Soyez Collectifs ! Soyons intelligents !

Paiement des cours faits par les PH : un impératif pour vaincre la crise démographique

Le problème est que les démarches pour se faire payer 50 ou 60 euros brut sont bien fastidieuses ! À croire que cela est fait exprès ! Je gère 3 DIU et que ce soient les intervenants médicaux ou paramédicaux, peu se font payer malgré des vacations de travaux dirigés ou cours programmées du fait de ce caractère fastidieux !
Témoignage d’un confrère, PH en CHU

Contexte
Alors que le statut de praticien hospitalier ne prévoit en rien l’obligation de faire des cours, nombreux sont les praticiens, qu’ils exercent ou non en hôpital universitaire, qui sont amenés à faire des cours en faculté de santé ou en institut de formation des paramédicaux. Cet apport est indispensable car les hospitalo-universitaires sont incapables matériellement d’assurer l’ensemble des enseignements comme le font des enseignants chercheurs n’ayant pas de charge de soins.

Constat
Ces cours prennent du temps dans notre emploi du temps. Certes sur le temps de soin pour la partie « en classe » mais bien plus encore sur notre temps personnel et notre vie de famille pour la préparation et les éventuelles corrections d’examen. Néanmoins, les aspects administratifs envahissants associés à l’activité d’enseignement réalisée par les PH sont totalement illégitimes. 
La complexité des démarches pour obtenir d’être payé fait que nombreux sont ceux qui ne le demandent pas. Or, pour l’Enseignement Supérieur, seules comptent in fine les heures payées pour définir les besoins en postes d’enseignants. Ne pas se faire payer les heures pour les PH ou ne pas demander à ce que les heures soient payées pour les hospitalo-universitaires responsables (du doyen au responsable de DU) fait que les postes hospitalo-universitaires nécessaires pour répondre au défi démographique ne sont jamais créés ! C’est jouer perso, contre la faculté de santé et contre la santé publique.

Solution

Soyez collectifs : faites l’effort pour que vos heures d’enseignement soient payées !

Avantages

1. Accès aux moyens pédagogiques mis à disposition des enseignants (outils collaboratifs, sources bibliographiques pour une meilleure qualité des cours et une préparation plus aisée. 

2. Complément modeste de salaire (quid des cotisations retraite ?). 

3. Avoir le titre de « chargé de cours » en cas de cours universitaires.

Comment faire en pratique ?

1. Demander à être payé au responsable administratif de la formation qui vous a contacté pour réaliser des cours magistraux, travaux pratiques ou dirigés. 

2. Préparer le dossier administratif et le garder d’un an sur l’autre pour se souvenir des démarches, avec en général :

• De la part de la direction des affaires médicales ou de la direction des ressources humaines selon la taille de votre hôpital et sa participation à un GHT :

- Attestation d’emploi à plus de 900h par an avec salaire supérieur ou inférieur au plafond de la sécurité sociale ; 
- Autorisation de cumul d’emploi et de rémunération. 
- Ordre de mission sans frais si les cours sont assurés hors de votre résidence administrative (garantir notamment la reconnaissance d’accident du travail en cas d’accident du trajet).

• Un RIB. 

• Bulletin de salaire de septembre (parfois du mois où sont réalisés les cours) de l’année universitaire d’enseignement et le bulletin de salaire de décembre de l’année civile précédente (attention si enseignements assurés au semestre 1 ou 2 : l’année civile change).

Certaines pièces seront demandées lors d’un premier recrutement : CV avec surtout le diplôme autorisant à donner les cours (thèse d’exercice, garder une copie du diplôme), photocopie du document d’identité, attestation de sécurité sociale.

Les revendications du SYNPH membre de l’INPH

• Simplification des démarches avec autorisation de cumul systématique pour toute activité d’enseignement dans une structure de formation du même ressort géographique que l’hôpital de rattachement, demande au maximum d’un seul bulletin de salaire de l’année en cours pour les PH titulaires faisant foi, conservation du RIB jusqu’à avis contraire de l’intéressé.

• Reprise des négociations, inabouties dans le cadre du Ségur de la Santé, conjointement avec les ministères de la Santé et de l’enseignement supérieur pour une réelle reconnaissance de la valence universitaire pour tous les PH statutaires réalisant des enseignements quelle que soit leur quotité de temps travaillé.

• Reconnaissance automatique sur demande du titre formel de Professeur des Universités, indépendamment du statut hospitalo-universitaire, pour tout PH chargé de cours pendant 5 ans et détenteur d’une habilitation à diriger la recherche.

La mise en œuvre de nos revendications se ferait non seulement à coût nul mais en facilitant le lien hôpital-université, en optimisant la mise en place des enseignements, en libérant du temps administratif et de soin aux hôpitaux, sans augmenter la charge de gestion administrative des universités. Gagnant-gagnant  !

Dr Pierre RUMEAU
Président du SyNPH

Article paru dans la revue « Le magazine de l’Intersyndicat National des Praticiens d’exercice Hospitalier et Hospitalo-Universitaire » / INPH N°27