Amélioration et respect des protocoles de prise en charge des victimes de soumission chimique et de violences sexuelles

Lettre ouverte du 31 juillet 2023

Un an et demi après le « Plan anti-GHB » de Madame SCHIAPPA1 , et la décision de faciliter la prise en charge des victimes de soumission chimique dans les bars, un an après l’assouplissement de protocoles au sein des hôpitaux pour pouvoir accueillir les victimes d’agressions par piqûre en milieu festif, nous constatons :

Des parcours kafkaïens en milieu hospitalier (prise en charge aux urgences), dans l’organisation de l’enquête et des examens aux UMJ : d’anciens protocoles, aujourd’hui encore majoritairement appliqués, étant INCOMPATIBLES avec la réalité des victimes de soumission chimique et/ou d’agression sexuelle. Actuellement, l’accueil réservé aux victimes à l’hôpital, en commissariat et aux UMJ (Unité Médico-judicaire) s’avère encore trop souvent potentiellement DANGEREUX et TRAUMATISANT pour les victimes de soumission chimique et/ou d’agressions sexuelles (absence de prise en charge psychologique, absence d’informations sur les effets des substances, exigences de rendez-vous précipités et interrogatoires oppressants, culpabilisation, etc.).

Les protocoles de 20212 NON APPLIQUÉS ou MÉCONNUS des soignant·es, ce qui met en péril les éventuelles futures démarches des victimes et surtout leur prise en charge médicale (physique et psychique).

Nous constatons entre autres :

• L’absence de prélèvements et d’examens dans les heures suivant l’hospitalisation ;
• Des contraintes irréalistes de prise de rendezvous pour accéder aux UMJ et le refus des UMJ de recevoir les victimes sans la réquisition nécessaire ;
• L’absence de transfert des victimes de soumission chimique vers les hôpitaux en capacité d’effectuer les examens ;
• Des questionnaires/interrogatoires effectués par la police et aux UMJ sans aucune prise en compte du trauma et de l’état de grande vulnérabilité d’une personne qui se trouve encore sous les effets des substances et en état de choc ;
• L’absence de recommandations de suivi psychologique, etc.

Les dysfonctionnements rencontrés à chaque étape de leur parcours (hôpital - police - UMJ) ajoutent de nouveaux traumas aux victimes3 .

Nous déplorons que ces dysfonctionnements n’aient pas été résolus depuis novembre 2021 (mouvement #BalanceTonBar et plan anti-GHB) malgré tout l’engagement politique et médiatique sur ce sujet.

Nous demandons :

• Des modifications des protocoles et leur application de manière à permettre une meilleure prise en charge des victimes et le bon déroulement des éventuelles enquêtes (Voir la pétition #MeTooGHB : http://Change.org/MetooGHB ).
• Une meilleure organisation/planification des protocoles de service : élargissement des médecins habilités à faire les examens notamment gynécologiques, protocole précis et facilement accessible dans chaque service d'urgence indiquant les questions à poser, ce que le certificat médical initial doit contenir, les prélèvements à réaliser, les traitements éventuels à débuter, un kit "prélèvement VSS/soumission chimique" avec des sachets, tubes et feuilles de bilan prêts à l’emploi, ainsi que la liste des associations ou numéros utiles d'aide aux victimes.
• Des formations systématiques en faculté de médecine, à l’hôpital, et en police/gendarmerie à la prise en charge de victimes de soumission chimique et d’agressions sexuelles.

Nous espérons une intervention rapide et adaptée de votre part, et qui permettrait a minima que plus aucune victime en demande d’aide et de soins n’ait à subir ces violences institutionnelles et médicales.

Héro·ïnes 95 x SNJMG (Syndicat national des jeunes médecins généralistes)

https://linktr.ee/Heroi.nes95

https://linktr.ee/SNJMG

Sources complémentaires pour s’informer sur la prise en charge des victimes

• Mémoire traumatique et victimologie: «Prise en charge des victimes de violences»: https://www.memoiretraumatique.org/espace-professionnels-et-interventions/ prise-en-charge-des-victimes-de-violences.html
• 2019: Question écrite n°07885 – 15è législature, de Maryvonne BLONDIN : «Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable.» + Réponse du Sénat : https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181107885
• «Prise en charge d’une victime d’agression sexuelle» Urgences Online (2004) https://urgences-serveur.fr/prise-en-charge-d-une-victime-d.html
• «Prise en charge des victimes de viol. Accueil et prise en charge par l’urgentiste» (2011, SFMU) https://sofia.medicalistes.fr/spip/IMG/pdf/Prise_en_charge_des_ victimes_de_viol-_Accueil_et_prise_en_charge_par_l_urgentiste.pdf

Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer
Gérald DARMANIN

Ministère de la justice
Eric DUPOND-MORETTI

Ministère de la santé et de la prévention
Aurélien ROUSSEAU

Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP)
Nicolas REVEL

Article paru dans la revue « Le Bulletin des Jeunes Médecins Généralistes » / SNJMG N°37