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L’ANAP : une agence forte de l’expertise de trois entités

L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux fédère les expériences et les compétences du GMSIH, de la MAINH et de la MEAH, auxquelles sont venues s’ajouter des compétences complémentaires. La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) lui confie la mission d’appuyer les établissements de santé et médico-sociaux et les ARS (Agences Régionales de Santé) afin d’améliorer leur performance.

L’ANAP a été créée le 23 octobre 2009 par la publication au journal officiel de l’arrêté de sa convention constitutive.

L’ANAP a été instituée par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Les missions principales de l’agence

L’ANAP assure notamment les missions suivantes (Extrait du Code de la Santé Publique - Article L6113-10) :

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