Même si les échelons et leur durée sont les mêmes pour tous les PH, ou pour tous les HU au sein de leur corps (il existe des différences entre les MCUPH et les PUPH), quelle que soit leur exercice, il existe un certain nombre de primes et d'activités complémentaires possibles pour un PH ou un HU, susceptibles d'augmenter leur rémunération. Nous ne traiterons dans cet article que des activités hospitalières, mais pas des émoluments ni des primes spécifiquement universitaires des HU.
Il est écrit dans les textes que les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier (HU) s'effectuent sur onze demi-journées hebdomadaires de temps hospitalo-universitaire indissociable.
Cependant la durée de travail des HU ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois. De plus, autant les PH, que les HU ont droit à 25 jours ouvrés de congés annuels, ce qui rend cette disposition des 11 demi-journées de service finalement équivalente aux obligations de service des PH, qui certes doivent faire 10 demi-journées, et également 48h par semaine, mais doivent aussi assurer le service pour couvrir les 11 demi-journées ouvrables, samedi matin compris.
Cependant au-delà de cette ambivalence sémantique, la vraie différence statutaire entre PH et HU, outre que les premiers sont agents de la fonction publique et les deuxièmes sont fonctionnaires d'État, concerne le reste des temps de travail ou de récupération, à savoir, pour un temps plein :
- Les PH ont 19 jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) par an (si le lundi de Pentecôte reste férié), alors que les HU n'ont pas de RTT, ni de CET (Compte Épargne Temps).
- Pour les gardes sur place, comme les HU sont des fonctionnaires d'État, les gardes ne sont pas chargées pour l'employeur CHU et se trouvent de ce fait supérieures à celles des PH.
- Le temps de récupération des astreintes concerne les PH et les HU, mais il ne peut pas être payé comme TTA pour les HU, des alternatives sont à l'étude par le ministère.
- Si les PH ont 15 jours de congés de formation par an, les HU ont 6 semaines par an accordées conjointement par la direction du CHU et le Doyen de la faculté pour assister à des congrès et colloques scientifiques en France ou à l'étranger, dont 2 de ces 6 semaines sont accordées sans nécessité de justification pour la préparation d'enseignements ou de travaux de recherche.
- La retraite des HU a été revalorisée (en date du 1er septembre 2024) avec une cotisation IRCANTEC sur la part hospitalière, comme celle des PH, et toujours le SRE (Service de Retraite de l'État) pour la part universitaire.
- À noter que les PHU (Praticiens Hospitalo-Universitaires) ont les mêmes obligations que les HU, mais une progression d'échelons hospitalière identique aux PH. Ils sont HU à titre temporaire et 50 % de leur rémunération est prise en charge par l'université. Il faut avoir fait un minimum de 2 ans de CCU-AH ou AHU, et correspond à un CDD de 4 à 6 ans (8 ans au total avec la période CCU-AH et AHU).
- PH et HU ont les mêmes droits à activité libérale pendant leur temps de travail : au maximum 20 % de l'activité hospitalière hebdomadaire pour un praticien à temps plein, et possible pour une quotité de temps de travail d'au moins 0,8 équivalent temps plein, avec une activité libérale inférieure stricte en nombre de consultations ou d'actes, à ceux effectués en activité publique. Dans ce cas ils ne perçoivent pas l'IESPE (Indemnité d'Exercice Public Exclusif) qui est commune aux PH et HU.
- À noter que les CCU-AH et AHU peuvent, sur leur demande, dès leur première année de fonction et sous réserve de l'avis favorable de leur chef de service, être placés en congé sans solde dans la limite de 30 jours par an, par décision conjointe du directeur de l'UFR médicale et du directeur général du CHU, pour effectuer des remplacements de médecins, chirurgiens, biologistes, odontologistes ou pharmaciens exerçant soit en établissements de santé publics ou privés, soit en cabinet libéral. À partir de leur deuxième année d'exercice, ce congé peut être porté à 45 jours.
Enfin, il faut préciser pour les HU : « l'indissociabilité des activités universitaires et hospitalières dans la satisfaction des obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier se traduit par l'absence de répartition, au niveau statutaire, entre un nombre d'heures universitaires et un nombre d'heures hospitalières ».
Décret N°2021-1645 du 13 décembre 2021, lien Conférence des Doyens des Facultés de Médecine : https://conferencedesdoyensdemedecine.org/wp-content/uploads/2022/02/Statuts-pour-les-faculte%CC%81s-desante%CC%81-4-fe%CC%81vrier-2022-version-2.pdf
Les tableaux d'échelons des HU et des PH (Tableaux 1 et 2), permettent de comprendre les différences d'évolution des salaires hospitaliers des PH et des émoluments des HU: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046029572/2023-11-03/
Tableau 1 - Émoluments Hospitaliers Des Personnels Enseignants Et Hospitaliers Des Centres Hospitaliers Et Universitaires Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021
Tableau 2 - Rémuneration Des Praticiens Hospitaliers
Pour avoir une idée générale comparative, l'entrée dans la carrière MCU-PH ou PU-PH est plus tardive que pour les PH du fait du parcours universitaire plus long (dont l'année de mobilité), les émoluments hospitaliers (du fait de l'absence de cotisations sociales) d'un PU-PH 1er échelon correspondent à un peu plus qu'un mi-temps de 8e échelon PH. Pour un PU PH au 5e et dernier échelon hospitalier, cela est supérieur à un mi-temps de PH au 13e échelon. En ce qui concerne les MCU-PH, la grille de rémunération est de 14 % inférieure au 1er échelon et de 18 % inférieure pour leur 7e et dernier échelon, par rapport respectivement aux 1er et 5e échelons de PU-PH.
Les primes et indemnités liées à l'engagement professionnel
https://www.cng.sante.fr/emoluments-indemnites-primes-allocations
- PECH et CECH pour Prime ou Contrat d'Engagement à la Carrière Hospitalière : qui est un levier d'attractivité pour un engagement dans le service public. Seuls les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux peuvent signer un CECH (donc pas les CCU-AH, ni les AHU, ni les PHU).
Les praticiens qui ont conclu une CECH sur un poste dans une spécialité pour laquelle l'offre de soins est, ou risque d'être insuffisante dans l'établissement au sein duquel il exerce, perçoivent une PECH de 20 000 € brut. La liste des postes concernés par établissement et par spécialité est arrêtée par le directeur général de l'Agence régionale de santé, pour trois ans, révisable annuellement.
Les praticiens qui ont conclu une CECH dans le cadre d'une spécialité présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé, perçoivent également une PECH de 10000 € brut. Leur liste est fixée pour trois ans, révisable annuellement, par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. Ces spécialités sont arrêtées sur la base des données les plus récentes publiées par le Centre national de gestion. Depuis l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant cette liste des spécialités éligibles à la PECH des spécialités en difficulté de recrutement, elles sont au nombre de trois : l'anesthésie-réanimation, la psychiatrie et la radiologie. Les praticiens signataires d'une telle convention peuvent, s'ils en remplissent les conditions, cumuler ces deux primes, soit alors 30000 €.
Le praticien s'engage à effectuer trois ans de services effectifs en cas de réussite au concours à compter de sa nomination, la période probatoire étant incluse dans ces trois ans. La prime est proratisée à ses obligations de service si le PH exerce à temps partiel. - IESPE pour Indemnité de Service Public Exclusif : pour tout praticien PH ou HU, n'ayant pas d'activité libérale. Il s'agit de contrats de trois ans renouvelables indéfiniment. La prime est modulée pour les PH selon la quotité de service. Pour un temps plein, elle est de 1010,00€ brut par mois.
- PET pour Prime d'Exercice Territorial : versée aux PH et HU pour une activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, avec une distance minimale entre les sites de 20km, formalisée par une convention d'activité partagée qui mentionne fréquence, répartition géographique et objectifs de coopération poursuivis. En fonction du nombre de demi-journées en dehors du site principal, elle est entre 250 et 1000 € brut par mois.
- PST pour Prime de Solidarité Territoriale : (arrêté du 15 décembre 2021) pour soutenir des zones sous-dotées ou présentant des besoins particuliers de renforcement médical. Cette prime de solidarité territoriale est versée aux personnels H ou HU exerçant à temps plein qui réalisent une activité partagée au-delà de leurs obligations de service (c'est donc un TTA rémunéré), dans plusieurs établissements publics de santé. Elle est conditionnée à la signature d'une convention entre l'ARS et les établissements publics partenaires, et d'une convention tripartite pour chaque mission entre les deux établissements et le praticien, après l'avis de ses chefs de service et de pôle. Le tableau 3 résume la valorisation de la PST, qui peut être majorée jusqu'à 30 % après accord spécifique de l'ARS, par rapport au TTA et aux indemnités de sujétion réalisés dans l'établissement d'appartenance.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501166
Tableau 3 – Valorisation en brut de la PST, qui peut être majorée de 30 % (arrêté du 30 mars 2023) après accord spécifique de l'ARS, par rapport au TTA des PH (pas de comparatif de TTA pour les HU) réalisé dans l'établissement d'appartenance (intra muros). Uniquement pour les temps-plein, sauf autorisation du Directeur de l'ARS
Les primes et indemnités liées aux missions spéciales
- IASL pour Indemnité d'Activité Sectorielle et de Liaison, qui est spécifique aux psychiatres pour, en plus d'une activité principale, l'exercice de missions sectorielles et de liaison sur plusieurs structures et dispositifs. Au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités différentes listées ou quatre demi-journées dans une seule activité. Activité secondaire formalisée par une convention. Montant : 420,86 € fixe par mois quel que soit le temps complet ou partiel du praticien. Exclusive d'autres indemnités variables (ex : part complémentaire variable de liaison, qui récompense l'atteinte d'objectifs qualitatifs et quantitatifs par voie contractuelle).
- PCS pour Prime de Chef de Service, d'un montant de 200,00 € fixe par mois.
- PCP pour Prime de Chef de Pôle, d'un montant de 400,00 € fixe par mois.
- PCPCME ou PCPCMG pour Prime de Président de la Commission Médicale d'Etablissement ou de la Commission Médicale de Groupement, d'un montant de 600,00 € fixe par mois.
Rq : Ces primes (PCS, PCP, PCPCME ou PCPCMG) peuvent se cumuler dans la limite d'un plafond de 1 000,00 € brut par mois.
- Participation aux jurys de concours, activités d'enseignement ou à la formation des personnels.
- Prime d'intéressement collectif.
Indemnités de sujétion, gardes, astreintes, récupération et TTA (Temps de Travail Additionnel)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006105843
• Les gardes pour les PH
La garde sur place (12h la nuit, le dimanche ou jour férié) est rémunérée 422,03 € ou la demi-garde (demi-nuit ou samedi am) 211,01 €.
La rémunération du TTA non récupéré pour les PH est de 335,60 € brut pour une période et de 167,79 € brut pour une demi-période. Ce tarif fixe quel que soit l'échelon, correspond environ à la rémunération horaire d'un PH au 4e échelon. Cependant cette rémunération est non imposable jusqu'à un plafond de 7500 € brut par an.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2617
• Les gardes pour les HU
La garde sur place (12h la nuit, le dimanche ou jour férié) est rémunérée 755,81 €, la demi-garde de jour le samedi am 253,20 € et la demi-garde (demi-nuit) 377,93 € : ces rémunérations ne sont pas chargées pour l'hôpital.
Cette indemnité de sujétion était initialement « solde de tout compte » pour les HU, car elle inclut le paiement d'un temps non récupérable ou ne pouvant faire l'objet d'un TTA.
• Pour les astreintes, depuis le 1er novembre 2025, pour PH et HU
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051862343/
Les astreintes donnent maintenant lieu à une indemnité forfaitaire, dont le forfait de base a été revalorisée d'au moins 50_% par rapport à l'indemnité de base, quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours de l'astreinte et le temps d'intervention sur place.
Chaque établissement définit ses forfaits d'astreinte et ses montants d'indemnisation. Le classement des astreintes au sein des forfaits tient compte de l'intensité moyenne de l'activité lors de l'astreinte, la fréquence des déplacements, de la réalisation d'actes de télémédecine définis à l'article R. 6316-1 du code de la santé publique et de l'activité de recours territorial ou régional de l'établissement.
Pour chaque ligne d'astreinte le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé par le Directeur de l'établissement, sur proposition de la COPS (Commission de l'Organisation de la Permanence des Soins). Le montant pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte ne peut être inférieur à 70 €, ce qui pour comparaison est le coût de deux heures de garde sur place, ni supérieur à 280 €, ce qui pour comparaison est le coût d'une demi-garde (211,01 €) sur place jusqu'à 1h30 (avec récupération obligatoire le lendemain matin), plus un forfait de 70 € pour la nuit profonde. Le nombre de lignes d'astreinte classées au sein d'un même forfait ne peut excéder 40 % du nombre total de lignes d'astreintes au sein de l'établissement, cela pour éviter un plafonnement par le bas ou par le haut des forfaits d'astreintes. Cependant cette contrainte ne s'avère finalement applicable que pour des établissements ou des GHT avec des lignes d'astreintes assez nombreuses et assez différentes.
Une évaluation annuelle du dispositif est réalisée par le directeur avec la COPS (Commission d'Organisation de la Permanence des Soins). Le directeur le transmet chaque année au conseil de surveillance et au directeur de l'Agence Régionale de la Santé.
Décompte du temps d'intervention
« La forfaitisation n'exonère pas le directeur de la tenue du décompte du temps d'intervention réellement effectué, indépendamment du forfait fixé, de façon à vérifier le non-dépassement de la durée maximale de temps de travail hebdomadaire de 48 heures et d'intervenir si la santé et la sécurité des praticiens sont affectés. »
Le décompte du temps effectif d'intervention sur place et du trajet réalisé durant les astreintes est effectué en heures et intégré dans les obligations de service du praticien. Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire à 1 heure (deux fois une demi-heure). Et quel que soit le nombre de déplacements, plafonné à 2 H.
Chaque plage de 5 H cumulées, temps de trajet inclus est convertie en une demi-journée au titre du quadrimestre concerné. Par dérogation, les déplacements d'une durée de 3 H sur place peuvent faire l'objet d'un décompte à hauteur d'une demi-journée. Le décompte sur une période d'astreinte ne peut dépasser deux demi-journées. Le repos quotidien de 11h minimum après la fin du dernier déplacement est garanti au praticien. Ce décompte existait déjà depuis 2013.
Ce qui est nouveau, c'est la possibilité de récupérer du temps de travail, même pour des astreintes non déplacées :
- Soit une demi-journée de récupération pour deux astreintes classées au sein d'un forfait correspondant aux astreintes qui donnent lieu à des appels fréquents ou des actes réalisés en télémédecine.
- Soit une demi-journée de récupération pour cinq astreintes classées au sein d'un forfait correspondant aux astreintes qui ne donnent lieu qu'à des appels peu fréquents.
Enfin, les praticiens à partir de 60 ans pourront être dispensés de participation à la permanence sur place ou en astreinte sur simple demande, ainsi que les femmes enceintes dès le début de leur grossesse sur avis du médecin du travail.
Ce qui change pour les personnels enseignants et hospitaliers : la participation à la permanence sur place ou par astreinte à domicile peut maintenant donner lieu à récupération, à condition que la continuité du service soit assurée. Dans ce cas, les intéressés peuvent maintenant récupérer le temps généré par les astreintes, mais aussi par les gardes effectuées.
Toutefois, en l'état des textes pour les HU, le temps non récupéré ne peut pas générer du TTA rémunéré ni être mis sur un CET, alors que cela est possible, sur la base du volontariat et par contrat, pour les PH.
Pr Guillaume CAPTIER
Président du SHU
Dr Eric OZIOL
Délégué Général
Adjoint INPH
