UNION REGIONALE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
DREETS BFC
5, place Jean Cornet
25041 Besançon Cedex
A l’attention de M. David JEANGUYOT Dijon,
Le 11 mai 2022
Monsieur le Responsable Régional d’Appui du Pôle Travail,
Nous avons participé avec beaucoup de difficultés à la réunion du C.R.O.C.T. du 5 mai 2022.
Pour mémoire, nous sommes salariés et nous n’avons aucune possibilité de délégation réglementaire pour participer à l’instance, ce qui a rendu les choses assez problématiques, compte tenu du délai de la convocation.
La CFE-CGC est très attachée à la prégnance des partenaires sociaux dans cette instance. C’est l’esprit des textes, avec en particulier des voix délibératives qui leur sont réservées, ainsi et surtout que l’élection d’un vice-président salarié et d’un vice-président employeur.
Cette formalité réglementaire liminaire aurait donc dû être un préalable.
De manière plus opérationnelle, en tant que membre du C.O.C.T., et en particulier de la Commission spécialisée n°2, en charge du risque chimique, je me permets de solliciter quelques précisions au sujet de la fiche 1-3-4.
Quels sont en particulier les résultats de la mise en œuvre de SEIRICH, et de « l’évaluation du risque chimique CARSAT » concernant les gaz d’échappement diesel, la silice et les huiles de coupe ?
Pour mémoire, les gaz d’échappement diesel et la silice sont classés cancérigènes européens avec obligation de mesurage, et les huiles de coupe ont quasiment soit une obligation de mesurage, soit une obligation d’aspiration.
Par ailleurs, je ne connais pas l’outil d’évaluation du risque chimique du BTP, et je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’en faire adresser la référence.
Vous souhaitant bonne réception de cette correspondance, je vous prie de croire, Monsieur le Responsable Régional d’Appui du Pôle Travail, en l’assurance de ma considération la meilleure.
Monsieur CANTON Alain
Titulaire C.R.P.S.T. pour la CFE-CGC
Suppléant C.R.O.C.T.
Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°67
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