Groupement Hospitalier de Territoire, Drôme, Ardèche.
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Quartier Beausseret
26216 Montelimar
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Fax : 04 75 53 40 03
Le contexte :
La loi de modernisation de notre système de santé a instauré un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, appelés les « Groupements Hospitaliers de Territoire (G.H.T.) ».
L’objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical. Cela doit permettre d’inscrire les hôpitaux publics dans une vision partagée de l’offre de soins, de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.
La composition du GHT
Le GHT Sud-Drôme-Ardèche est composé des établissements suivants :
- Groupement Hospitalier « Portes de Provence », comprenant :
- Centre Hospitalier de Montélimar,
- Institut de Formation ISI IFAS (Montélimar)
- SSR et Ehpad à Dieulefit
- Ehpad les Portes de Provence à Donzère
- Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale à Aubenas
- Centre Hospitalier des Vals d’Ardèche à Privas
- Centre Hospitalier « Les Cévennes Ardéchoises » à Joyeuse, Chambonas et Valgorge
- Centre Hospitalier à Buis-les-Baronnies
- Centre Hospitalier à Nyons
- Centre Hospitalier Intercommunal à Bourg-Saint-Andéol et Viviers
- Centre Hospitalier « Sully Eldin » à Vallon Pont d’Arc
- Centre Hospitalier « Claude Dejean » à Villeneuve-de-Berg
- Centre Hospitalier à Largentière
Le GHT peut aussi accueillir comme partenaires des établissements médicaux-sociaux du territoire, avec lesquels une Convention particulière a été signée.
Le Groupement Hospitalier Portes de Provence (GHPP) a été désigné comme établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud-Drôme-Ardèche.
Fonctionnement de la fonction achat du GHT :
Le Groupement Hospitalier « Portes de Provence » (GHPP) de Montélimar en sa qualité d’établissement support du GHT, est chargé d’assurer les procédures de passation des marchés publics pour le compte de l’ensemble des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Drôme Ardèche.
Les acheteurs du service achats-marchés du GHT, rattachés au GHPP et en lien avec les référents achats du GHT, pilotent le processus achat dès la planification des dossiers ; ils accompagnent les établissements dans la formalisation et la mutualisation de leurs besoins, identifient les opportunités et les risques, élaborent une stratégie achat permettant de répondre aux enjeux et aux objectifs du GHT, et enfin finalisent le dossier de consultation des entreprises avec l’ensemble des pièces juridiques.
En phase de passation du marché public, le service achats-marchés du GHT assure pour le compte des autres sites, la procédure de passation (de la publication à la signature du marché), ainsi que certaines missions liées à l’exécution (prise en charge des modifications du marché, décision d’affermissement de tranche optionnelle, décision de reconduction, décision de révision des prix, résiliation du marché).
Les acheteurs du GHT déploient les contrats auprès des référents achats des établissements parties. Les missions de la phase d’exécution des marchés relèvent de chaque établissement partie au GHT. Cette exécution du marché couvre son régime opérationnel et financier (suivi des volumes et des coûts, agrément des sous-traitants présentés en cours d’exécution, gestion des commandes ou ordres de services, réception, vérification et admission du service fait, règlement, applications des pénalités, liquidation et le mandatement des factures, etc.).
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