L'affaire concernait un directeur commercial en télétravail pendant deux ans, qui réclamait le paiement de 1700,88€ correspondant aux titres restaurant non attribués.
Jusqu'ici la question faisait l'objet des débats juridiques entre les tribunaux : par exemple la cour d'appel de Paris estimait que les télétravailleurs ne pouvaient prétendre à cet avantage en l'absence de frais supplémentaires liés à la restauration hors domicile tandis que d'autres, au contraire, reconnaissaient ce droit dès lors que ce repas s'inscrivait dans l'horaire de travail.
La haute juridiction vient de trancher clairement. Les télétravailleurs ont les mêmes droits que les salariés travaillant sur site.
Le fait de bénéficier de titres restaurant dépend uniquement du fait que le repas est compris dans la journée de travail, et non du lieu où s'effectue celle-ci.
Référence : Cass.soc. 8 octobre 2025 n°24-12.373
