Joël Le Scouarnec, chirurgien, est inculpé pour viols et agressions sexuelles aggravés, commis dans l'exercice de ses fonctions entre 1986 et 2014, sur 299 mineures de moins de 15 ans. Le procès aura lieu à partir du 24 février 2025, à la cour criminelle départementale du Morbihan à Vannes. Il faut noter que Joël Le Scouarnec est déjà en détention depuis 2020 pour une autre condamnation pour viols et agressions sexuelles sur d'autres enfants (cf. résumé de l'affaire plus bas). Le Conseil National de l'Ordre des Médecins ( CNOM ) s'est porté partie civile1 dans cette accusation, ce qui nous apparaît illégitime et irresponsable, voire insultant au vu de son inaction depuis 2006.
En 2006, le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) du Finistère, suite à la condamnation pénale de Joël Le Scouarnec pour détention d'images pédo-pornographiques, s'était dit incompétent pour le poursuivre devant sa juridiction disciplinaire. Le prétexte était qu'il ne pouvait poursuivre un médecin hospitalier que pour des « actes détachables de sa fonction publique hospitalière ». Or comment penser que la possession d'images pédo-pornographiques était liée à sa fonction de chirurgien ?!
En 2008, le CDOM de Charente-Maritime, mis au courant de la condamnation pour pédo-pornographie de ce chirurgien amené à s'occuper d'enfants, n'aurait pas dû lui donner l'autorisation d'exercer sans enquête préalable. Nombre d'agressions et de viols auraient pu être empêchés...
Alors que l'Ordre des médecins est censé veiller au maintien des principes de moralité et de probité de la profession2, on voit bien une fois encore qu'il ne remplit pas ce rôle de défense des usageres de soins face à des actes délictueux et criminels de médecins.
Nous jugeons qu'il est inadmissible que l'Ordre des médecins n'exprime ni regrets ni excuses publiques par rapport à cette passivité irresponsable, à ces années de silence, lourdes de conséquences pour les victimes. Ainsi, nous ne tolérons pas qu'il ose se porter partie civile dans cette affaire, alors que sa responsabilité est engagée. Ces graves manquements répétés interrogent sur l'intérêt même de l'existence de cette juridiction ordinale d'exception.
Par ailleurs, nous nous étions déjà mobilisés, suite au rapport accablant de la Cour des Comptes3, pour appeler à la dissolution de cette institution4.
Au-delà de ce procès, nous dénonçons l'inaction de l'Ordre des médecins dans de nombreuses situations de violences perpétrées par des médecins. L'Ordre des médecins n'est visiblement pas compétent pour juger de telles situations et il est même nuisible. En cas de violences de la part de médecins, le premier recours doit rester le tribunal de droit commun.
Nous avons appelé à un rassemblement le 24/02/2025, devant le Tribunal Judiciaire de Vannes et devant le Conseil National de l'Ordre des Médecins à Paris.
1. Se porter partie civile = s'estimer victime d'une infraction et donc intervenir dans la procédure en justice pour obtenir une indemnisation de son préjudice.
2• Défini dans l'article L. 4121-2 du code de la santé publique.
3• Rapport de la Cour des Comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lordre-des-medecins
4•https://syndicat-smg.fr/appel-interassociatif-et-intersyndical-du-9-mars-2021-il-faut-dissoudre-l-ordre
Résumé de l'affaire
Novembre 2005 : Joël Le scouarnec (chirurgien en chirurgie digestive) est condamné par le tribunal correctionnel de Vannes pour détention d'images pédo-pornographiques (amende et 4 mois de prison avec sursis, sans obligation de soins ni restriction d'exercice).
Juin 2006 : Lettre adressée au directeur de l'hôpital de Quimperlé par un médecin psychiatre, Président de la Commission Médicale d'Établissement ( CME ), ayant appris la condamnation, alerte sur le comportement de Joël Le scouarnec. La direction de l'hôpital transmet au CDOM du finistère qui demande copie de la condamnation et convoque le Dr Le scouarnec, fin novembre 2006. Une réunion plénière du CDOM se tient quelques semaines plus tard mais le conseil départemental décide, à l'unanimité, de n'engager aucune procédure disciplinaire. Le dossier est transmis à l'Ordre régional, mais aucune suite n'est donnée.
En parallèle, la condamnation de Joël Le scouarnec est remontée à la Direction de l'Hospitalisation et des Soins ( DHOS ), rattachée au Ministère de la Santé, qui juge la condamnation « préoccupante » et « non compatible avec les conditions de moralité nécessaires pour être praticien hospitalier ». Une radiation est envisagée mais, la justice n'ayant pas mis à jour son casier judiciaire, Joël Le scouarnec vient d'être titularisé Praticien Hospitalier en août 2006, et une note blanche du Ministère change la donne, elle reconnaît que « la connaissance par l'administration de la condamnation du chirurgien aurait certainement justifié qu'elle ne procède pas à sa nomination mais, qu'après coup, il paraît difficile d'envisager d'annuler la nomination de ce praticien ». Elle rappelle aussi « les bonnes appréciations portées sur [son] travail » et se termine ainsi : « Le Ministre ( Xavier Bertrand ) se devant de réagir, l'option de la plainte devant le CDOM paraît la plus adéquate ». Les responsables du Ministère de la Santé demandent alors au Directeur Régional de l'hospitalisation de Bretagne de déposer cette plainte en leur nom, auprès du CDOM... sauf que cette plainte n'a jamais existé.
2008 : Joël Le Scouarnec change de département d'exercice. Il est donc rattaché au CDOM de la région ( Charente-Maritime ). Il s'y inscrit sans problème alors que ce CDOM avait connaissance de sa condamnation pour détention d'images pédo-pornographiques.
2015 : Le Ministère de la Santé autorise Le Scouarnec à prolonger son activité professionnelle au-delà de l'âge légal de départ à la retraite. Le directeur rattaché au Ministère de la Santé qui signe cette autorisation est pourtant celui qui avait à l'époque géré le dossier Le Scouarnec au sein de la DHOS.
2017 : Joël Le Scouarnec est arrêté suite à une plainte de sa voisine pour violences sexuelles sur sa fille de 6 ans. Les perquisitions mettent au jour des fichiers informatiques décrivant des centaines de viols et d'agressions sexuelles. Sont également saisies 300.000 photos et vidéos pédo-pornographiques.
Mars 2020 :Premier procès de Joël Le Scouarnec à huis clos devant la cour d'assises de Saintes, en CharenteMaritime. Il concerne 4 victimes présumées. Joël Le Scouarnec est condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour des faits commis sur 4 petites filles (sa voisine de 6 ans, 2 nièces et une patiente de 4 ans). Il est alors radié de l'Ordre des Médecins. En parallèle, il est mis en examen à Lorient, pour viols et agressions sexuelles sur 312 personnes ( 343 victimes supposées ).
2022 : Le MIOP ( Mouvement d'Insoumission aux Ordres Professionnels ) a demandé que le CNOM ne soit pas partie civile. Il avait sollicité en premier lieu le tribunal administratif de Paris, mais celui-ci s'était déclaré non compétent pour trancher. Suite au rejet de sa requête par le tribunal judiciaire, le MIOP a été condamné à une amende de 2000 € ( au titre de l'article 700 ), le juge estimant qu'il n'y avait pas à craindre de trouble à l'ordre public qui aurait été dû à la présence du CNOM sur les bancs des parties civiles. Le juge n'a pas statué sur le fond des manquements disciplinaires du CNOM. Le MIOP a fait appel de cette décision, ce qui n'a pas été pris en compte.
Liste des premieres signataires :
Mouvement d'Insoumission aux Ordres Professionnels (MIOP), Pour une Médecine Engagée, Unie et Féministe (PUM), Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) Stop aux violences obstétricales et gynécologiques France ( STOP VOG France) Hero•ïnes95, Observatoire féministe des violences médicales. Pour une santé engagée et solidaire, Nous toutes Vannes.
Références
https://miopfr.blogspot.com/2022/04/cp-aff aire-le-scouarnec-le-cnom-ne-doit.html https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-proces-hors-norme-de-joel-le-scouarnec-debutera-le-24-fevrier-2025 -a-vannes-4943860
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/aff aire-le-scouarnec/info-franceinfo-aff aire-joel-le-scouarnec-onze-ans-avant-sa-mise-en-examenpour-viols-le-chirurgien-inquietait-deja-le-ministere-de-la-sante_5647706.html
https://www.radiofrance.fr/franceinter/aff aire-le-scouarnec-le-medecin-qui-avait-tire-la-sonnette-d-alarme-en-2006-sort-du-silence- 2317739 https://www.radiofrance.fr/franceculture/aff aire-le-scouarnec-le-regne-de-l-omerta-1574190 https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/video-viol-sur-ordonnance_4830415.html
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/aff aire-le-scouarnec/video-aff aire-le-scouarnec-un-silence-coupable_3863379.html.
https://www.mediapart.fr/journal/fi l-dactualites/300924/pedocriminalite-l-ex-chirurgien-joel-le-scouarnec-renvoye-devant-une-cour- criminelle.
