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Ministère de l´Economie et des Finances

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Créé le
Mardi 14 Octobre 2014 à 15:10
PAR

Présentation Ministère de l´Economie et des Finances


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SG / DRH3B / Secteur Médecine de Prévention

 

 

MISSION :

Le ministère des Finances et des Comptes publics prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière financière, budgétaire et fiscale. Il est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle des finances publiques. Il définit et met en œuvre la politique du Gouvernement à l'égard du secteur financier.

Le ministère des Finances et des Comptes publics est compétent pour :

  • les affaires monétaires et financières nationales, conjointement avec le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique pour ce qui concerne le financement des entreprises et des exportations ;
  • les affaires monétaires, économiques et financières européennes et internationales, en liaison avec le ou les ministres intéressés ;
  • la préparation et l'exécution du budget ;
  • la politique et la législation fiscales ;
  • les impôts, le cadastre et la publicité foncière ;
  • les douanes et droits indirects ;
  • la gestion budgétaire et comptable publique et le domaine ;
  • les pensions et la gestion administrative et financière du régime de retraite de la fonction publique de l'Etat.

Le ministère des Finances et des Comptes publics est compétent, conjointement avec le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, pour :

  • la prévision économique ;
  • la politique des participations publiques ;
  • la statistique et les études économiques ;
  • le contrôle économique et financier.

Il élabore et met en œuvre les règles relatives aux finances locales, en liaison avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Il est chargé, conjointement avec le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et en suit l'exécution. Il est responsable de l'équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale.
Il est associé par le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique à la conduite de la politique des rémunérations, pensions et retraites des agents publics et contresigne les décrets relatifs aux statuts et à la rémunération de ces agents.
Dans la limite des attributions définies par le décret n° 2014 - 403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics, le ministère des Finances et des Comptes publics exerce les compétences confiées au ministère chargé de l'Economie par les lois et règlements, notamment par le code monétaire et financier et par le code des assurances.

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