« Cette réforme est un acte de confiance dans les équipes médicales et dans le travail rigoureux d'évaluation clinique », se félicite Yannick Neuder, ministre délégué chargé de la Santé et de l'Accès aux soins. Par deux décrets signés le 28 mai et parus au Journal of‑ ciel le lendemain, il a revu les conditions de régularisation de l'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE).
Les deux décrets concernent en particulier les PADHUE exerçant déjà dans des établissements français, en créant un parcours « interne » aux épreuves de vérification des connaissances (EVC), concours à places limitées, obligatoire pour être inscrit au tableau de l'Ordre des médecins à l'issue d'un parcours de consolidation. Selon le ministre, qui s'est exprimé sur les réseaux sociaux, cette nouvelle voie d'accès « reconnaît le parcours des professionnels qui exercent déjà sur notre territoire ou y ont travaillé au moins deux ans récemment », en leur permettant de participer à ce concours sous des conditions particulières. « C'est une mesure de justice, de reconnaissance, de responsabilité », poursuit-il.
Parcours de consolidation des connaissances réformé
Autre nouveauté annoncée par le ministre : « Le parcours de consolidation des compétences (PCC) pourra être adapté pour accélérer l'autorisation d'exercice pour les praticiens reconnus compétents sur le terrain, sans renoncer à l'exigence indispensable de qualité ». Concrètement, sur cette question, le décret précise que le parcours de consolidation des compétences, que les lauréats des EVC doivent réaliser, pourra être écourté après un minimum de six mois. La nouvelle disposition permettra sur demande du responsable d'établissement, sur le fondement d'un rapport d'évaluation, cosigné par le président de la commission médicale d'établissement, dans les établissements de santé publics ou privés d'intérêt collectif, de saisir la commission locale de coordination de la spécialité territorialement compétente ».
Ce décret reste flou et suscite de nombreuses interrogations, selon les associations IPADEC et SOS PADHUE.
La Fédération des Praticiens de Santé (FPS) exprime une position nuancée suite à la publication des décrets 2025-467 et 468 du 28 mai 2025. Si nous saluons certaines avancées, notamment la création d'une voie interne au concours des Épreuves de Vérification des Connaissances (EVC) 2025, nous restons circonspects. La demande de la FPS reste d'organiser ces épreuves internes sous forme d'un véritable examen et non d'un concours, ce qui était prévu au départ et n'apparait pas sur les textes, ainsi que d'ouvrir au moins 5 000 postes au concours interne en 2025, en incluant toutes les spécialités médicales et chirurgicales.
Dr Slim BRAMLI
Secrétaire général INPH
Vice-président de la FPS
