Certains terrains de stage ouvrent, d'autres ne sont plus accessibles ; la liste des terrains de stages n'est jamais la même d'un semestre à l'autre. Et parfois tarde même à venir…
Mais pourquoi !? Comment cela fonctionne-t-il !? Quel est le processus de sélection qui se déroule avant d'arriver à la liste finale qui est partagée aux internes pour les choix ?
Remarque :
Le déroulé et les intitulés des commissions peut varier d'une subdivision à l'autre, mais le fonctionnement global doit rester dans l'esprit des étapes décrites ci-dessous afin d'être dans le respect des textes de loi !
La commission d'agrément
Premièrement, pour qu'un terrain de stage (hospitalier ou non) puisse accueillir des internes (quelle que soit la spécialité), il faut qu'il soit agréé dans la spécialité en question. Cela veut dire que le terrain de stage doit être reconnu par le·la coordinateur·ice du Département de la spécialité concernée (par exemple le Département de Médecine Générale (DMG)) et l'Agence Régionale de Santé (ARS) comme formateur, apte à encadrer des internes et validant pour la maquette du Diplôme d'Études Spécialisées (DES) concerné.
La demande d'agrément est faite par le·la responsable médical·e du lieu de stage, sous la forme d'un dossier assez complet qui est ensuite examiné par une commission qui réunit l'ARS, les coordinateur·ices de spécialité, le·la doyen·ne et les représentant·es des internes (plus d'informations disponibles sur les détails des éléments constituant le dossier sur le site de l'ISNAR-IMG).
Les agréments accordés sont valables pour 1 an lors de l'ouverture du terrain de stage, puis les terrains sont réévalués et renouvelés pour 5 ans si tout se passe bien. Il peut être donné à titre principal pour une spécialité, ce qui implique qu'il est formateur pour cette spécialité et que le·la maître·sse de stage est diplômé ·e de cette spécialité. Mais il peut aussi être donné à titre complémentaire pour d'autres spécialités, ce qui implique que le stage est formateur pour les internes affecté·es dans la ou les disciplines correspondantes.
Par exemple : Un stage de cardiologie est agréé à titre principal en Cardiologie et il peut aussi à titre complémentaire l'être en Médecine Générale afin de pouvoir recevoir des internes de Médecine Générale et valider le semestre de Médecine Adulte ou le Stage Libre de leur maquette.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023560798
Commission d'Évaluation des Besoins de Formation (CEBF)
Avant-propos : Il est à noter qu'il existe un principe que vous connaissez probablement et qui nous est cher : l'inadéquation. Celle-ci permet d'avoir plus de postes ouverts que d'internes dans la promotion afin que même le·la dernier·ère de la promotion puisse avoir un choix. Ce taux d'inadéquation est fixé à 107 %. C'est-à-dire que pour une promotion de 100 internes en DES de Médecine Générale, 107 postes doivent être proposés aux choix pour la phase socle et de consolidation et 214 postes pour les 2 promotions de phase d'approfondissement.
Les ARS et DMG sont tenus à ce principe qui est une obligation légale décrite par l'Arrêté du 20 février 2015. Cependant par souci de simplicité, nous n'avons pas toujours appliqué cette inadéquation dans nos exemples.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ JORFTEXT000030263145
Une fois que le terrain de stage est estimé en capacité d'accueillir des internes et apte à les former, celui-ci peut être proposé aux choix de stage.
C'est là qu'intervient la Commission d'Évaluation des Besoins de Formation (CEBF).
Son but est de définir, à chaque semestre (S), le nombre de terrains de stages à ouvrir pour le semestre suivant (S+1) pour chaque spécialité, en fonction des surnombres, des fléchages, des droits aux remords, des stages hors subdivisions et hors filières, des disponibilités et des projets professionnels. C'est donc un décompte fastidieux parfois à l'interne près, généralement réalisé par le DMG en lien avec les représentant·es des internes.
En vue de la commission de répartition des besoins, l'ARS établit théoriquement un recensement auprès des différents services agréés à recevoir des internes afin de définir leur capacité d'accueil et le nombre d'internes que chaque service pourrait recevoir.
Cela permet à l'ARS d'établir la liste des postes disponibles aux choix pour le semestre, dans tous les services de la subdivision, toutes spécialités confondues, et avec un nombre de places d'internes défini dans chaque terrain.
La CEBF permet ensuite de répartir ces postes ouverts entre les différentes spécialités. Cela se discute selon les obligations de maquette de chaque spécialité, selon le rang de classement des internes intéressé·es par les postes et selon les besoins de formation de chaque DES.
Par exemple : si pour le semestre de novembre 2026 la nouvelle promotion d'internes de Médecine Générale entrante est composée de 100 internes dont la moitié doit faire son stage de Médecine d'Urgence, il faut qu'à l'issue de la CEBF il y ait au moins 50 postes dans des terrains de stage de Médecine d'Urgence ouverts aux choix des internes de Médecine Générale. Il faut donc négocier avec les internes de Médecine d'Urgence quels terrains, CHU et périph', seront réservés aux internes de Médecine Générale.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/ LEGIARTI000045008714
Commission de Subdivision et Répartition
À l'issue de la CEBF et après avoir arbitré les débats et défini les besoins impératifs de formation pour chaque spécialité, l'ARS propose une première liste de terrains qui seront ouverts pour le semestre. Elle prend en compte les obligations de maquette mais en profite souvent aussi pour répartir les internes de manière plus uniforme sur l'ensemble du territoire afin de limiter une approche trop CHU-centrée (la politique de répartition est très ARS-dépendante). Dernière étape avant les choix de stage : la Commission de Subdivision et Répartition. Elle est présidée par l'ARS et définit le nombre d'internes dans chaque service. Les acteur·ices membres de la CEBF sont présent·es et expriment leurs dernières réserves ou demandes de modification sur la répartition établie. Tous les postes initialement offerts et proposés par les responsables médicaux·ales des terrains de stage ne sont pas forcément ouverts à cette étape car ils ne répondent peut-être pas à un besoin de formation pour le semestre à venir.
Choix de stage
À l'issue de toutes ces commissions, la liste définitive des postes offerts est publiée par un arrêté de l'ARS et les choix de stage peuvent avoir lieu ! Il se déroulent généralement un mois avant le changement de stage et se font en distanciel ou en présentiel selon les subdivisions.
Les internes en phase socle et d'approfondissement choisissent le terrain de stage du semestre à venir en respectant les règles d'ancienneté (nombre de semestre validés), d'obligation de maquette et de rang de classement. Les internes en phase de consolidation choisissent par appariement.
Semestres particuliers
Disponibilité
Une demande de disponibilité (l'équivalent d'un congé sans solde dans le privé) peut être faite par l'interne auprès de son employeur (le CHU) pour 6 mois ou 1 an pour des motifs bien définis. Le nombre de renouvellement possible de la disponibilité au-delà d'un an dépend du motif initial :
1. Accident ou maladie grave du·de la conjoint·e, d'une personne avec laquelle iel est lié·e par un pacte civil de solidarité, d'un·e enfant ou d'un·e ascendant ·e.
- Ne peut, sauf dérogation, excéder une année renouvelable une fois.
2. Études ou recherches présentant un intérêt général.
- Ne peut excéder une année renouvelable une fois sauf dans le cas de la préparation d'une thèse de doctorat, pour laquelle la durée d'interruption est de trois ans. Peut être accordée après 6 mois de fonction effective.
3. Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l'étranger.
- Ne peut excéder une année renouvelable une fois. Peut être accordée après 6 mois de fonction effective.
4. Convenances personnelles.
- Ne peut excéder une année renouvelable une fois, uniquement après un an de fonction effective.
La demande doit être faite auprès de l'établissement de rattachement au moins deux mois avant la date de début envisagée.
La disponibilité peut être interrompue avant son terme. Dans ce cas de figure, l'interne est réintégré·e dans son centre hospitalier régional de rattachement, dans la limite des postes disponibles. La demande doit être formulée au moins deux mois avant le terme.
À l'issue de la disponibilité, l'interne est classé·e en fonction du nombre de semestres validés puis selon son rang de classement ECN.
Remarque :
Durant sa disponibilité, l'interne ne perçoit pas de revenus et seul·es les internes en disponibilité pour études ou recherche présentant un intérêt général et ceux·celles en stage de formation ou perfectionnement peuvent effectuer des gardes d'internes dans un établissement public de santé, après accord du·de la directeur·ice de cet établissement et sous la responsabilité du·de la chef·fe de pôle. Cependant, les internes de Médecine Générale en disponibilité, quel que soit le motif, peuvent effectuer des remplacements.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/ LEGIARTI00003715609
Surnombre
Qui peut le demander ?
Les représentant·es des organisations syndicales étudiantes (pour la Médecine Générale chaque président ·e du syndicat local des internes de Médecine Générale et deux membres du Bureau National de l'ISNAR-IMG) sont autorisé·es chaque semestre à en faire la demande.
Les internes futur·es parents qui seront durant le semestre à venir en congé maternité ou paternité / d'adoption / d'accueil de l'enfant.
Les internes souffrant d'une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée / longue maladie.
Les demandes de surnombres et les justificatifs confidentiels qui sont liés sont du ressort exclusif de l'ARS. L'esprit de ce dispositif étant d'anticiper des absences prévisibles lors d'un semestre afin de ne pas surcharger de travail ses co-internes par sous-effectif lors de ses absences, il ne faut pas hésiter à y avoir recours et à faire valoir ses droits.
Il est à noter que depuis décembre 2025, le décret 2025-1305, modifie l'article R6153-20 du code de la Santé Publique et étend la durée d'interruption des fonctions de l'interne pour cause de congé maternité à 3 mois. Ce décret autorise également la possibilité de réaliser deux stages en surnombre consécutifs pour ce motif.
Inter-CHU
Un inter-CHU permet de réaliser un stage (ambulatoire, CH, CHU) en dehors de sa subdivision d'origine. Le stage doit tout de même respecter la maquette du DES de Médecine Générale et s'intégrer dans le cursus de l'interne qui en fait la demande. Il est possible de réaliser jusqu'à 3 stages en inter-CHU.
Pour pouvoir faire la demande, il faut avoir validé 2 stages au minimum et constituer un dossier quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord du·de la directeur·ice de l'unité de formation et de recherche de médecine ou du·de la président·e du comité de coordination des études médicales.
Le dossier de demande de stage hors subdivision comporte :
Une lettre de demande ;
Un projet de stage ;
L'avis du·de la coordonnateur·ice inter-régional·e du DES d'origine ;
L'avis du·de la coordonnateur·ice local·e du DES d'origine ;
L'avis du·de la responsable médical·e du lieu de stage agréé ou du·de la praticien·ne agréé·emaître ·sse de stage des universités d'accueil, ainsi que celui du·de la directeur·ice de l'établissement hospitalier ou de l'organisme d'accueil.
Les demandes d'inter-CHU sont ensuite examinées lors de la Commission Locale réunissant des représentant ·es de l'ARS, du CHU et des étudiant·es.
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/ LEGIARTI000032145766/2020-11-19
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/ LEGIARTI000032145769/2020-11-19
Fléchage
Il est possible, dans certaines conditions, d'être affecté ·e hors procédure de choix sur un terrain de stage agréé ou auprès d'un·e praticien·ne agréé·e-maître·sse de stage des universités pour le semestre suivant. Cette procédure constitue une demande de « fléchage » et doit être motivée par un projet pédagogique ou professionnel.
Pour ce faire, il faut constituer un dossier, qui comprend généralement une lettre de motivation et un CV, ainsi qu'un accord du·de la responsable du terrain de stage dans lequel l'interne souhaite être fléché·e.
Ce dossier doit être adressé à le·la coordinateur·ice local·e de spécialité, à l'ARS, à le·la doyen·ne, et aux représentant·es d'internes afin qu'il soit étudié lors d'une commission dédiée.
En cas de besoin, un entretien individuel avec l'étudiant ·e, en présence du·de la coordonnateur·ice local·e et du·de la représentant·e des étudiant·es peut être réalisé. Le stage demandé doit s'inscrire dans le cadre du bon déroulement de la maquette de formation.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/ LEGIARTI000046110537
Rédigé par Claire BOMBEZIN-DOMIN
