grève non seulement aux internes de Médecine Générale (IMG) mais aussi aux Faisant Fonction d'Internes (FFI) et jeunes hospitaliers en Médecine Générale.
Il développe ainsi un ensemble de revendications en soutien des demandes des collectifs pour l’hôpital.
Il communique ces revendications au ministère tout en les laissant à la discussion des internes et jeunes généralistes hospitaliers.
D'un point vue pratique, le SNJMG laisse les internes de Médecine Générale, les FFI et jeunes hospitaliers de MG, libres de s'organiser localement comme bon leur semble : grève totale et illimitée à compter du 10 décembre, grève totale (ou ne concernant qu’une activité : obligations de services, astreintes, gardes, obligations universitaires) certains jours ou temps ponctuels de grève à compter du 10 décembre...

Il recommande toutefois un engagement maximal pour la journée du 17 décembre 2019, journée de mobilisation pour l’hôpital et le système de santé et pour la journée du 20 janvier 2020, journée de mobilisation des internes #bluemonday.

Le SNJMG

Journée de mobilisation des hospitaliers et des internes (17 décembre 2019)

Depuis sa participation à la journée de mobilisation du 14 novembre 2019, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s’investit pleinement dans la mouvement inter professionnel pour l’hôpital et le système de santé.

La réponse du gouvernement à ce mouvement ne correspond toujours pas aux attentes rappelées par les collectifs inter hôpitaux, inter bloc et inter urgences et par différentes organisations de médecins hospitaliers.

Par ailleurs, le SNJMG, qui a placé son implication dans le mouvement dans un cadre plus général d’amélioration du système de santé, déplore que le plan du gouvernement ne s’inscrive que dans une approche purement hospitalière.

De plus, le SNJMG, qui s’implique également dans la grève nationale des internes, constate, depuis le 10 décembre 2019, l’absence de dialogue entre la ministre de la Santé et les organisations nationales d’internes (dont le SNJMG) ainsi que la modestie des propositions de la Ministre faites par voie de presse (notamment, aucune réponse aux revendications spécifiques du SNJMG).

Aussi, le SNJMG appelle tous les internes de Médecine Générale de France ainsi que les FFI généralistes et les jeunes médecins généralistes hospitaliers (assistants, attachés, contractuels…) à une grève totale (obligations de services, gardes et obligations universitaires) pour le 17 décembre 2019, journée de mobilisation nationale organisée par les 3 collectifs hospitaliers et les différents syndicats de professionnels hospitaliers.

Enfin, devant les insuffisances du plan gouvernemental Ma Santé 2022, le SNJMG invite les médecins généralistes à manifester leur propre mobilisation en utilisant les affiches de solidarité pour le mouvement du 17 décembre 2019 que nous mettons à leur disposition.

Le SNJMG

Médecins remplaçants non thésés : Les revendications du SNJMG à l’occasion de la grève des internes

Comme deux autres organisations d’internes (la FNSIP et l’ISNI), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) participe depuis le 10 décembre 2019 à la grève des internes. Parmi nos revendications, certaines concernent l’exercice des remplacements par les internes.

Cette année, de nombreux internes ont vu leurs démarches pour obtenir leur licence de remplacement entravée par des difficultés administratives non justifiées. Par ailleurs, des rumeurs bruissent sur de nouvelles contraintes pour pouvoir faire des remplacements avant d’avoir passé sa thèse.

Enfin, l’article L642-4-2 du code de la sécurité sociale créé par la LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 47 (VD) oblige les remplaçants non thésés à s’affilier soit à la CARMF soit au RSPM à compter du 01 janvier 2020.

Face à ces menaces qui planent pour les internes et remplaçants non thésés, le SNJMG demande :

• Confirmation des conditions actuelles de remplacement pour les médecins et internes non thésés.
• Evaluation de l'encadrement, de la supervision et de l'acquisition de compétence en SASPAS pour la filière de MG (pour les autres spécialité, le SNJMG prône des évaluations nationales de stages spécifiques par spécialité).
• Concertation entre organisations nationales d’internes et organisations nationales d’enseignants, sur la base de cette évaluation, pour d’éventuelles modifications des conditions d’accès à la licence de remplacement qui s’appliqueront aux internes à venir.
• La possibilité laissée aux médecins remplaçants non thésés de s’affilier ou non à un régime de retraite/prévoyance (CARMF ou RSPM).

Du fait du calendrier, le SNJMG entend médiatiser le détail de ses revendications sur le sujet précis des remplacements avant les fêtes de fin d’année.

Le choix de la ministre de ne pas mettre en place toutes les garanties évitant aux internes de dépasser la limite légale de leur temps de travail et la désinvolture de sa réponse aux interrogations sur la qualité de la formation nous poussent à maintenir notre préavis de grève des internes de Médecine Générale, effectif depuis le 10 décembre 2019. Et son absence totale de réponse à nos revendications spécifiques, nous font préparer activement la journée nationale de mobilisation des internes, le 20 janvier 2020.

Le SNJMG

Information sur les cotisations 2020 retraite/prévoyance pour les remplacements avant la thèse

Depuis 2018, les internes et médecins non thésés effectuant des remplacements sont théoriquement soumis à une obligation de cotisation à la CARMF.

Mais suite à la mobilisation des syndicats de futurs et jeunes médecins, le gouvernement a demandé à la CARMF de surseoir à l'appel de cotisation pour les années 2018 et 2019.

Cette question a été l'objet d'une revendication du SNJMG dans le cadre du mouvement des internes et c'est dans le cadre des discussions avec le ministere que le SNJMG peut faire le point d'information suivant : En cohérence avec son projet de réforme des retraites, l’objectif du gouvernement est de rapprocher le régime de retraite des médecins du régime général avec, à terme, la disparition de la CARMF telle quelle existe actuellement. Ceci s'appliquera aux internes et médecins non thésés qui seront donc soumis à l'obligation de cotisation via le RSPM. Pour 2020, comme en 2018 et en 2019, il n'y aura pas d’appel à cotisation pour les remplaçants non thésés mais ce sera la dernière année : pour leurs revenus tirés de remplacements, les internes et remplaçants non thésés devront cotiser au RSPM à compter de 2021.

Le SNJMG

Journée de mobilisation des internes (20 janvier 2020) : Les jeunes médecins généralistes rappellent leurs revendications

Depuis le 10 décembre 2019, les internes de médecine et de pharmacie ont entamé, à l’appel de trois organisations nationales (FNSIP, ISNI et SNJMG), un mouvement de mobilisation et de grèves concernant leur statut et leurs conditions d’exercice.

Comme les autres organisations, le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) demande en premier lieu le respect par tous les lieux de stage du droit du travail (temps de travail, repos de sécurité, astreintes, etc.) et l'utilisation effective de sanctions par les tutelles pour ceux ne respectant pas ce cadre légal. En revanche, Le SNJMG ne souhaite pas la rémunération d'heures effectuées au-delà de la limite du temps de travail réglementaire puisque cela consisterait à acheter une dérogation à la limite légale au détriment de la santé des internes et de la qualité des soins.

Le SNJMG demande pour les FFI les mêmes droits que ceux garantis aux internes et une rémunération à la hauteur des responsabilités réelles des uns et des autres avec un cadre de réévaluation programmée dans le temps.

Le SNJMG souhaite une action concrète contre les comportements sexistes, racistes, abusifs, etc. dont sont victimes ou témoins les internes en créant un dispositif de collecte et d'accompagnement des internes exposés, avec l’assurance de la mise en oeuvre d'actions correctrices (médiations, avertissements, formations, retraits d'agréments) par les responsables pédagogiques ou hiérarchiques.

De façon plus large, et en lien avec les mobilisations des personnels hospitaliers, nous souhaitons un cadre de soin sécurisant pour les internes et les patient-e-s (effectifs, personnels d'encadrement, formation pédagogique, etc.) et une formation des internes de qualité, indemne de toute influence de l’industrie pharmaceutique.

Si le SNJMG accueille favorablement les précisions que le ministère lui a confirmé (*) la semaine dernière (ex : pas d'appel de cotisation retraite/ prévoyance en 2020 pour les internes et remplaçants non thésés, extension et amélioration des indemnisations des internes en stages ambulatoires, travail de la DGOS pour l’application de la limitation du temps de travail des internes), il attend de savoir comment le ministère organisera les suites pratiques à donner à ces annonces et comment l’ensemble des organisations d’internes pourront y participer. Enfin, le SNJMG se désole que les autres revendications du syndicat n’aient absolument pas été prises en compte par le gouvernement.

Le SNJMG

(*) : Discussion entre le SNJMG et le ministère de la Santé (Janvier 2020).

Mobilisation pour l’hôpital et grèves des internes de médecine (14 février 2020) : Les jeunes médecins généralistes défendent un système de santé efficient et accessible à tous !

Depuis le 14 novembre 2019, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) est impliqué dans le mouvement des personnels hospitaliers pour la sauvegarde de l’hôpital et du système de santé. Depuis le 10 décembre 2019, les internes de médecine et de pharmacie participent, à l’appel de trois organisations nationales (FNSIP, ISNI et SNJMG), à un mouvement de mobilisation et de grèves concernant leur statut et leurs conditions d’exercice.

C’est dans le cadre de ces deux mouvements que le SNJMG soutient les mobilisations de ce jour en invitant les internes/FFI de Médecine Générale et jeunes généralistes hospitaliers à participer aux grèves et manifestations organisées ce jour à l’initiative des 3 collectifs nationaux (Inter Hopitaux, Inter Urgences et inter Blocs).

A cette occasion, le SNJMG tient à remercier tou-te-s ceux et celles qui se sont investis dans ces mobilisations depuis l’année dernière.

Cette mobilisation au long cours n’est pas sans conséquence pratique pour les jeunes praticiennes ni pour l’organisation des soins que nous avons à coeur de défendre. Aussi, nous proposons, à l’issue de cette journée, aux internes/FFI de Médecine Générale et à l’ensemble des jeunes généralistes hospitaliers la levée de notre préavis de grève (en cours depuis le 10 décembre 2019). Bien sûr, le SNJMG se réserve la possibilité ultérieure de déposer des préavis ponctuels dans le cadre de nouvelles journées de mobilisation pour l’hôpital et/ou en fonction de l’avancée des négociations avec le ministère.

S’il est licite de se réjouir de quelques avancées désormais actées pour les internes (ex : travail de la DGOS pour l’application effective de la limitation du temps de travail des internes, fond formation pour permettre aux internes de se former sans le recours à l’industrie pharmaceutique, pas d'appel de cotisation retraite/ prévoyance en 2020 pour les internes et remplaçants non thésés, extension et amélioration des indemnisations des internes en stages ambulatoires), le SNJMG ne cache pas une certaine amertume devant le manque d’ambition du ministère pour une amélioration significative des conditions d’exercice des internes/FFI de Médecine Générale et des jeunes généralistes hospitaliers. Pour illustrer cette amertume, le SNJMG déplore, par exemple, la sous-rémunération des FFI et l’absence d’implication des pouvoirs publics contre les comportements abusifs en médecine.

De même, malgré les avancées du dernier plan proposé pour l’hôpital, le SNJMG partage la frustration des trois collectifs hospitaliers : les réponses du gouvernement ne sont toujours pas à la hauteur des besoins de l’hôpital et du système de santé.

Le SNJMG

Voici, le bilan analytique que le SNJMG tire de la mobilisation des internes à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation pour l'hôpital et le système de santé

REVENDICATIONS SNJMG
Respect du temps de travail des internes :

• Vérification effective mensuelle du temps de travail effectué permettant d’organiser le planning à venir de façon à respecter la limitation du temps de travail en fin de chaque trimestre.
• Reconnaissance et inclusion des demi-gardes dans le temps de travail hebdomadaire + Samedi matin compté comme demi-garde.
• Interdiction d’accoler une (demi) garde à une garde de nuit + respect absolu du repos de sécurité après 24 heures d’affilée de travail.
• Mise en place d’un tableau de sanctions pour le service/hôpital ne respectant pas le droit du travail.
• Réévaluation nationale indépendante des agréments des stages hospitaliers et ambulatoires, incluant le respect du temps de travail comme critère incontournable.
• Annulation du projet de rémunération des heures effectuées au-delà de la limite légale (revenant à une acceptation officielle du non respect du cadre légal).

RÉPONSES MINISTÈRE

• La ministre prévoit des sanctions financières en cas de non respect de la législation (comme elle l'avait annoncé le 15 décembre 2019). Les tableaux de service et le temps de travail des internes sera présenté en CME ainsi que dans les facultés de subdivision des internes. C’est la DGOS qui va négocier les détails avec les différents acteurs. Le projet devrait aboutir pour le semestre de Novembre 2020.
• Le ministere accepte que les demi-gardes soient reconnues et incluses dans le temps de travail hebdomadaire et donc rémunérées.
• Le ministère ne propose rien pour les autres revendications.

Amélioration des statuts et des rémunérations :

• Rémunération des FFI alignée sur la rémunération des internes
  1ère année pour les FFI non thésé-e-s et sur celle des internes
  3ème année pour les FFI thésé-e-s.
• Revalorisation des rémunérations de base et des gardes des internes/FFI avec perspectives de revalorisation régulière et amélioration des indemnisations en stages ambulatoires.
• Révision des grilles salariales des médecins hospitaliers sans pénalisation de spécialités (pas de différentiel de rémunération entre spécialités).
• Le ministère propose une indemnité d’hébergement pour les stages ambulatoires en zones sous-denses de l’ordre de 250-300 €, sans critère kilométrique + prime "vie chère" pour les internes franciliens.
• La DGOS négociera les détails pour 2020 (mai ou novembre ?).
• Le ministère ne propose rien pour les autres revendications.

REVENDICATIONS SNJMG
Lutte contre les discriminations et pour un cadre d'exercice sécurisant aussi bien pour les internes/FFI que pour les patients :

• Mise en place d’un dispositif de collecte des incidents et d’accompagnement des patients ou des internes/médecins victimes de ces incidents (avec notamment la création de stages de réserve pour les internes qui devraient être retirés de leur terrain de stage générateur de problème).
• Dispense d’astreintes à partir du 3ème mois de grossesse pour les internes/FFI enceintes.
• Respect du droit du travail aussi bien pour les activités en stage que pour les activités universitaires (ex : un arrêt de travail s'applique aussi bien à l'hôpital que pour les cours).
• Inclusion de ce parametre dans les critères d’agrément de stage d’interne (comme pour le respect du droit du travail).
• Amélioration des procédures de choix de stages par la mise en place dans chaque subdivision d'un système informatisé couplant préchoix et choix de stages sur la base d’un logiciel libre géré par ARS, facultés et DMG, CHU et hôpitaux + tous les syndicats d’internes présents sur place.
• Refus de la procédure de matching pour la phase de consolidation de l’internat.
• Participation des internes aux congrès de toute organisation d’internes ou d’enseignants comptant pour les demi journées de formation, à condition qu’il n’y ait pas de participation de l’industrie pharmaceutique à ce congrès.
• Respect de la liberté syndicale des internes (pas d'obligation à adhérer à un syndicat pour bénéficier d'avantages que lui auraient délégués l'ARS ou les hôpitaux : calendrier des choix et liste des postes, chambre d'internat, badge d'interne, accès au parking médecins...) et non discrimination entre organisations syndicales (toutes les organisations syndicales d’internes traitées de la même façon par les autorités de tutelle (ARS, facs et hôpitaux de rattachement).

RÉPONSES MINISTÈRE

• Concernant les cas de sexisme et de discriminations dont les internes seraient témoins ou victimes, le ministère rappelle que tous ces faits relèvent de la Loi et remarque qu'il n’y a pas tant de rapports d’incident que cela. Le ministère incite les syndicats d'internes à faire remonter les comportements inadaptés qui peuvent survenir localement, et mieux que les internes signalent ces problèmes en « événements indésirables » comme sur OSIRIS. Le ministère ne prévoit pas de ressources humaines ou de plateforme dédiée pour recueillir spécifiquement ces données.
• Le ministère se dit intéressé pour travailler (avec le SNJMG) sur les modalités d'organisation des choix de stages mais ne juge pas ce dossier prioritaire...
• Sans remettre en cause le matching pour la phase de consolidation de l'internat, le ministère est prêt à en rediscuter les modalités pratiques.
• Le ministere propose la création d'un fonds public pour la formation des internes pour compenser la fin des financements venant de l'industrie pharmaceutique.
• Le ministère ne propose rien pour les autres revendications.

Lutte contre les entraves à la pratique des remplacements par des médecins/internes non thésés :

• Confirmation du principe permettant aux internes ayant validé la moitié de leur stages d'internat (dont certains spécifiques à la pratique de la spécialité) d’avoir accès à la licence de remplacement.
• Pas de modification de la liste de stages indispensables pour l'obtention de la licence sans négociation préalable entre ministères, ordre, organisations nationales d'enseignants et organisations nationales d'internes + Pas d'application de cette modification pour les internes déjà engagés dans l'internat.
• Droit garanti aux internes - remplaçants non thésés de choisir entre 3 possibilités : affiliation à la CARMF (caisse de retraite/prévoyance des médecins libéraux), affiliation au RSPM (régime simplifié des professions médicales, créé par la LFSS2019), aucune affiliation (comme c’était le cas avant 2018).
• En cohérence avec le projet de réforme des retraites, l’objectif du gouvernement est de rapprocher le régime de retraite des médecins du régime général avec, à terme, la disparition de la CARMF telle quelle existe actuellement. Ceci s'appliquera aux internes et médecins non thésés qui seront donc soumis à l'obligation de cotisation via le RSPM. Pour 2020, comme en 2018 et en 2019, il n'y aura pas d’appel à cotisation pour les remplaçants non thésés mais ce sera la dernière année : pour leurs revenus tirés de remplacements, les internes et remplaçants non thésés devront cotiser au RSPM à compter de 2021.
• Le ministere ne propose rien pour les autres revendications

Article paru dans la revue “Le Bulletin des Jeunes Médecins Généralistes” / SNJMG N°26