80 % des internes dépassent toujours le maximum légal de temps de travail, fixé à 8 demi-journées de stage et 48 heures hebdomadaires, lissées en moyenne sur le trimestre. Travaillant en moyenne 59 heures hebdomadaires et jusqu'à plus de 80 heures pour certaines spécialités, ces conditions mettent en péril la santé physique et mentale des internes au détriment des patients.
L'ISNI, l'ISNAR-IMG, les internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM) et en Odontologie (SNIO) ont mené conjointement une enquête sur le temps de travail. Une enquête menée d'octobre à décembre 2023 et publiée en mars 2024, complétée par 2 277 internes. En médecine, seuls les internes de 3 spécialités sur 33 peuvent dire que leur temps de travail est respecté… À l'exception de la médecine et santé au travail, de la médecine nucléaire et de la santé publique, les chiffres sont tous supérieurs à la limite légale du temps de travail soit, 48 heures par semaine. De ces résultats, trois grands groupes d'internes se distinguent :
• Les internes de spécialités chirurgicales, leur temps de travail atteint en moyenne 75 heures par semaine.
• Les internes de Médecine Générale travaillent en moyenne 50 heures hebdomadaires.
• Les internes des autres spécialités médicales (Rhumatologie, Cardiologie, Gériatrie, Neurologie, etc.) travaillent en moyenne 58 heures par semaine.
Est-ce vraiment du temps médical ?
Le temps que l'interne passe dans son stage n'est pas intégralement dédié “au lit des malades”. Car les internes participent également à la tenue des dossiers médicaux des patients, rédigent des courriers, prennent des rendez-vous et organisent la sortie, récupèrent des documents, enregistrent les prélèvements, etc. Non seulement les internes travaillent trop, mais le temps de travail est mal réparti, avec une part trop importante attribuée à des tâches peu formatrices. En moyenne, les internes consacrent 41 % du temps de travail hebdomadaire à du temps extra-médical, 10 % déclarent même y consacrer plus de 70 % de leur temps de travail hebdomadaire !
Répartition du temps de travail
En 2002, les internes avaient enfin obtenu les repos de garde de 11 heures suivant la fin de leur travail de nuit (à partir de 21 heures). Toutefois, suivant le type de travail de nuit, le respect de ce repos de sécurité est toujours très inégal. Si 84 % des internes déclarent en bénéficier systématiquement en 2023, ce chiffre chute à 43 % lorsqu'il s'agit d'une demi-garde de nuit. Il dégringole même à seulement 25 % après le dernier déplacement d'une astreinte de nuit.
Par ailleurs, depuis 2015, le dépassement des 8 demi-journées de travail hebdomadaires doit donner lieu à une récupération au cours du trimestre, sous la forme de demi-journées de récupération. Ces demi-journées sont aussi appelées repos compensateurs, équivalents à la journée de RTT. Au terme du trimestre, les obligations de service des internes ne doivent pas excéder la limite réglementaire. Pour garantir cet équilibre, sont établis sur le trimestre des tableaux de service nominatifs prévisionnels. Or le tableau de service, pourtant obligatoire depuis 2015, n'est appliqué que pour 44 % des internes, ne permettant donc pas d'assurer le respect du temps de travail, ni de permettre la mise en place de repos compensateurs. Ainsi, parmi les internes répondants, 57 % ne prennent jamais de repos compensateur pour leur temps de travail excédentaire.
Les revendications de l'ISNI sur le respect du temps de travail
Des mesures concrètes sont urgentes pour assurer l'application de ce dispositif dans chaque établissement accueillant des internes. Le flou laissé autour de la durée d'une demi-journée de travail pénalise les internes.
L'ISNI demande :
• Une définition de l'amplitude horaire maximale de la demi-journée dans les textes réglementaires, pour éviter ces dérives.
• La communication à la direction de l'Agence Régionale de Santé de la subdivision de l'état des lieux annuel de l'application de cette réglementation afin de sanctionner les terrains de stage ne faisant pas respecter le temps de travail réglementaire.
• Une révision des modalités des sanctions financières prévues par le Décret de février 2023, à l'encontre des établissements qui sont dans l'illégalité.
• Le respect systématique du repos de sécurité.
Rappels du droit sur le temps de travail
Les internes ont mené leurs propres combats pour acquérir de nouveaux droits.
2 demi-journées de formation
En 1999, les internes accèdent à deux demi-journées de formation par semaine.
Repos de garde
En 2002, après un mouvement de grève sans précédent, le droit au repos de garde leur est officiellement reconnu. Celui-ci est de 11 heures, commence immédiatement à la fin de chaque garde et interdit toute activité clinique ou universitaire. Ainsi, l'interne n'a pas le droit d'être en cours ou en stage pendant son repos. La réglementation prévoit également que les internes ne puissent plus travailler plus de 24 heures consécutives.
Mise en demeure par l'Europe pour le temps de travail
En 2013, la Commission Européenne met en demeure la France pour non-respect du temps de travail des internes en médecine.
Il s'agissait notamment du dépassement des 48 heures hebdomadaires prévues par la directive européenne de 2003.
48h hebdomadaires
En 2015, sont enfin introduits dans nos droits la limite des 48 heures hebdomadaires maximales ainsi que les repos compensateurs, afin de rattraper le dépassement du temps de travail sur le trimestre. Pour s'assurer de son respect, sont alors établis des tableaux de service nominatifs prévisionnels sur le trimestre. Ceux-ci sont personnels pour chaque interne, établis par les responsables de stage et veillent au non-dépassement des 8 demi-journées hebdomadaires et, finalement, permettent le suivi de ses obligations de service durant le stage. Enfin, une demi-journée par semaine de temps de formation en autonomie vient s'ajouter à la demi-journée de temps de formation universitaire encadrée par nos enseignants.
