Dans le cadre de notre série de conférences sur le thème « Quelle orientation choisir après l'internat » Le Groupe Pasteur Mutualité à présenté la méthodologie pour exercer en libéral dans le cadre d'un remplacement.
Replay disponible auprès du secrétariat du SNJMG.
Groupe pasteur mutualité, qui sommes nous ?
Le groupe pasteur mutualité est depuis 160 ans au service des professionnels de santé :
Administrés par 900 professionnels de santé, le groupe est engagés dans l'innovation, le progrès médical et le bien-être de tous les soignants. Chaque jour, il imagine pour ses adhérents, de nouveaux concepts de protection et de services et de nouveaux lieux de rencontres et d'échanges.
Partenaires des étudiants en santé tout au long de leur cursus, le groupe les conseille sur l'environnement pro et perso et les aide à se préparer en fin de cursus.
● Téléphone 01 40 54 54 54
● Adresse 1 Boulevard Pasteur
75015 Paris
● Démarches à effectuer pour un remplacement en libéral
Obtenir sa licence de remplacement
● Elle est délivrée par le CDOM (Conseil départemental de l'Ordre des médecins) du dép de la faculté.
● Attestation de validation de trois semestres, dont le stage chez le praticien premier niveau, fournie par la scolarité de la faculté.
● Remplir la demande de licence, à télécharger sur le site du CDOM.
● Attestation de validation du 2ème cycle.
● Certificat de scolarité.
● Pièce d'identité, photos et timbres.
Validité de la licence
● Valable jusqu'en novembre de l'année suivante.
● Renouvelable jusqu'à 6 ans après la date d'entrée en 3ème cycle, même si vous avez pris une disponibilité pendant votre internat.
Cette date butoir ne peut pas faire l'objet de renégociation, quel que soit le motif évoqué.
Signer son contrat de remplacement
● 3 exemplaires (médecin remplacé, CDOM et vous).
● Indiquer le numéro de Siret.
● Les dates du remplacement.
● Licence de remplacement ou numéro d'inscription à l'ordre.
● Le taux de rétrocession.
S'inscrire à la CPAM
● S'inscrire auprès de la CPAM de votre lieu de résidence.
● Obtenir le versement de vos prestations de soins personnels.
● AVAT Assurance volontaire individuelle.
● Inscription auprès de la CPAM, mais c'est l'URSSAF qui se charge du recouvrement des cotisations.
Créer votre entreprise
● La démarche s'effectue en ligne : https://formalites.entreprises.gouv.fr.
● Obtenir son numéro de SIRET.
Affiliation URSSAF & CARMF
● URSSAF:
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales : ouvre vos droits à la Sécurité Sociale.
● CARMF:
Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français : couvre les risques en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de retraite.
● Comparatif des régime PCAM
Praticien ou auxiliaire médical conventionné.
Pour qui ?
Médecins généralistes et spécialistes exerçant en libéral, titulaires ou remplaçants.
Quand ?
Dès le début d'activité ou lors du premier remplacement en cas d'activité de remplaçant.
Quel plafond ?
77 700 € pour le régime micro-fiscal.
Pas de plafond pour les autres régimes fiscaux.
Quel montant de cotisations pour des honoraires de 19 000 € bruts ?
Les taux varient selon le montant des revenus tirés de l'activité conventionnée ou des dépassements d'honoraires et sont d'environ 23% (hors retraite et invalidité-décès).
Une régularisation sera opérée l'année suivante en fonction des revenus définitifs déclarés.
Qui collecte ?
L'URSSAF recouvre les cotisations sociales.
La CARMF recouvre les cotisations retraites.
Quel montant de cotisations pour le risque invalidité / décès ?
Le montant forfaitaire (631 €, 738 € ou 863 €) est calculé en fonction de votre revenu.
Quelles démarches pour s'affilier à l'URSSAF
Automatique une fois TOUTES les démarches effectuées auprès :
De l'ordre des médecins.
De la CPAM.
Du guichet unique via : formalites.entreprises.gouv.fr.
De la CARMF.
Contacter son URSSAF
Depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr.
Par courrier : Centre dédié PAM.
• URSSAF TSA 60 026 93517 Montreuil Cedex.
Par téléphone, numéro dédié aux professions de santé : 0806 804 209 (service gratuit + prix d'appel).
Quand déclarer ses revenus ou honoraires rétrocédés ?
1 fois par an, entre avril et juin sur le site urssaf.fr.
Quand payer ?
Mensuellement le 5 ou le 20 du mois ou par Trimestre.
Comment payer ?
Pour payer vos cotisations, choix entre prélèvement automatique, télépaiement ou paiement par carte bancaire depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr.
Infos & démarches
urssaf.f
Régimes sociaux
Dispositif simplifié
Médecins généralistes et spécialistes exerçant uniquement en tant que remplaçant et n'ayant aucune autre activité libérale : étudiants en médecine, médecins salariés, médecins retraités, médecins régulateurs.
Dès le premier remplacement.
Dispositif réservé aux honoraires rétrocédés ne dépassant pas 19 000 €.
13,50% jusqu'à 19 000 € d'honoraires.
21,20% au-delà de 19 000 € d'honoraires Vous pouvez rester dans le dispositif simplifié en cas de dépassement du seuil de 19 000 €, dans la limite de 38 000 € pendant 2 années consécutives maximum. Vous sortez du dispositif simplifié dès l'année N+1 si vos honoraires rétrocédés sont supérieurs à 38 000 €. Les montants de cotisations dues sont calculés de façon définitive.
L'URSSAF collecte l'ensemble des cotisations et se charge de la répartition.
Deux montants forfaitaires possibles, à choisir annuellement lors de la première déclaration :
Forfait 25% à 158 € (spécifique au régime simplifié).
Forfait 100% à 631€ (identique au régime classique).
Après votre inscription effectuée auprès :
De l'Ordre des médecins.
De la CPAM Demande d'adhésion à faire en ligne sur le site dédié : medecins-remplacants.urssaf.fr.
Depuis votre espace en ligne sur medecins-remplacants.urssaf.fr
Par téléphone, numéro dédié aux professions de santé : 0806 804 209 (choix 3 - service gratuit + prix d'appel).
Par mail, si vous n'êtes pas encore inscrit à ce service : [email protected].
Uniquement en cas de remplacement réellement effectué, chaque mois ou chaque trimestre en fonction de la périodicité choisie. Déclaration en ligne sur le site medecins-remplacants.urssaf.fr.
À chaque déclaration de remplacement effectué
Pour payer vos cotisations, choix entre télépaiement ou paiement par carte bancaire depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr.
medecins-remplacants.urssaf.fr
