Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale des Hautes-Alpes

1 rue des marronniers - Les Fauvettes II

05000 GAP

 

Le CDG 05, Etablissement public, assure la gestion des ressources humaines et apporte un soutien

administratif aux 231 collectivités affiliées du département des Hautes-Alpes.

 

Les Centres de gestion ont été institués par l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 et par le

décret n°643 du 26 juin 1985. Le Centre de gestion est un établissement public local à caractère

administratif dont la mission principale est d'aider les élus dans la gestion de leurs personnels.

Y sont obligatoirement affiliés les collectivités et établissements publics de moins de 350

fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ou employant au moins un fonctionnaire à

temps non complet ou qui n'emploient que des agents non titulaires. Pour les autres collectivités,

l'affiliation est volontaire.

213 communes et établissements publics sont affiliés au Centre de gestion des Hautes-Alpes. Le

Centre assure la gestion d'environ 2 200 fonctionnaires.

Le Centre de gestion des Hautes-Alpes est un établissement public local dirigé par un conseil

d'administration composé de 30 membres dont 16 représentants élus des collectivités affiliées :

maires, adjoints, conseillers municipaux, et 2 présidents d'établissements publics. Ce sont des

représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d'un

mandat local.

Les membres sont élus par les autorités territoriales employeurs (maires et présidents

d'établissements publics). Chaque employeur électeur dispose d'autant de voix que de fonctionnaires

employés dans sa collectivité. Ils sont renouvelés tous les six ans, après chaque élection municipale.

Le Conseil d'administration détermine les orientations et le fonctionnement du CDG 05, sous

l'impulsion du Président. Il vote le budget, fixe les taux de cotisation pour les collectivités affiliées et

les tarifs des prestations de service.

Le Conseil d'administration actuel est dirigé par Monsieur Jean-Marie BERNARD, Maire de la

commune du Dévoluy.

Plusieurs missions sont confiées au Centre de gestion. Certaines sont obligatoires, d'autres sont

facultatives.

Les missions obligatoires principales sont :

- L'établissement et la tenue de la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps

complet ou non complet relevant des collectivités et établissements affiliés ;

- La constitution et la tenue d'un dossier individuel pour les fonctionnaires relevant de la compétence

du Centre de gestion ;

- Le secrétariat et le fonctionnement des instances paritaires :

• Commissions administratives paritaires (CAP) et conseils de discipline,

• Comité technique (CT),

• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

- L'organisation de tous les concours et examens professionnels de catégorie A, B et C ;

- L'établissement des listes d'aptitude des catégories A, B et C au titre de la promotion interne au

choix ou après examen professionnel ;

- La réception et la publicité des tableaux annuels d'avancement ;

- La publicité des créations et des vacances d'emplois ;

- La prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi de catégories A, B et C ;

- Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, de catégories A,

B et C ;

- L'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité ;

- Le fonctionnement des conseils de discipline de recours ;

- Le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à

l'utilisation de ce crédit ;

- Une assistance juridique statutaire ;

- Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de

leur collectivité ou établissement d'origine.

Les missions facultatives actuelles du Centre de gestion des Hautes-Alpes sont :

- Service de médecine professionnelle

- Service de remplacement

- Service des assurances

- Service des archives

- Service études et formations

- Service hygiène et sécurité

- Service paies

- Assistance retraite

- Cellule handicap