Chargement ...
Formation - DU Contentieux médical - Paris descartes - Paris
PROFESSION VISÉE

Professions Médicales

TYPES DE CONTRATS

Formation diplômante

DÉPARTEMENT / RÉGION

Paris, Île-de-France, France

TEMPS DE TRAVAIL

Temps plein et temps partiel

PUBLIÉE LE 2017-11-22
Présentation
Descriptif de l'offre

Présentation

Le DU Contentieux médical est totalement proposé à distance



Public cible

 

  • Toute personne


Le DU Contentieux médical fait partie de la liste des titres de formations que le Conseil National de l’Ordre des Sages-femmes autorise à mentionner sur les plaques, annuaires et imprimés professionnels

(articles R.4127-339 et R.4127-340 du Code de la santé publique)

Calendrier



Octobre 2017 à mars 2018

Frais de formation*



- Formation intégrale (avec ou sans prise en charge) : 1200 €

+ Frais de dossier*

: 300 €

(Si vous êtes un étudiant en LMD ou un interne ou un FFI de Paris Descartes sur présentation d’un justificatif vous n’avez pas de frais de dossier)

Possibilité de suivre un module isolément :



Module 1 = 500€

Module 2 = 200€

Module 3 = 400€

Module 5 = 300€

+ Frais de dossier pour chaque module*

: 50€

(Si vous êtes un étudiant en LMD ou un interne ou un FFI de Paris Descartes sur présentation d’un justificatif vous n’avez pas de frais de dossier)

*sous réserve de modifications



Référence formation :



Formation intégrale : JU181

Module 1 : JU182 

Module 2 : JU183 

Module 3 : JU184 

Module 5 : JU185 

Responsable de l'enseignement :



Lydia Morlet-Haïdara, maître de conférences, HDR, de droit privé de l'Université Paris Descartes

Objectifs

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont de plus en plus inquiets vis à vis du risque d’engagement de leurs responsabilités. Cette formation les invite à une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.

L’ambition est d’exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues. Le professionnel de santé doit par ailleurs savoir identifier les cas où il est couvert par l’entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété.

La découverte des différentes sources de contentieux sera également l’occasion de confronter les pratiques de l’apprenant aux exigences légales, règlementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.

lien fiche

Réseau Pro Santé, Réseau social professionnel dédié aux professionnels de la santé, médical, paramédical et administratif. Recrutement : offres d'emploi et de poste, de stage, de formation, de remplacement, de cession, en exercice libéral et humanitaires. Création et adhésion à des groupes publics ou privés de tous types. Rubrique Médicapedia et santé publique. Vous êtes médecin, soignant ou administratif : rejoignez vos confrères! https://reseauprosante.fr/


Programme

Programme Le DU Contentieux médical est totalement proposé à distance MODULE 1* : Principes fondamentaux du contentieux médical (35 heures) 1) La judiciarisation de la santé 2) Les grandes crises de santé publique 3) Les règles du procès 4) Les différentes natures de responsabilité 5) Classe virtuelle de 2h MODULE 2* : Principes généraux du droit de la réparation (14 heures) 1) Les conditions de la responsabilité médicale 2) Les dommages réparables 3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale 4) Les dommages sériels 5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical 6) Le recours des tiers-payeurs 7) L’action de groupe MODULE 3* : Le contentieux médical de droit commun (21 heures) 1) La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale 2) Responsabilité et manquement à l’obligation d’information 3) Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical 4) Responsabilité et violation du secret médical 5) Le refus de soins 6) Responsabilité et personnes vulnérables 7) Classe virtuelle de 2h MODULE 4 : Les contentieux médicaux spéciaux (28 heures) 1) Le contentieux lié aux produits défectueux 2) Le contentieux lié aux infections nosocomiales 3) Le contentieux des préjudices liés à la naissance 4) Le contentieux des recherches biomédicales 5) Le contentieux des lois de bioéthique 6) Le contentieux des soins psychiatriques 7) Le contentieux lié aux données de santé 8) Le contentieux de la prescription hors AMM 9) Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations 10) Le contentieux résultant des dons du sang 11) Le contentieux des accidents du travail 12) Le contentieux de la fin de vie MODULE 5** : La mise en œuvre des responsabilités (7 heures) 1) Mise en œuvre des responsabilités au sein de l’hôpital 2) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une clinique 3) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale 4) Mise en œuvre de la responsabilité en cabinet libéral 5) Classe virtuelle de 2h *Les modules 1, 2, 3 peuvent être suivis isolément **Le module 5 peut être suivi isolément - prévoir 14h de formation Equipe pédagogique Lydia Morlet-Haïdara, MCF Derek El Zein, MCF Ana Zelcevic-Duhamel, MCF Stéphane Brissy, MCF Caroline Le Goffic, MCF Christophe Alonso, MCF Philippe Coursier, MCF Magali Bouteille, MCF


Admissions et inscriptions

Admissions et inscriptions Formalités d’inscription Pour vous inscrire à cette formation vous devez déposer votre candidature en créant un compte dans notre application de candidature et d’inscription en ligne CanditOnLine au plus tard un mois avant le début de la formation. La création du compte CanditOnLine se déroule en 3 étapes : 1/ Cliquez sur le bouton à gauche "Je m'inscris" et créer votre compte sur CanditOnLine 2/ Sélectionnez la formation de votre choix 3/ Déposez les pièces obligatoires : CV, lettre de motivation, diplômes, pièce d’identité et votre autorisation pédagogique d’inscription si vous en disposez Après le dépôt des documents, l’équipe pédagogique rendra un avis en ligne sur votre candidature. Si l’avis est favorable, l’Université Paris Descartes instruira administrativement votre dossier. Délai moyen de traitement administratif : 3 à 4 semaines. Vous serez informé par email des étapes de traitement de votre dossier.


Débouchés professionnels

Professions Médicales

Partager

Consultez les dernières
offres publiées
Rechercher les offres
Rechercher des offres par profession
Rechercher des offres par secteur geographique
Recherchez vous des offres emploi?
de formation? etc...
Offres suggérées
Professions Médicales
Hopital Nord Ouest Villefranche-sur-Saône
Villefranche-sur-Saône, France
publié le 29/04/2018
Professions Médicales
Mairie de Carrières-sur-Seine
Carrières-sur-Seine, France
publié le 12/04/2018
Professions Médicales
ALEO SANTE - PARIS
Paris, France
publié le 05/04/2018
Professions Médicales
CH du Mans, Sarthe, Pays de la Loire
Le Mans, France
publié le 27/03/2018
Professions Médicales
Hôpital Privé de Paris Essonne - Les Charmilles (HPPE), Arpajon, Essonne, Île de France.
Arpajon, France
publié le 15/03/2018
Professions Médicales
Mairie de Seloncourt
Seloncourt, France
publié le 06/03/2018
Professions Médicales
Ville de Plaisir
Plaisir, France
publié le 06/03/2018
Professions Médicales
CENTRE HOSPITALIER OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY SAINT LAURENT DU MARONI (CHOG)
Guyane International Travel, Place du Marché, Argentan, France
publié le 28/02/2018
Professions Médicales
CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL BRIGNOLES
Brignoles, France
publié le 26/02/2018
Professions Médicales
Centre Médico Chirurgical Les Cèdres
Brive-la-Gaillarde, France
publié le 26/02/2018
  • 1/1

Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux