PRESENTATION
Le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises de Corse-du-Sud est une association de type loi 1901, qui a pour mission essentielle de répondre aux obligations règlementaires des employeurs pour la santé des salariés du secteur privé, sur l'ensemble du territoire de Corse-du-Sud.
Le SPSTI 2A compte plus de 5 000 entreprises adhérentes et assure le suivi de plus de 40 000 salariés. Le SPSTI 2A a fait l'objet d'un agrément délivré le 3 janvier 2022, pour une durée de 5 ans, par la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
FONCTIONNEMENT du SPSTI 2A
Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé paritairement de représentants des employeurs et des salariés.
Le Conseil d'Administration exerce simultanément :
les pouvoirs de gestion de l'association que lui confèrent les statuts,
les prérogatives de l'organe de contrôle prévu par le code du travail.
Le Bureau
Le Conseil d'Administration désigne pour quatre ans, lors de l'Assemblée Générale, un bureau paritaire composé de dix membres. Composition du Conseil d'Administration du SPSTI 2A (12 membres). Les membres du bureau :
Président : Monsieur Maurice PLAISANT
Président délégué : Monsieur Jean-Luc ROLLAND
Vice-président : Madame Véronique ACKER-CESARI
Trésorier : M. Fabrice TORRE
Secrétaire Général : Monsieur Anthony AGOSTINI
Les membres désignés pour les organisations patronales :
Maurice PLAISANT – Jean-Luc ROLLAND – Anthony AGOSTINI – Adrien TEDDE – Denise FOGACCI.
Les membres désignés pour les organisations syndicales :
Véronique ACKER-CESARI – Muriel GRISOT- Fabrice TORRE.
La Commission de Contrôle
La Commission de Contrôle du SPSTI 2A est composée de 9 membres, dont la durée de mandat est de 4 ans :
– 6 représentants des salariés ;
– 3 représentants des employeurs.
La Commission de Contrôle est consultée sur l'organisation et le fonctionnement du service, notamment pour :
les recettes et les dépenses, les modifications de sectorisation,
la création ou la suppression de postes de médecins du travail, d'Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) et d'infirmiers et tout changement d'affectation,
le licenciement ou la rupture conventionnelle d'un médecin du travail, d'un IPRP ou d'un infirmier.
La Commission Médico-Technique
Sa mission est de proposer des actions pluridisciplinaires, en utilisant ses compétences médicales, techniques et organisationnelles, afin de proposer de nouveaux services à l'ensemble des adhérents.La Commission Médico-Technique (CMT) élabore le projet pluriannuel de service. Elle est consultée concernant :
- la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires,
- l'organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers,
- l'organisation d'enquêtes et de campagnes,
- les modalités de participation à la veille sanitaire,
- l'équipement du service.
Elle peut également être consultée sur toute question qui relève de sa compétence. La CMT établit son règlement intérieur, elle communique ses conclusions au Conseil d'Administration mais également au Médecin Inspecteur du Travail.