Si la téléconsultation démontre chaque jour son efficacité dans l'optimisation des planning de rendez-vous et l'accès aux soins, la téléexpertise permet quant à elle des réponses rapides et tracées aux professionnels de santé dans un cadre sécurisé.
La télémédecine a révélé tout son potentiel durant la COVID-19. Jusqu'alors marginale, son utilisation a explosé durant la pandémie avec une prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, intégrant des publics peu familiers du numérique qui ont conservé l'usage pour des suivis simples. Le retour post-crise a réintroduit un cadre régulé (CNOM, CNAM), renforçant sécurité, traçabilité, gouvernance et articulation avec Mon Espace Santé, tout en assouplissant les notions de territorialité et patientèle dans la plupart des cas.
Cadre réglementaire
Le décret d'application 19 octobre 2010 (n°2010- 1229) détermine les différents actes sous-tendus par le terme « télémédecine » et précise les obligations réglementaires :
Consentement libre et éclairé du patient, donc son information sur les modalités de l'acte.
Respect du secret professionnel, notamment avec d'autres professionnels.
Sécurisation des échanges de données avec traçabilité et archivage.
Obligation du compte-rendu de l'acte et des prescriptions intégrés au dossier médical du patient.
Authentification du ou des Professionnel de Santé et du patient.
Information du CDOM et de l'Assurance en RCP.
Rôle de pilotage de l'ARS, avec convention entre les parties.
Les décrets de 2024 imposent aux plateformes commerciales la sécurisation des données, la vérification des diplômes/inscription à l'Ordre, la traçabilité et le transfert des comptes rendus vers Mon Espace Santé.
Les exigences du CNOM et de l'Assurance Maladie pour la TCS (Téléconsultation)1
La consultation à distance doit être réalisée via une vidéotransmission synchrone et sécurisée.
Les exigences sont les mêmes que pour n'importe quelle CS (consultation) selon le Code de Santé Publique : assurance du consentement et de la bonne compréhension des échanges, protection des données, continuité des soins, formation et rémunération des accompagnants.
La connaissance préalable du patient est idéale (bien qu'elle ne soit plus obligatoire) et le professionnel est seul garant de la pertinence de la TCS, le CNOM recommandant qu'il soit formé aux spécificités de la TCS.
La prise en charge exclusive en TCS n'est pas acceptable : une rencontre physique, au minimum annuelle, est jugée essentielle, particulièrement en gynécologie.
La TCS doit être pratiquée dans le respect du parcours de soins autour du médecin traitant (sauf exceptions) ou dans le cadre d'organisations territoriales agréées par l'ARS (CPTS, MSP, URPS…).
Le principe de territorialité, atténué dans les derniers décrets, en est la suite logique sauf exceptions : absence de médecin traitant ou d'organisations territoriales, zones sous-denses (ZIP), adressage par SAS.
L'exercice exclusif en télémédecine est interdit (plafond de 20 %) et les plateformes sont tenues d'orienter vers le téléconsultant le plus proche (notons que 85 % du territoire est sous-doté…).
Seuil des 20 % d'actes distants et bonnes pratiques.
Le seuil de 20 % d'actes de télémédecine par patientèle est peu appliqué et inadapté à certaines spécialités (psychiatrie, endocrinologie) où la nature des suivis et la démographie médicale justifient des proportions supérieures. Initialement conçu pour freiner les plateformes, il est contourné par la répartition des actes sur des pools de médecins.
Malgré l'assouplissement des obligations de territorialité et de patientèle, privilégier sa patientèle améliore la sécurité et la pertinence (accès au dossier, connaissance des antécédents et contexte). Sur les plateformes, l'absence d'accès exhaustif au dossier et le temps limité augmentent le risque d'erreurs pour des actes sensibles (ex. renouvellement de contraception), d'où l'insistance sur la traçabilité et l'intégration au dossier du patient.
Depuis le 27 février 2024, la durée d'un arrêt de travail prescrit lors d'une consultation médicale à distance est limitée à 3 jours lorsque le prescripteur n'est ni le médecin traitant du patient, ni la sage-femme référente dans le cadre d'une grossesse, sauf si le patient peut démontrer qu'il n'a pu consulter pour obtenir une prolongation.
Usages cliniques en gynécologie-obstétrique et bonnes pratiques
La téléconsultation optimise les plannings médicaux en gérant à distance des actes simples (ex. communication de résultats rassurants) en quelques minutes, libérant des créneaux en présentiel pour des consultations complexes (ex. endométriose) :
Pour le suivi de sa patientèle, la TCS peut être privilégiée pour une discussion autour d'un résultat de bilan, d'imagerie ou toute affection banale type cystite, le suivi à court terme d'une affection aigüe déjà vue en présentiel ou le suivi d'une affection chronique pour le renouvellement d'ordonnance.
Pour les primo CS, elle permet de pallier temporairement un éloignement géographique ou de préparer une consultation en présentiel qui nécessiterait des examens (bilan, imagerie) préalables.
En obstétrique, la téléconsultation et la télésurveillance (ex. MyDiabby pour le diabète gestationnel) facilitent les échanges sur le régime, l'ajustement thérapeutique et la gestion des urgences de communication des résultats (ex. DPNI). Elle est utile pour préparer une première consultation (ex. infertilité en prescrivant les bilans en amont), pour adapter des traitements (ex. acné, ménopause) et pour des points intermédiaires de suivi de pathologies chroniques (ex. cancers, mammographie de contrôle).
En diabétologie (types 1 et 2 et diabète gestationnel), la télésurveillance a été valorisée réglementairement fin 2024/début 2025, donnant un cadre de facturation et de codage adapté aux besoins des spécialités.
Toutefois, il faut souligner les limites de la TCS, par exemple dans des situations comme l'endométriose qui requièrent un examen clinique (échographie). Le parcours d'IVG médicamenteuse pourrait être simplifié par téléconsultation (dosage sanguin/échographie), mais la sécurisation des ordonnances et la délivrance des médicaments dépend de la généralisation de l'e-prescription (MS Santé) et de l'équipement des pharmacies.
Garder les fondamentaux de la téléconsultation.
La connaissance préalable du patient est un gage de qualité et de sécurité.
L'avantage d'une plateforme intégrée qui apporte la sécurité et la logistique.
Choisir parmi les cas d'usage ce qui correspond à sa pratique.
Élargir ces outils aux autres professionnels de santé pour plus de pluridisciplinarité.
Les conditions d'accès direct par le patient doivent être discutées.
En se méfiant des dérives, du risque « d'uberisation », et des inégalités.
Importance de la territorialité et de l'authentification des professionnels de santé.
Certaines plateformes en accès direct (arretmaladie.fr et autres/Amazon) dans des locaux commerciaux peuvent poser problème.
Morcellement de la continuité des soins, alors que la prévention est déjà le parent pauvre de notre système.
Téléconsultation assistée et rôle des infirmières
La téléconsultation assistée par une infirmière est une évolution clé pour les patientes à mobilité réduite (domicile, EHPAD). L'infirmière facilite la séance, collecte des éléments (photos pour suivis dermatologiques/gynécologiques comme le lichen scléroatrophique) et accompagne le médecin et la patiente.
Une codification spécifique existe pour reconnaître et rémunérer l'assistance infirmière, indispensable pour structurer ce modèle compte tenu du temps investi (trajets, assistance, transmissions).
Téléexpertise : sécurisation, coordination et réponse à la pénurie
La téléexpertise et la téléconsultation sont complémentaires de la consultation présentielle classique et doivent s'intégrer dans une pratique clinique libérale utilisant les outils numériques les plus évolués.
La téléexpertise permet des réponses rapides et tracées, souvent immédiates (dans environ 80 % des cas) pour des conseils de bonnes pratiques, sécurisant les professionnels (sages-femmes, généralistes) grâce à la formalisation des pièces et de l'avis écrit.
Elle optimise les parcours hospitaliers en sollicitant un avis spécialisé en amont (ex. chirurgie, endocrinologie), en déclenchant les examens nécessaires pour éviter des consultations multiples et accélérer la décision.
Dans les spécialités en tension (ex. dermatologie), des réseaux et plateformes permettent un tri des urgences, évitent une consultation sur deux et réduisent drastiquement les délais (ex. prise en charge d'un mélanome en quatre jours), luttant contre l'isolement des praticiens et les déserts médicaux.
Les plateformes sont appréciées pour leur ergonomie et sécurité (échanges tracés), offrant un réseau national de référents multi-spécialités.
Rémunération
Téléconsultation : tarif de base (ex. 32 € en gynécologie), avec possibilité de dépassements selon convention, facturation directe au patient.
Téléexpertise : rémunération forfaitaire fixe de 23 € en tiers payant intégral par la Sécurité sociale. Perçue comme faible, elle constitue néanmoins une avancée par rapport aux avis téléphoniques non rémunérés.
Plateformes commerciales, cabines et dynamique de marché
La part des plateformes commerciales a progressé significativement, passant d'environ 1 % en 2020 à plus de 50 % en 2025, conférant un pouvoir structurant au modèle libéral financiarisé, avec médecins salariés opérant à distance et en continu (Medadom, Care, Medaviz, Médecin Direct). Le décret 2024 encadre principalement la sécurité et la gouvernance plutôt que la pénétration de marché.
Si les cabines en pharmacies, encadrées par l'ARS et la CPTS, peuvent être utiles, surtout dans les territoires où le pharmacien est le dernier professionnel de santé, leur banalisation en supermarchés est rejetée car elle dévaloriserait l'acte médical.
Notons que les abonnements et la disponibilité 24/7 répondent aux besoins des patients sans médecin traitant mais posent des défis de proximité réelle et de qualité des actes.
Évolutions réglementaires et feuille de route 2026-2028
Les mesures récentes illustrent un rééquilibrage régulateur, comme la limitation à trois jours des arrêts de travail délivrés en téléconsultation, visant à répondre aux abus et à maintenir un contrôle sans freiner l'usage légitime (ex. infections aiguës).
Les assises de la télémédecine (juin 2025, CNAM et ministère) ont lancé des groupes de travail sur les publics spécifiques (handicap visuel/auditif, EHPAD, prison, téléconsultations assistées). La HAS doit publier des recommandations dès l'année prochaine, intégrées à une feuille de route 2026-2028 pour des bonnes pratiques adaptées, renforçant accessibilité, assistance et sécurité.
Conclusion
La téléconsultation optimise les plannings et améliore l'accès aux suivis simples, tout en nécessitant des repères éthiques (au moins une rencontre annuelle et priorité à la patientèle pour les actes sensibles). La télésurveillance en diabétologie et la téléexpertise se révèlent particulièrement adaptées, sécurisant les pratiques, accélérant les parcours et compensant la pénurie de spécialistes. La montée en puissance des plateformes commerciales reconfigure le marché, tandis que les cabines en pharmacies sont acceptées sous encadrement. Les assises de 2025 et la feuille de route 2026-2028, avec des recommandations HAS ciblées, visent une télémédecine plus inclusive, accessible et sûre. Des mesures comme la limitation des arrêts de travail à trois jours témoignent du balancier régulateur. L'ensemble dessine un modèle hybride où l'usage à distance complète, sans remplacer, la consultation présentielle, avec une économie différenciée entre téléconsultation et téléexpertise.
Les principes d'une bonne téléconsultation
Se préparer AVANT
Organisation du planning : respect de l'horaire / plage dédiée / pas d'interruption.
Avoir connaissance des documents : courrier du MT / résultats éventuels.Préparer les documents à transférer : fiches d'information / ordonnances / résultats.
Informer la patiente à l'avance (avantage d'une secrétaire formée) et lui conseiller de tester sa connexion (avantage d'une hotline de qualité).
PENDANT l'entretien
Vérifier la bonne connexion audio et vidéo.
Se préoccuper de la confidentialité : autre professionnel (identification) mais aussi visiteur imprévu à côté de la patiente.
Regarder la webcam et prendre les notes dans le même temps ! Pas de contre-jour / Vérifier l'arrière-plan !
Transférer les documents sur le dossier hébergé du patient permet la sécurisation vs la messagerie classique.
Évaluer en permanence la pertinence de la TCS : pb de connexion / compréhension / nécessité d'un examen physique et donc savoir l'interrompre.
APRÈS l'entretien
Réaliser un CR qui est archivé dans le dossier médical, et dans l'Espace santé.
Information du correspondant.
Établir la FSE et le paiement.
Facturation
FSE dégradée est le plus simple (interrogation ADRI si besoin) ou feuille papier adressée à la patiente.
Lettres clés :
» TC ou TCG pour MG et Sage-femme coté 23 ou 25€.
» TC ou TCS pour MS (ou autre lettres TCH, TCK pédiatrie) coté 23 € hors OPTAM ou 30€ ou plus selon spécialités.Majoration 20 % pour DROM.
Majoration S2 comme en présentiel.
Les sages-femmes cotent TCG (25€) mais ont des contraintes (connaissance de la patiente et territorialité) sauf CS IVG ou Urg.
MG, Sage-femme ou IDEL qui accompagne un patient peuvent facturer.
Spécificités pour les patients hospitalisés, y compris en EHPAD.
Remboursement
70 % AMO et reste en complémentaire.
Paiement
TP à favoriser surtout si remboursement à 100 % AMO.
Paiement en ligne via la plateforme (penser à la commission) ou chèque.
Ordonnance
Via la plateforme car sécurisation ou sur la messagerie du pharmacien ou postal, l'idéal sera la e-prescription via MSS.
Arrêt de travail
Via Ameli-pro mais volet 3 à adresser à la patiente ou cerfa par la poste.
Dr Erwann du ROUCHET
