Actualité des textes officiels

Publié le 01 Feb 2023 à 16:56
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GUIDE DE GESTION STATUTAIRE DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Le CNG a publié en juillet 2022 un guide de gestion statutaire des praticiens hospitaliers à la suite de la réforme du statut des Praticiens hospitaliers.

Ce guide contient des informations techniques et pratiques et apporte des précisions sur :

- Le concours national des praticiens hospitaliers.
- Le processus de recrutement des praticiens hospitaliers.
- La période probatoire.

Il vous propose deux documents types modi_ ables pour aider à l’élaboration du pro_ l de poste et à la conduite des entretiens prévus pendant la période probatoire.

Le guide est consultable et imprimable par le lien du site internet du CNG dans la rubrique «_Guides de gestion RH_ »

GUIDE POUR LA RÉALISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Le CNG a publié en novembre 2022 un guide pour les entretiens professionnels des praticiens hospitaliers instaurés par le décret n°2022-132 du 5 février 2022.

Ce guide est destiné à un public large de Présidents de CME, de chefs de pôle, de chefs de service, de responsables d’UF et des directions qui s’engagent dans cette démarche nouvelle et veulent nourrir la ré_ exion à l’échelon de leur

établissement, tout comme des praticiens hospitaliers qui veulent préparer leur entretien et projeter leur parcours professionnel. Cet ouvrage propose également deux documents types modi_ ables pour l’adapter à chacun : L Une trame d’entretien professionnel pour le préparer, pour aborder les différents items lor de l’entretien puis pour relever les points saillants dans un compte-rendu. Une maquette de pro_ l de poste tel que prévu par l’arrêté du 5 février 2022

Ces deux documents sont accompagnés de leur mode d’emploi (annexes 2 et 4) sur lesquels apparaissent des boutons « en savoir plus » cliquables permettant d’afficher les différentes explications fournies.

Le guide est consultable et imprimable par le lien du site internet du CNG dans la rubrique «_Guides de gestion RH_ ».

MAINTIEN DE LA REVALORISATION DES GARDES

L’Arrêté du 12 décembre 2022, publié au journal of_ ciel du 13 décembre 2022, portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé.

Cet arrêté prolonge jusqu’au 31 mars 2023 la majoration exceptionnelle de 50_ % du montant de l’indemnisation des gardes des personnels médicaux, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de 3e cycle.

PROLONGATION DU DISPOSITIF TRANSITOIRE POUR LES PADHUE JUSQU’AU 30 AVRIL 2023

Le Décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022, publié au journal officiel du 29 décembre 2022, portant diverses dispositions relative aux praticiens associés octroie le béné_ ce du statut de praticien associé à l'ensemble des praticiens

à diplôme hors Union Européenne dont la demande d'autorisation d'exercice n'a pas fait l'objet, au 31 décembre 2022, d'une décision ministérielle consécutive à l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice. Ainsi, l'autorisation

d'exercice temporaire de ces praticiens peut être prolongée jusqu'à la décision ministérielle et au plus tard au 30 avril 2023.

Ce décret permet aux praticiens associés affectés dans un centre hospitalier universitaire de pouvoir effectuer leur parcours de consolidation des compétences en ville auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités

INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE POUR LES PRATICIENS ASSOCIÉS

L’Arrêté du 27 décembre 2022, publié au journal of_ ciel du 29 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à l’indemnité différentielle des praticiens associés. Lorsque l'affectation en tant que praticien associé des praticiens

en exercice sous un statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé occasionne une diminution du montant des émoluments perçus, les praticiens ayant exercé sous l'un de ces statuts dans les douze derniers mois précédant leur affecd'exercice

Dr Patrick LÉGLISE
Vice-président du SYNPREFH
Délégué général de l'INPH

Article paru dans la revue « Intersyndicat National des Praticiens d’exercice Hospitalier et Hospitalo-Universitaire.» / INPH n°25

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