L'objectif de faire disparaître les accidents est illusoire car les performances de la médecine créent une population de patients chroniques qui survivent longtemps...
Le Ministère s'est engagé, voici 2 ans environ, sur la voie de la déclaration obligatoire par tous les professionnels de soins des événements indésirables graves (EIG) pour avoir une démarche généralisée de gestion des risques en santé. Cela dépasse le cadre étroit qui nous concerne des spécialités médicales à risque déjà impliquées dans le sujet par l'accréditation.
Le décret est prêt alors que les problèmes de fond ne sont pas réglés. L'administration n'a pas la culture de la gestion des risques mais elle a la culture tout à fait opposée des inspections, des contrôles et des sanctions.
Au nom de l'UNPS j'ai assisté avec 200 spectateurs à un colloque de présentation du décret.
I.MARTY
14 novembre 2016 - Présentation du décret "Déclaration des EIG aux ARS". Salle Larroque au Ministère de la santé. Modérateur Pr MILLAT.
L'évolution des connaissances de la gestion des risques a été longuement présentée sans que l'on comprenne si le décret en avait parfaitement tenu compte. En effet le décret définitivement validé par le Conseil d'Etat, a-t-on appris, est resté l'Arlésienne de cette journée :
Le décret est prêt alors que les problèmes de fond ne sont pas réglés
René AMALBERTI a rénové les idées sur la gestion des risques.
La prévention n'est plus l'essentiel de la gestion des risques pour éviter les accidents. C’est-à-dire le classique : La déclaration des événements porteurs de risque, l'analyse des causes et leur traitement pour en prévenir les conséquences dangereuses. L'analyse des causes à partir des bases REX (retour d'expérience) semble d'efficacité inférieure au DATA SCREENING qui est l'analyse des grandes bases de données, la recherche et l'explication des événements critiques repérés. Si la prévention reste indispensable, elle ne peut plus résumer la gestion des risques. A côté d'elle la récupération est aussi indispensable : l'alerte la plus précoce devant le déclenchement d'une situation à risque et la mise en place immédiate de techniques de récupération. De toute façon, l'objectif de faire disparaître les accidents est illusoire car les performances de la médecine créent une population de patients chroniques qui survivent longtemps et constituent des candidats aux accidents du fait de leur vulnérabilité aux effets secondaires des prises en charge successives. Les accidents définis comme aggravations des patients du fait des soins et non de l'évolution de la maladie sont très nombreux et le resteront. Une personne sur mille qui entre à l'hôpital meurt de ce fait. On ne peut sécuriser une méthode que si elle est stable. La médecine progresse par innovation. Accepter l'innovation, c'est en accepter les risques. Le développement de l'ambulatoire qui multiplie les intervenants de ville sur un même patient, sans que la coordination ou la responsabilité soit systématiquement établie, expose aussi à de nouveaux risques.
- Un neurophysiologiste a expliqué les balbutiements de la connaissance sur le fonctionnement cérébral du professionnel en situation de risque : L'importance de l'entraînement par les simulations et les simulateurs au niveau cortical pour que les soins glissent du cortex vers l'automaticité abritée par les noyaux gris centraux. Ainsi le cortex redevient libre pour assurer la vigilance et l'esprit critique, fort élément de sécurité, durant le déroulement des phases dangereuses.
- Les risques de la trop grande confiance en eux des professionnels pour défaut de vigilance. La performance de la situation de confiance avec les autres professionnels qui collaborent en période de risque. L'équipe a un jugement plus sûr d'un risque que ne l'a un individu seul, si ce jugement collectif est la synthèse des jugements individuels. En revanche, un leader avec un grand pouvoir d'entraînement peut infléchir dangereusement le jugement collectif d'autant plus s'il est aux prises, plus ou moins, consciemment d'intérêts connexes.
Mme GRAVIER de l'HAS reprend le principe des bases REX
Ce sont les retours d'expérience sur déclaration. Elle précise que les EIG des spécialités à risques relevaient de l'accréditation et les risques transversaux beaucoup plus systémiques relèveraient du nouveau dispositif EIG.
Mme CAVALIER, DG ARS Occitanie, explique l'interposition des structures régionales d'appui pour s'interposer entre les déclarants et les ARS : Les Pouvoirs Publics ont compris qu'il n'était pas possible de mélanger autorité de contrôle et gestion des risques. Il existe des structures d’appui dans toutes les grandes régions. NB : le cahier des charges des réseaux de périnatalité de 2015 donne aux réseaux ce rôle dans le domaine de la périnatalité.
Christian MOREL a justifié la non-punition des fautes non intentionnelles :
Il est auteur de "la décision absurde". Il a très bien présenté des exemples historiques d'accidents apparus après dissimulation d'évènements comparables et dangereux qui n'avaient pas été déclarés par crainte de rétorsion.
Depuis la prise de conscience de la nécessité de profiter de l'expérience de tout donneur d'alerte de risques, et de ne pas refréner sa révélation par la perspective de rétorsion, la nonpunition des fautes non intentionnelles est un critère de validation des dispositifs internationaux de gestion des risques.
Christian SAOUT a expliqué que la non-punition des fautes non intentionnelles n'était pas possible dans notre droit.
L’ancien président du CISS, et aussi magistrat, a précisé, que dans l'état du droit pénal, juger d'infliger une punition ne pouvait être à la disposition d'une telle démarche. On ne peut s'affranchir de l'autorité d'un juge.
La Direction générale de la santé se dit prête à tenir compte de cette remarquable démonstration pour sauver son projet d'EIG :
Elle avait réglementé le sujet de l'EIG sans l'avoir maîtrisé et elle envisage maintenant de lancer une réflexion sur la nonpunition des fautes non intentionnelles pour sauver cette entreprise. C’est-à-dire toucher au droit pénal qui est bien sûr du niveau législatif voire constitutionnel. Cela ne restet-il pas du grand n'importe quoi de notre administration.
Docteur Jean BRUNETON
C’est avec tristesse que nous avons appris la disparition, le 9 octobre dernier, du Docteur Jean-François Bruneton survenue dans sa quatre-vingt quatrième année, et qui fut de 1991 à 2001 membre du conseil d’administration du SYNGOF pour la région Auvergne.
Il laisse le souvenir d’un garçon attachant, discret et aimable auprès des personnes ayant pu travailler avec lui pendant presque trente ans à la clinique de la Châtaigneraie de Beaumont. Toujours disponible pour aider ses collègues, respecté de l’ensemble du personnel soignant, comme en témoigne les nombreuses personnes présentes à ses obsèques, son flegme, son humour et son élégance très britanniques lui avaient valu le surnom de “John” .
Nous tenons à présenter, au nom du SYNGOF, toutes nos condoléances à son épouse, AnneMarie, ainsi qu’à ses quatre enfants et à ses petits-enfants.
Jean Bruneton était un amoureux des longues marches sur les sentiers de Compostelle. Gageons que le “John” ait désormais la possibilité de flâner le long de sentiers aux paysages calmes aux courbes subtiles, à l’image du souvenir qu’il laisse dans nos mémoires.
Dr Jean-Valère DEFFARGES
Article paru dans la revue “Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France” / SYNGOF n°107
