Procédure ROSP 2016

Publié le 16 May 2022 à 20:39
#Gynécologue-obstétricien

O. MULTON* ROSP : Rémunération sur Objectifs de Santé Publique

Voici des nouvelles fraiches mais urgentes concernant les ROSP2016, à valider rapidement.

Nous vous rappelons que vous devez utiliser les télé services pour gagner quelques points supplémentaires (arrêt de travail en ligne, déclaration de grossesse en ligne, ...)

En ce qui concerne la déclaration des logiciels, en pratique, vous pouvez rencontre plusieurs situations :

  • Vous êtes toujours utilisateur de la version 7. Vous avez déjà rempli les éléments vous concernant sur le site AMELI PRO et envoyé les documents l’année dernière (Horaire de cabinet, logiciel de dossier médical MedyCS7) et votre situation n’a pas changé : vous n’avez rien à faire. La version 7 n’est pas agréée LAP.
  • Vous avez déjà rempli les éléments vous concernant sur le site AMELI PRO et envoyé les documents les années précédentes (Horaires de cabinet, logiciel de dossier médical MedyCS7) et vous êtes passé à la version 8 de MedyCS ou avez demandé le passage à la version 8 auprès de l ‘Association (toutes cotisations à jour, bien sûr). La version 8 a reçu la certification HAS en se reposant sur la base Vidal (payante) pour l’Aide à la Prescription (LAP).
  • Vous devez accéder au site AMELI PRO, rubrique ROSP pour saisir MedyCS dans l’item LAP (se reporter aux notices Amelo pour la procédure).

Si vous avez fait votre demande l’année dernière, l’item est sans doute déjà rempli. Mais il est conseillé d’aller le vérifier et de le compléter le cas échéant. Voir sur l’image ci-contre à quoi cela ressemble :

Il faudra envoyer le justificatif portant mention de la version 8. Si vous avez déjà envoyé les justificatifs, c’est noté comme sur l’écran ci-contre.

  • Vous n’aviez rien saisi concernant les logiciels pour ROSP les années précédentes et vous avez installé MedyCS 8 (ou l’avez commandé) et vous êtes à jour de vos cotisations. Il faut alors vous rendre sur le site AMELI PRO pour remplir les différents éléments auxquels vous avez droit, probablement avant le 31 janvier 2016. L’association vous fournira une attestation d’adhésion à transmettre à votre CPAM. En ce qui concerne la rubrique LAP, suivre la procédure 2.

La version 8 a reçu la certification HAS en se reposant sur la base Vidal pour l’Aide à la Prescription (LAP).

Pour accélérer la procédure, vous pouvez, en plus, envoyer par mail votre déclaration à votre CPAM au service des ROSP et au Responsable Pôle Relations Conventionnelles. Dans notre département, il s’agit des adresses suivantes :

r[email protected]
[email protected]

Il est probable qu’elles peuvent se dupliquer en changeant le nom de département. Appelez votre caisse pour confirmer.

Une dernière chose : il s’agit d’une déclaration sur l’honneur de votre part auprès de votre caisse. Cela vous engage donc personnellement. Ne déclarez que ce que vous utilisez VRAIMENT. De façon dérogatoire, « un bon de commande » est suffisant. Ainsi, si vous utilisez la version 7 (répertoriée auprès de l’Association), que vous êtes à jour de toutes vos cotisations (adhésion et frais du logiciel) et que avez commandé auprès de l’Association de la version 8 mais que celle-ci n’a pas encore eu lieu, il semble que vous puissiez déclarer MedyCS 8 comme LAP.

Pour plus de détails :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/141202_notice_indicateurs_autres_specialistes.pdf
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/remuneration-sur-objectifs-de-sante-publique/
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/4912014_rosp_declarer_indicateurs_memo_v2.pdf 

Références
Certification LAP (ci-dessous)

Article paru dans la revue “Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France” / SYNGOF n°103

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