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ARS Auvergne : siège et DT 63
60, avenue de l'Union Soviétique
63 057 Clermont-Ferrand cedex 1
04 73 74 49 00
L'agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région. Créées le 1er avril 20101, les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique,
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST)2, ont pour but« d'assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d'accroître l'efficacité du système3. »
Concrètement, un des rôles des ARS est de rationaliser l'offre de soins, autrement dit les dépenses hospitalières et médicales.
La loi Hôpital, patients santé et territoires du 21 juillet 2009 propose une modernisation globale du système de santé. Elle apporte ainsi des réponses aux grands enjeux de l'accès aux soins pour tous :
la lutte contre les déserts médicaux,
le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le secteur médico-social,
l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques,
la santé des jeunes,
la coordination du système de santé de manière générale.
L'ARS : la clé de voûte de cette nouvelle organisation
Ce nouvel établissement public national va regrouper en une seule entité les organismes, en tout ou partie, actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements :
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS, en partie)
Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS, en partie)
Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH)
Groupement Régional de Santé Publique (GRSP)
Mission Régionale de Santé (MRS)
Caisse Régionales d'Assurance Maladie (CRAM, en partie)
Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM)
Direction Régionale du Service Médical (DRSM, en partie)
Régime Social des Indépendants (RSI, en partie)
Mutualité Sociale Agricole (MSA, en partie)
Le système français de santé est l'un des plus complets au monde ; il est aussi l'un des plus complexes, et l'un des plus centralisés. La création des ARS relève ce double défi
de simplifier notre système de santé, en créant une entité régionale unique du service public de la santé se substituant aux multiples organismes actuels -
d'ancrer les politiques de santé dans les territoires, qui se voient confier des responsabilités nouvelles et des outils innovants pour la conduite des politiques de santé.
Les ARS marquent l'aboutissement de trois décennies de renforcement de la région comme niveau pertinent pour la déclinaison des politiques nationales de santé. Le renforcement du niveau régional ouvre la voie à des politiques de santé mieux adaptées aux besoins des populations de chaque territoire.
Le directeur général de l'ARS d'Auvergne
François Dumuis a été nommé Directeur général de l'ARS d'Auvergne, en conseil des ministres.
Les missions
L'ARS d'Auvergne aura pour vocation :
d'appliquer la politique de santé, de prévention et d'offre médico-sociale du Gouvernement au sein de la région,
de décliner cette politique dans les territoires de santé,
de contribuer à la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie.
Ses 3 grandes missions :
Réguler l'offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social
- dans sa dimension territoriale : pour une meilleure répartition de l'offre sur le territoire,
- dans sa dimension économique : pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses (l'efficience),
- dans sa dimension assurantielle : en contribuant avec l'Assurance Maladie à la gestion du risque assurantiel.
Gérer les urgences sanitaires
- contribuer à la gestion des crises sanitaires, en liaison avec les Préfets de départements,
- organiser la veille et la sécurité sanitaires ainsi que l'observation de la santé.
Développer la prévention
- assurer le pilotage de la prévention, promotion de la santé, prise en charge de la santé au travail et gestion des risques santé-environnement,
- définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé,
- prévenir les risques pour la santé liés à l'environnement.
Organisation et gouvernance
Les ARS sont des établissements nationaux à compétence régionale. Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'Assurance Maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elles sont dotées d'un conseil de surveillance présidé par le préfet de région et dirigées par un Directeur général nommé en conseil des ministres. En Auvergne, M. François Dumuis dirige l'ARS depuis le 1er avril 2010.
Deux instances consultatives sont placées auprès du directeur général :
une conférence régionale de santé et de l'autonomie où siègent des représentants des collectivités territoriales, des usagers et associations, des conférences de territoires, des organisations représentatives des personnels, des professionnels de santé et des organismes de protection sociale. Elle est chargée de donner son avis sur la définition des objectifs et des actions conduites par l'Agence dans ses domaines de compétences.
Site internet de L'agence régionale de santé d'Auvergne.
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