Première séance du lundi 28 octobre 2024 - Assemblée Nationale Une annonce de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi
Nous devons donc, avec les partenaires sociaux et les fédérations professionnelles, examiner le système des indemnités journalières, afin de parvenir à l'équilibre entre responsabilité individuelle, responsabilité de l'entreprise et solidarité nationale. La question du coût de ces indemnités s'inscrira en outre dans une discussion bien plus large sur la santé au travail, qui impliquera les partenaires sociaux, les parlementaires, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), s'appuiera sur des comparaisons européennes et abordera tous les sujets : conditions de travail, prévention, absentéisme, prescription d'arrêts de travail par les plateformes, dialogue social de proximité.
Situation de l'INRS
La situation de l'INRS est toujours fragile, certes l'État par le biais de la COG a accordé quelques millions mais on est bien loin de ce qui paraît nécessaire pour répondre à la raison d'être de l'institution.
En fait, ce qui est attribué va permettre de continuer sur sa vitesse acquise mais sans pouvoir renouveler le personnel et encore moins développer le secteur des conditions de travail d'ordre psychique.
Le Conseil d'administration, devant la montée du phénomène et sa gravité avait voté à l'unanimité (employeurs et salariés) le développement d'études en particulier sur le retentissement de l'organisation ! Reprenant ainsi l'esprit de l'accord de 2008 sur le stress qui avait lui aussi bénéficié d'un accord unanime des organisations d'employeurs et de salariés pour transposer l'accord européen de 2004 tout en l'améliorant (notamment en soulignant le rôle crucial du médecin du travail à l'initiative de la CFE-CGC).
Il n'a pas été tenu compte de cette volonté ni du fait que l'investissement dans les actions de l'INRS s'accompagnait de la création de nouveaux outils et de nouvelles pratiques améliorant la prévention et de ce fait diminuant le coût des accidents et des maladies ! À croire que les comptables du ministère des Finances ne comprennent pas l'utilité et le rôle de l'institution et n'ont comme seule volonté la réduction aveugle des crédits quel qu'en soit leur utilité !
Il a été décidé d'envoyer un courrier au premier ministre pour lui expliciter la situation et l'intérêt de l'institution pour faire baisser le coût des accidents et des maladies qui semble l'objectif officiel.
Ci-après le courrier envoyé.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinairede-2024-2025/premiere-seance-du-lundi-28-octobre-2024
