Nous votions il y a quelques mois pour nos représentants au CSPM, CD et CSN. Quel bilan ?
Tout d'abord, le CSPM le CD et le CSN : rappelons-nous…
Le CSPM, c'est le « Conseil Supérieur des Professions Médicales, odontologiques et pharmaceutiques ». Il doit être consulté pour tous les textes réglementaires concernant les statuts des personnels médicaux exerçant à l'hôpital public. Il possède plusieurs commissions : une commission des statuts, une commission chargée de la prévention des risques professionnels, et une commission concernant l'évolution des compétences et des parcours professionnels.
Il est composé de quatre collèges :
• trois collèges statutaires composés de représentants des organisations syndicales reconnues représentatives aux élections professionnelles, avec pour chaque siège de ces collèges un titulaire et deux suppléants à élire,
–collège HU titulaires de 5 sièges représentant environ 6000 HU,
–collège PH titulaires de 5 sièges représentant environ 50 000 PH,
–collège des non-titulaires représentant tous les statuts « précaires » : contractuels, CCA, assistants, associés… dont on ne connaît pas bien le nombre ! (Environ 45000) et qui regroupe des situations de « précarité » très différentes (avec quelques contractuels mieux rémunérés que les PH),
• un collège employeur, désigné par la FHF, avec sept sièges occupés par des directeurs d'établissements et des PCME.
Les discussions sont animées par la DGOS.
Obtenir des élus au CSPM permet d'une part d'être partie prenante des discussions sur la réglementation, et d'autre part d'être reconnu comme représentatif et de pouvoir ainsi être convoqué à l'ensemble des discussions organisées par les tutelles, et d'envoyer des représentants à l'échelle régionale dans différentes instances (CRP, CSOS, CRSA, CCI…). Pour être représentatif, il faut avoir recueilli plus de 10 % des suffrages et avoir obtenu 2 sièges au CNG dans 2 commissions différentes.
Le CD (conseil de discipline) et la CSN (commission statutaire nationale) sont des instances qui dépendent du CNG. Elles sont paritaires, avec des représentants des praticiens issus des élections professionnelles à proportion des voix recueillies par leurs intersyndicales et des représentants des administrations (IGAS, DGOS, FHF, médecins inspecteurs ARS…).
Ces instances sont organisées par discipline (7 disciplines : anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie, médecine, pharmacie, psychiatrie et radiologie).
Les CD émettent un avis pour la situation de praticiens faisant l'objet d'une procédure disciplinaire lorsque la sanction va au-delà d'un avertissement ou d'un blâme. Les CSN donnent un avis sur les cas de praticiens qui en fin d'année probatoire reçoivent des avis défavorables à leur titularisation, et aussi sur les cas d'insuffisance professionnelle.
Le SPH, au sein de l'intersyndicale de la CPH (confédération des praticien des hôpitaux), qui, avec l'intersyndicale AH (Avenir Hospitalier), constitue APH (Action Praticiens Hôpital) a participé activement à ces élections, tant dans leur organisation avec la DGOS et le CNG, que dans la constitution des listes, la présentation de candidats et la participation au vote.
Les listes « ensemble avec APH » ont réuni des candidats d'AH, de la CPH, de SYNCASS-CFDT et de l'AMUF.
Ce que j'en retiens ?
Beaucoup de temps et d'énergie avec des réunions préparatoires avec la DGOS et le CNG, une formation au bureau de vote électronique, les envois des messages à destination des électeurs, des élections blanches, la tenue des bureaux de vote au ministère pour le scellement et le descellement des urnes, les cellules de crise…
De nombreuses difficultés liées à la voie électronique qui ont pu être abordées au cours d'un RETEX en octobre. Les prochaines élections se prépareront bien plus en amont !
Notons l'engagement collectif du SPH et de l'USP, avec l'appui des forces d'Ensemble avec APH pour constituer des listes et diffuser l'information auprès des PH et aider pour le vote.
Les résultats du côté CSPM
Au CSPM, le nombre de voix obtenues nous place en tête de ces élections.
Voici le détails des résultats :
Collège HU
Les 2 titulaires élus de la liste Ensemble avec APH sont Jean Sibilia et Cyrille Blondet.
Les 4 suppléants sont Henri Duboc, Karine Nouette Gaulain, Julie Contenti et Antoine Dupuis.
Collège PH titulaires
Les 3 titulaires élus de la liste Ensemble avec APH sont Jean-François Cibien, Marie-José Cortes et Yves Rébufat.
Les 6 suppléants sont Anne Geffroy-Wernet,
Eric Branger, Raphaël Bérenger, Anne Gervais, Hubert Parmentier et Anne David-Bréard.
Collège des non-titulaires
Le titulaire élu de la liste Ensemble avec APH est Arnaud Chiche, les deux suppléants sont Néfissa Lakhdara et Farid Slimani.
Pour rappel, suite aux élections de 2019, la répartition des postes dans le précédent CSPM et suite aux élections de juin 2024 :
La liste ensemble avec APH a gagné un siège au collège HU, et conserve un siège au collège des non titulaires, Jeunes médecins s'étant présenté séparément.
Il nous faudra aussi travailler avec nos collègues non titulaires pour une meilleure représentation. Jeunes Médecins devient la troisième force représentative des praticiens.
Plus globalement, on regrettera la faible participation à ces élections, qui se situe globalement aux alentours de 10%.
Montrons-nous pédagogiques, expliquons l'importance de ces élections et mobilisons-nous !
C'est au vu des résultats des élections au CSPM que sont répartis des moyens syndicaux : crédit de temps syndical et subvention pour des moyens informatiques et téléphoniques.
D'intenses négociations se sont engagées afin de tenir compte des collèges et des suffrages exprimés, et la DGOS envisage le passage de 18 à 22 ETP pour l'ensemble des intersyndicales représentatives.
C'est aussi en fonction de notre représentation au CSPM que se décide l'équilibre des représentations dans les différentes instances CRP, CRSA, CSOS…
A l'heure où j'écris ces lignes, nous sommes toujours en attente du renouvellement des membres des CRP placées auprès des directeurs généraux des ARS du fait de la question de l'attribution du 12ème siège qui n'est pas résolue. Un décret devrait clarifier la situation pour l'avenir.
Sont aussi en discussion les représentations au CA du CNG et au CA de l'IRCANTEC.
Les résultats du côté du CNG
Votaient les titulaires, par discipline, et en fonction de leur statut pour CSN HU, CSN PH et CD PH, avec 6 représentants à élire pour chacune des instances et par discipline. (L'instance disciplinaire des HU est la JDHU, qui relève d'une élection différente)
Au CSN HU
Nous n'avons pas présenté de liste de HU en psychiatrie. On voit bien que nous devons encore travailler nos liens avec les universitaires et les mobiliser, un objectif pour les futures élections !
Pour le CSN PH
En psychiatrie, notre liste commune “Ensemble avec APH - SPH - USP” a donc vu élire les titulaires suivants :
Jean-Pierre Salvarelli (SPH), Stéphane Henriette (SPH) et Charles-Olivier Pons (USP).
Et élus suppléants :
Blandine Barut (SPH),
Paul Jean-François (SPH),
Anne-Sophie Pernel (SPH).
Les suivants sur la liste des candidats monteront suppléants puis titulaires si l'un des titulaires devait quitter ses fonctions :
Jean-François Delaporte,
Blandine Perrin,
Marie-José Cortès,
Delphine Glachant,
Pascale Beau,
Pascale Rosenberg
Pour les CD
Avec un taux global de participation de 13,97%, 12,75% en psychiatrie…
En psychiatrie, sont élues titulaires : Marie José Cortès (SPH), Soazic Peden (SPH) et Delphine Glachant (USP), et élus suppléants Pascal Favré (SPH), Yasmina Dejean (SPH) et François Laruelle (SPH). Monteront suppléants puis titulaires en cas de fin de fonction des élus dans l'ordre de présentation :
Blandine Perrin,
Maxence Bras,
Anne-Sophie Pernel,
Maxence Barba,
Blandine Barut,
Guillaume Delcey.
Le numéro 19 d'Actu APH vous présente les élus aux élections. Nos listes ont rassemblé des praticiens en activité, de toutes disciplines et travaillant dans différents établissements, sur l'ensemble du territoire. Nous avons beaucoup travaillé pour ces élections passées, remercions les candidats, les électeurs ayant voté, et félicitons les élus !
Engagés dans nos missions, nous tirerons les leçons de ces élections pour faire vivre encore plus la représentation syndicale et déjà préparer les futures élections à venir. Nous serons d'autant plus forts que vous nous rendrez forts.
Soazic Peden
Pédopsychiatre,
Secrétaire Générale Adjointe d'APH
