Modifications et nouvelles cotations en gynécologie médicale

Rappelons qu’initialement, les gynécologues médicaux ont été ciblés en tant que spécialité ayant les plus faibles revenus, et identifi és par leur code de qualifi - cation (codes 70 et 79). Cf. nos commentaires dans le compte rendu du conseil d’administration en page 12.

Ainsi, sur décision du 13 janvier 2022 de l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie :
- Augmentation de l’APC à 55 €.
- Création d’un service d’accès aux soins (SAS), avec médecin régulateur qui adresse des patients pour des soins non programmés dans les mêmes conditions que le médecin traitant.
- Majoration de 15 € pour les colposcopies avec ou sans biopsie du col : code majoration YYYY071, inscrite dans la CCAM sur le site AMELI.
- Cotation MGM (majoration des gynécologues médicaux) : code avec tarif équivalent à majoration de 2 € + MPC à 2 €. Donc la majoration MGM vaut 4 € et inclut l’augmentation de 2 € sur les CS + la MPC.
Elle est applicable aux consultations, visites et téléconsultations.
- La consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention dénommée CCP (46 €) pour les jeunes de moins de 26 ans, n’est donc plus réservée au 15-18 ans.
- Acte de demande d’une téléexpertise par un professionnel de santé auprès d’un médecin est facturable par le professionnel de santé requérant par le code RQD (10 €) dans la limite de 4 actes par an et à tarif opposable, par médecin requérant pour un même patient.
- Les téléexpertises sont eff ectuées de manière ponctuelle et sont facturables avec le code TE2 (20 €) - la Téléexpertise de niveau 1 est supprimée - dans la limite de 4 actes par an, par médecin requis, pour un même patient. L’acte TE2 est facturable à tarif opposable, sans cumul possible avec aucun acte ou majoration de la NGAP, majoration conventionnelle ou acte de la CCAM.

Article paru dans la revue “Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France” / SYNGOF n°02