La Certification Périodique des Professionnels de Santé concerne les 7 professions médicales à Ordre : médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, kiné, infirmières. Elle concerne tous les professionnels, du privé comme du public
Le Pr Serge UZAN a écrit un rapport en novembre 2018 portant sur « la certification et la recertification des professionnels de santé ». La loi du 19/07/2019 a institué la CPPS. Puis les orientations pluriannuelles de développement ont été définies, et enfin un décret du 23/04/2024 a précisé les modalités d'action de la Certification Périodique de Professionnels de Santé. Un article dans notre précédente revue avait exposé les règles de la nouvelle formation continue obligatoire qui devait se mettre en place. Un an plus tard, rien n'a avancé, rien n'a changé.
Ce qui n'a pas avancé
• L'Agence du Numérique en santé (ANS) n'a pas fourni sa plateforme que doit permettre à chaque praticien de déposer les documents attestant les actions et les formations, et le guidant dans sa démarche de certification.
• La date de début de cette certification est toujours maintenue au 1er janvier 2023 par le CNOM, alors que rien n'est en place. C'est totalement irréaliste.
• Le CNP GOGM, comme tous les CNP, avait envoyé en juin 2024 son référentiel à la DGOS pour étude, éventuelles modifications et validation.
• Cette étude devait être réalisée par le Conseil National de le Certification Périodique. Sa présidente, Nadiège BAILLE a bien été nommée depuis, mais aucun des médecins de cette commission ne l'a été.
Ce qui coince
• Une compétition entre la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) avec les CNP d'une part et le CNOM d'autre part semble bloquer le processus. Le CNOM parait vouloir tout contrôler alors que pour les CNP nous pensons que cela n'est pas réaliste. Beaucoup de CDOM n'y sont pas favorables, se sentant à juste titre incapables de gérer la certification au quotidien.
• Un rapport de l'IGAS de décembre 2024 a pointé les graves problèmes de l'ANDPC, et proposé sa fermeture et le transfert de ses compétences à l'HAS. L'ANDPC est le passage obligatoire pour la validation des formations que les spécialités élaborent et qui sont dans les référentiels.
• Lors d'une réunion de la FSM réunissant tous les CNP le 20 mars 2025, Marie DAUDE directrice générale de la DGOS a promis la parution de 4 décrets fixant définitivement l'organisation de la CPPS avant le 30 juin 2025. Rien n'a été publié, traduisant sans doute les avis divergents et les confrontations de pouvoir sur le projet.
• L'espoir est que l'élection d'un nouveau président du CNOM et donc d'un nouveau bureau permette de trouver des accords sur tous les problèmes en suspens.
Le SYNGOF est très présent sur ce dossier, par l'intermédiaire de ses représentants au CNP GOGM. Il y défend l'idée d'une certification gérée par les pairs, qui soit compréhensible bien accompagnée et aisée à réaliser.
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Dr Emmanuel PEIGNÉ
