MINISTERE DU TRAVAIL
Le Directeur de cabinet de la Ministre du travail
à
Mesdames et Messieurs les membres du groupe permanent d’orientation
du Conseil d’orientation des conditions de travail
Par un courrier du 23 mai dernier, vous avez fait part de vos préoccupations concernant la méthode suivie par le Gouvernement pour préparer la réforme de la santé au travail et du système de prévention des risques professionnels.
Ce courrier a reçu la plus grande attention de la ministre, qui se réjouit en premier lieu de la volonté que vous exprimez de vous engager sur ce sujet et de formuler des propositions pour faire avancer la prévention et la santé au travail. Cette volonté est pleinement partagée par la ministre, qui accorde une grande importance à ces sujets et souhaite engager une réforme ambitieuse dans les mois à venir en y associant étroitement les partenaires sociaux. Le Conseil d’orientation des conditions de travail est une instance centrale, qui a démontré par le passé sa capacité à travailler de façon constructive et à renouveler la vision de la santé au travail, comme l’illustre le travail remarquable autour du Plan santé au travail 2016-2020 qui exprime un consensus historique sur la prévention primaire.
C'est dans cet état d’esprit que par leur lettre du 12 mars dernier, les ministres chargées du travail et de la santé vous ont demandé d'engager une réflexion pour aboutir, à l'été, à un document commun indiquant les sujets sur lesquels vos organisations souhaitent négocier et ceux sur lesquels elles souhaitent être concertées.
C’est dans ce même état d'esprit qu'une mission de trois experts a été mise en place pour éclairer la réflexion du Gouvernement et des partenaires sociaux. Comme l'indique leur lettre de mission qui vous a été communiquée, ces experts sont chargés d'apporter un point de vue juridique et technique sur les thématiques de la réforme sans que cela ne préjuge en rien des options politiques qui seront retenues par le gouvernement en s’appuyant sur vos travaux. De même, la demande formulée à la mission d'approfondir les pistes proposées par les différents rapports sur la santé au travail, notamment celui remis par Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Hervé Forest sur le système de santé au travail et celui de Jean Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seillcr sur les arrêts de travail, pour en examiner la faisabilité n’indique rien des arbitrages qui seront rendus.
Enfin, et comme cela figurait dans leur lettre de mission, je vous confirme que les experts travaillent également à la disposition du Conseil d'orientation des conditions de travail, qui est libre de les auditionner et de leur adresser des demandes. Les documents qu'ils remettront au Gouvernement à la fin de leurs travaux vous seront évidemment communiqués et pourront, je le souhaite, nourrir votre réflexion.
En espérant que ces clarifications sont de nature à lever les craintes qui ont été exprimées, je renouvelle mon souhait et celui de la ministre que vos travaux soient fructueux et aboutissent à des propositions concrètes. Aussi, je vous propose de venir personnellement vous rencontrer le 12 juillet prochain, pour échanger sur la synthèse que vous en aurez dégagée.
Nous sommes en effet convaincus que seule une réforme ambitieuse pourra faire progresser significativement le traitement des questions de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
Je vous prie de croire. Mesdames et Messieurs, à l'assurance de ma considération distinguée.
Antoine FOUCHER
Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°60
