Le SYNGOF accompagne depuis près d'un siècle ses adhérents tout au long de leur exercice professionnel, en accord avec ses missions et ses statuts, en les informant sur les actions menées pour la défense de la profession et la réglementation qui encadre leurs activités.
La cellule d'information juridique, qui ne constitue en aucun cas une source de conseil juridique, est en mesure de répondre aux principales et récurrentes interrogations que les adhérents peuvent se poser en lien exclusivement avec le périmètre de leur spécialité et de leur exercice concernant les textes qui leur sont opposables.
En partant de la réglementation courante applicable et de l'actualité (notamment juridique) sur lesquelles le syndicat intervient dans le cadre des actions de défense et de représentation de la profession, le SYNGOF peut ainsi apporter à ses adhérents des informations sur les dispositions qui encadrent les conditions de l'activité médicale (déontologie, convention médicale et relations avec les caisses de sécurité sociale, relations avec les établissements de santé, …).
À la demande des adhérents qui le sollicitent, le SYNGOF peut ainsi, via cette cellule d'information juridique, partager la réglementation spécifique qui leur est applicable ; la cellule permet de mettre ainsi à la disposition de chacun des informations fondées sur sa connaissance du cadre réglementé de leur secteur d'activité où ils évoluent et son implication dans la défense des intérêts de la profession.
Le SYNGOF met à la disposition de ses adhérents, sur son site protégé, des outils tels qu'une foire aux questions afin que les informations sollicitées puissent être partagées avec tous, bien sûr dans le respect de l'anonymat.
La cellule rappelle que seul un avocat peut prodiguer à chacun de ses adhérents des conseils juridiques et définir avec eux la meilleure stratégie lors de litige.
Elle ne peut en aucun cas se substituer à cette profession, mais reste à la disposition de chacun pour communiquer les informations dont elle peut disposer en lien avec l'activité du syndicat et la réglementation dont elle a connaissance.
Le SYNGOF n'hésite pas, par ailleurs, à être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la santé sur des sujets qui impliquent son expertise juridique et sa compétence.
Vous êtes adhérent, vous avez une demande d'information relevant de la cellule juridique : vous pouvez adresser un mail directement à [email protected], afin que nous vous répondions.
