La réforme : la demande des ministres aux partenaires sociaux

Publié le 30 May 2022 à 12:39
#Médecine du travail

Le 12 mars 2019

Conseil d’Orientation des Conditions de Travail

Le Gouvernement a proposé aux partenaires sociaux, d’être associés dans le cadre du groupe permanent d’orientation (GPO) du conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), à une réflexion partagée et structurée autour de deux axes principaux :

« - Accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention ;

- Mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi. ».

Une lettre d’orientation transmise à l’ensemble des partenaires sociaux a précisé la méthode de travail.

Les partenaires sociaux, membres du groupe permanent d’orientation, se sont donnés comme objectif de proposer au Gouvernement un projet de document d’orientation, avant la mi-juin, présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options de la réforme portant sur la santé au travail.

Les partenaires sociaux indiqueront aussi au Gouvernement les domaines dans lesquels ils souhaitent engager ou non une négociation et ceux pour lesquels ils souhaitent engager ou non une concertation.

Le GPO se réunira quasiment de façon hebdomadaire pendant cette période. Le GPO auditionnera les personnes qui, du fait de leurs compétences et de leurs fonctions, peuvent contribuer à la réflexion en transmettant les données nécessaires et les analyses appropriées.

Le GPO communiquera, en temps opportuns, sur l’état d’avancement de sa réflexion.

Paris le 12 mars 2019

Informations et contact :
[email protected]
[email protected]
Internet : Rubrique COCT https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/instances-rattachees/article/groupe-permanent-dorientation-du-coct
Twitter : COCT@COCT_SG

Lettre adressée aux partenaires sociaux pour les suites du rapport Lecocq et rapport Berard

Le 12 mars 2019



Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°60

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Publié le 1653907184000