Ou comment la CNAM organise l'opacité de la nomenclature
Je m'intéresse à la nomenclature depuis quelques années et pense savoir, un peu, l'interpréter. Mais là, nous atteignons des sommets de complexité et d'opacité. Si vous recherchez un acte et sa fiche CCAM, il vous faut connaître son code, sinon, c'est un parcours du combattant inadmissible.
En effet, jusqu'à quelques semaines en arrière, quand vous ouvriez la recherche d'un acte CCAM dans AMELI, vous aviez 3 possibilités de consultation : recherche par code, recherche par mot clé et consulter la CCAM par chapitre. Cette recherche par chapitre comportait en 1ère page un sommaire vous permettant d'aller rapidement vers l'acte concerné :
Cette possibilité a disparu :
La recherche par code reste assez simple, mais on ne peut pas connaître tous les codes (8000 à 10000).
La recherche par mot clé est très aléatoire, car le moteur de recherche est très basique et ciblé sur 1 seul mot que vous devez connaître ! Par exemple, si vous écrivez le mot clé « césarienne » ou « accouchement par césarienne » il vous sera répondu qu'aucun résultat ne correspond à votre recherche (c'est un comble !). Il faut écrire « accouchement » et alors, il vous sortira 38 résultats sur 5 pages, dont les césariennes. Si vous écrivez « biopsie du col utérin », il ne sait pas répondre, il faut rechercher « biopsie du col de l'utérus » !
Et il n'y a pas que dans la recherche d'un acte que ce moteur de recherche est inopérant ; si vous recherchez un texte ou un avenant sur le site, c'est souvent le cas.
La démarche pour retrouver la CCAM par chapitre est complexe : il faut aller sur l'onglet « trouver un acte », puis cliquer sur « télécharger la CCAM » dans « consultation par chapitre », puis cliquer sur « télécharger le document : CCAM V 7810 PDF » (version actuelle). Et là, la CCAM s'ouvre : 431 pages ! sans aucun sommaire ! C'est inadmissible !
De plus, le classement des actes n'est pas intuitif, ils sont séparés en actes diagnostiques, actes thérapeutiques, mais, dans notre spécialité, regroupent plusieurs appareils (urinaire, génital masculin, génital féminin) ce qui conduit à aller pêcher à différents endroits répartis entre les pages 223 et 397, sans compter les gestes complémentaires et les suppléments.
De même, il n'y a plus les informations complémentaires qui donnaient des renseignements souvent utiles et qui étaient matérialisées par un i.
Il y a bien une liste des 50 actes les plus fréquents par spécialité, mais répartis 4 par 4, de façon aléatoire, en 13 pages, qui ne s'ouvrent qu'une par une.
Quant à la NGAP, sa dernière version d'avril 2025 compte 223 pages, également sans sommaire numéroté !
On voit donc que tout est fait pour compliquer les recherches des professionnels de santé et on peut se demander si cela n'est pas volontaire.
Il faudrait exiger de la CNAM, si pointilleuse sur les erreurs de cotation, que le site AMELI soit simple, performant et permette de trouver facilement les réponses aux questions posées.
Il serait, déjà, indispensable d'avoir, à nouveau, un accès direct à la nomenclature par chapitre et que celle-ci comporte un sommaire permettant d'aller directement vers les actes recherchés.
Par ailleurs, il paraît également nécessaire que le moteur de recherche soit plus performant et donne réellement des réponses aux questions posées.
Sinon, on peut se demander si, en cas de litige avec la CNAM, il ne serait pas licite de plaider la complexité volontaire et inadmissible de la procédure.
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Dr Jacques RIVOALLAN
Gynécologue obstétricien, Secrétaire général adjoint du SYNGOF
