La Communauté de l’Agglomération Belfortaine

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Communauté de l'Agglomération Belfortaine à Belfort

dans le département Territoire de Belfort dans la région Franche-Comté

 

 

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La communauté de l'agglomération belfortaine est une structure de coopération intercommunale du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté.

 

Elle est issue d'une première structure de coopération intercommunale, un district urbain créé en 1973, devenu communauté d'agglomération en 1999.

 

 

 

 

Hôtel de Ville de Belfort et de la Communauté d'Agglomération Belfortaine
Place d'Armes
90 020 Belfort Cedex
Tél. : 03 84 54 24 24
Fax : 03 84 21 71 71

Horaires d'ouverture :
- du lundi au vendredi, de 8h à 12h15 et de 13h à 18h
- le samedi, de 8h30 à 12h

 

Web : www.agglo-belfort.com

Président : Damien MESLOT, Président

 

 

 

 

 

Présentation

 

Histoire


La Communauté de l’Agglomération Belfortaine occupe, au cœur des grands échanges européens une situation géographique stratégique. Elle se caractérise par une ville centre, Belfort (52 000 habitants) autour de laquelle s’organisent :

 

Une première couronne de communes qui comprend les villes de Bavilliers, Essert, Cravanche, Danjoutin, Valdoie, Offemont;
Une deuxième couronne constituée de villages ruraux, à la population désormais « urbaine » dont la transition avec la « zone agglomérée » se fait par des coupures vertes assez nettes.


Du District à la Communauté

Le District de l’Agglomération est né le 17 octobre 1973 de la volonté des élus de l’agglomération belfortaine d’engager des actions communes, étudiées et décidées en concertation.

 

De 9 communes, lors de la décision institutive, il est passé à 12 communes le 1er janvier 1976 : Belfort, Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Essert, Offemont, Perouse, Valdoie, Vétrigne, Denney, Eloie, Roppe (75 877 habitants).

 

Dès lors, le District va organiser au fil des années une solidarité intercommunale entre les communes adhérentes en matière :
d’eau potable (production, adduction, traitement et distribution),
d’assainissement (collecte, évacuation et épuration),
de collecte et traitement des ordures ménagères.
A partir de 1998, le District entre dans une nouvelle phase de développement avec une extension de ses compétences :
au développement économique,
aux équipements sportifs et culturels d’intérêt districal,
au plan de déplacement urbain,
au logement et à l’aménagement de l’espace.
Dans le même temps, huit nouvelles communes rejoignent le District : Bermont, Chèvremont, Dorans, Evette-Salbert, Meroux, Sermamagny, Sevenans et Vézelois portant le nombre d’habitants à 83 500. Fort de ses 20 communes, le District souhaite alors, au-delà de ses missions traditionnelles, mettre en œuvre de nouvelles compétences, autour d’un véritable projet d’agglomération pour promouvoir un développement équilibré. La loi relative au renforcement et à la simplification intercommunale lui offre cette opportunité avec la création des communautés d’agglomération.


Les étapes de la transformation en Communauté d'Agglomération


9 juillet 1999
Le conseil de District de l’Agglomération Belfortaine approuve la modification des statuts du District de l’agglomération Belfortaine qui lui était proposée afin de le doter des compétences lui permettant d’évoluer en Communauté d’Agglomération.

 

7 septembre 1999
La commission départementale de coopération intercommunale réunie à l’initiative du préfet donne un avis favorable à l’extension du District de vingt à vingt-sept communes.

 

10 septembre 1999
Le Préfet du Territoire de Belfort signe un arrêté définissant le périmètre de la future communauté d’agglomération. Ce projet de périmètre sera soumis à l’approbation des 27 communes concernées et du conseil districal.

 

Le conseil communautaire

La Communauté de l'Agglomération Belfortaine compte 81 délégués titulaires et 30 suppléants issus des conseils municipaux de chaque commune adhérente, à raison de :

1 délégué jusqu'à 1000 habitants,
2 délégués de 1001 à 3000 habitants,
3 délégués de 3001 à 6000 habitants,
La Ville de Belfort dispose de 32 délégués titulaires correspondant à 40% des délégués titulaires du Conseil Communautaire, 1 délégué suppléant par commune.

Ces délégués élisent parmi eux un Président et des Vice-Présidents. Le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucune majorité absolue n'est dégagée après deux tours, l'élection se fait à la majorité relative. En cas d'égalité du suffrage, le plus âgé est déclaré élu.Les Vice-Présidents sont élus dans les mêmes conditions. Leur nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif du Conseil Communautaire.

 

COMPÉTENCES


Fonctionnement


La loi n°996-586 du 12 juillet 1999 définit la Communauté d’Agglomération comme étant un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants.

Les communes se regroupent pour améliorer le service rendu aux habitants tout en préservant leur identité. Elles s’associent au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire.
Les compétences de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine
La Communauté de l’Agglomération Belfortaine exerce de plein droit à la place des 33 communes membres des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, dans la limite, pour la plupart d’entre elles, de l’intérêt communautaire.
Les compétences obligatoires
Définies par la loi, elles sont au nombre de quatre :

Le développement économiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;
Action de développement économique d’intérêt communautaire.
Aménagement de l’espace communautaireSchéma directeur et de secteur : création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire, transport urbain.
Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaireProgramme local de l’habitat, politique de logement d’intérêt communautaire (y compris le logement social) et actions par des opérations d‘intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : amélioration du parc immobilier bâti et d’intérêt communautaire.
Politique de la villeDispositif contractuel (développement urbain et insertion économique et sociale) d’intérêt communautaire.
Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
Les compétences optionnelles
Au terme de la loi, les communautés d’agglomération doivent choisir au moins trois compétences sur les cinq proposées. La CAB a décidé de retenir les cinq compétences qu’elle exerçait auparavant, à savoir :

Voirie : création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion du parc de stationnement d’intérêt communautaire;
Assainissement;
Eau;
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution, lutte contre les nuisances sonores, enlèvement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés;
Construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

 

 

 

 

 

 

 

LA SAVOUREUSE à Belfort

BELFORT GARDENS 

 

Temple Saint Jean à Belfort

 

 

Gare de Belfort

Bibi sur la Voie 1 de la Gare de Belfort

 

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