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Conseil Départemental du Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Mercredi 03 Septembre 2014 à 10:32
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Présentation Conseil Départemental du Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Le département est une collectivité territoriale, administrée par une assemblée élue au suffrage universel direct.

Le Conseil départemental est l'organe de décision du département.

Il intervient dans de nombreux secteurs en prise directe avec la vie quotidienne des Varois.

 

Le Var compte 43 cantons et donc 43 conseillers généraux.

Le canton est une circonscription électorale.

Subdivision du département servant de base à l'élection des conseillers généraux, le canton n'a pas de personnalité juridique. La taille du département et sa densité de population déterminent le nombre de cantons. Il permet à l'ensemble du territoire d'être représenté au Conseil général.

Par décret en Conseil d'Etat, le gouvernement peut créer, supprimer des cantons ou en modifier les limites territoriales, après un avis de l'Assemblée départementale.

Ce sont les conseillers généraux qui élisent le Président du Conseil général, les membres du Bureau ainsi que ceux de la Commission Permanente.

Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct et renouvelables par moitié tous les trois ans.

 

Comme toute institution politique, le Conseil départementaldispose d'organes délibérants et d'organes exécutifs.

Composée de 43 conseillers généraux représentant chaque canton, l'assemblée constitue l'organe délibérant du Département. À ce titre, elle définit les grandes orientations de la politique départementale, vote le budget primitif ainsi que les décisions modificatives et le compte administratif.

Elle se réunit au moins quatre fois par an.

La commission permanente assure, par délégation de l'Assemblée Départementale, la continuité des affaires courantes entre les séances plénières de l'assemblée. Elle organise le travail et prend l'initiative des délibérations. La Commission Permanente, est composée du président, de 12 vice-présidents puis de 20 conseillers généraux représentés à la proportionnelle des groupes politiques. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.

 

Douze commissions spécialisées ou commissions organiques prennent en charge les travaux préliminaires aux questions débattues par l'assemblée départementale.

Vendredi 31 mars 2011, l'assemblée s'est réunie afin d'élire les membres des commissions organiques chargées d'étudier, selon leurs domaines de compétences, les dossiers présentés et débattus en séances publiques.

 

Pour garantir l'équilibre du développement des territoires, le Conseil départemental a initié la création d'une instance collégiale de concertation et de réflexion dans le domaine du développement, de la prospective et de l'aménagement du territoire : le Conseil des Territoires et du Développement.

 

 

Les services du Conseil départemental sont placés sous l'autorité du Président qui est l'organe exécutif du département. Ils regroupent près de 5000 agents. Les agents du Conseil général mettent en oeuvre les politiques départementales adoptées par l'Assemblée délibérante et assurent  des missions de service public en direction des Varois.

 

Le Conseil départemental du Var est engagé depuis de nombreuses années dans le développement durable de son territoire, avec pour maître mot la proximité. C’est cette logique du circuit court appliquée à l’action publique qui a naturellement conduit le Département à nouer des partenariats avec les acteurs locaux sur les territoires, afin d’adapter ses actions aux besoins du terrain.

De nombreuses actions liées au développement durable ont déjà été mises en œuvre, et sont visibles dans tous les domaines. Le Conseil général du Var veut continuer d’encourager ce changement amorcé et adoptera pour cela un plan global en faveur du développement durable (Agenda 21) en septembre 2013 qui sera mis progressivement en œuvre d’ici 2015.

Ce plan comprend :

- des actions concernant le fonctionnement interne de l’institution, car le Conseil général se doit d’être lui-même exemplaire en la matière,

- des actions concernant les politiques départementales, afin de diffuser le développement durable dans toutes ses interventions sur les territoires.

Pour être au plus près des attentes des habitants, le Conseil général construit cette démarche de développement durable en fonction du quotidien des Varois. Par ce biais, chacun peut constater que le développement durable est une réalité de tous les jours dans le Var.

 

Le Plan de Déplacement Entreprise (PDE) traduit l’engagement de la collectivité en matière de développement durable dans le domaine des déplacements des agents (déplacements professionnels et déplacements domicile/travail). La collectivité souhaite rationaliser les déplacements des agents départementaux tout en leur permettant d’exercer leurs missions. Pour ce faire, 4 axes d’intervention ont été retenus :

- optimiser l'utilisation de la voiture

- favoriser l'utilisation des transports en commun

- favoriser l'utilisation des modes doux (marche à pied et vélo)

- éviter les déplacements :"zéro déplacements"

Ainsi, et pour exemple, le covoiturage sera encouragé, et des voitures électriques et des vélos à assistance électrique seront mis en place de façon expérimentale.

2013 marquera le départ de la mise en œuvre de près de 30 actions, qui s’étalera sur 5 ans. Ces actions tiendront compte de la spécificité de chaque territoire.

 

Pour accompagner la révision prochaine du Plan départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux ( PPG-DND), un Plan de Gestion des Déchets en interne est mis en place, notre collectivité se devant d’être exemplaire en la matière.

En effet, les diverses activités des services départementaux génèrent régulièrement des déchets de différentes natures : papiers, gravats résultant de travaux dans les bâtiments, branchages et tontes de pelouse résultant de l’entretien des espaces verts, déchets de balayage des routes, déchets alimentaires dans les cuisines des collèges (huiles de friture, fermentescibles)…

Afin de gérer au mieux ces déchets, le Département élabore et organise des procédures de recyclage et d’élimination consistant à :

• Réduire les déchets à la source, en particulier grâce à la dématérialisation des documents qui permet de limiter la consommation de papier

• Trier les déchets de bureau au sein des bâtiments du Département (papier, emballages, toner, cartouches d’encre, piles, accus) afin de les valoriser et de permettre leur recyclage, notamment grâce à la collecte sélective

• Mettre en œuvre des marchés spécifiques pour certains déchets, notamment les déchets dangereux issus de l’imprimerie et des parcs automobiles

Les objectifs de ces actions sont d’augmenter la part des déchets valorisés, de maîtriser la production, le tri, le stockage et la collecte des déchets et de sensibiliser le personnel.

 

La loi Grenelle II a rendu obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effets de serre et l’élaboration d’un plan climat énergie territorial. Ce travail , qui doit répondre aux objectifs nationaux de réduire de 20% les gaz à effet de serre et les consommations d’énergie, et d’augmenter de 20% la production d’énergie renouvelable, va permettre au Département de mieux connaître son impact sur ces domaines et de proposer des actions afin de le réduire.

Le Conseil général du Var est concerné notamment par les domaines suivants :

• Les consommations d’énergies du bâtiment,

• Les déplacements, qu’ils soient professionnels ou domicile-travail, ainsi que la gestion de la flotte de véhicules

• Les fournitures et les achats

• Les transports collectifs (Varlib)

Avec son plan climat énergie le Département va diminuer les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités de ses services et des actions qu’il met en œuvre sur le territoire, tout en incitant les acteurs locaux et les habitants à en faire de même pour ce qui les concerne. Le plan climat représente le volet climat, air, énergie, de l’Agenda 21 et vient compléter le contrat d’objectifs sur la sécurisation de l’alimentation électrique et le Plan de Déplacement Entreprise.

Commencé en 2012, le PCET sera élaboré tout au long de l’année 2013, alternant phases de travail technique et phases de concertation, pour une mise en œuvre du plan d’action à partir de 2014 pour une durée de cinq ans.

 

Acheter peut avoir un impact important tant sur l’emploi, que sur l’environnement, et le lien social. Tout le monde peut à son niveau "consommer responsable", c’est-à-dire donner un sens éthique, environnemental, et une utilité sociale à l’acte d’achat, par exemple en sélectionnant des produits ou des prestations locaux, plus respectueux de l’environnement, favorisant l’emploi, et en utilisant au mieux les produits.

Au niveau du Conseil général du Var, l’achat comprend l’achat de fournitures et de services (produits alimentaires, fournitures de bureau, véhicules...), mais aussi les commandes de travaux (par exemple passées pour la construction et l’entretien des routes ou des collèges).

Le Département accentue sa politique d’achat socio-responsable.

Cela passe, entre autres par l’achat local, qui permet de soutenir la culture et l’activité économique de proximité, notamment via l’achat de produits alimentaires locaux dans les restaurants des collèges. Il élargit cette démarche à des domaines non-agricoles, et encourage par exemple le respect de l’identité varoise en terme d’architecture et de matériaux de construction dans ses commandes de travaux et bâtiments.

L’achat social est en outre un enjeu important pour le Département du Var. Le Conseil général continue ainsi d’encourager la cohésion sociale par le biais de ses commandes. Il favorise la réinsertion professionnelle pérenne de personnes en situation de chômage en les employant ou en les formant, par exemple dans le cadre de ses achats de matériel informatique, pour ses commandes de transport public, et pour ses plus importantes opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments ou de routes.

Par ailleurs, afin de diminuer l’impact environnemental des chantiers départementaux, le Conseil général encourage la structuration de la filière des éco-matériaux et favorise son utilisation pour ses propres constructions, par exemple pour le projet de construction du collège de Carcès, pour les projets d’extension des collèges de Aups et Barjols, et pour la future Maison de la Réserve Naturelle Nationale aux Mayons.

 

Le Conseil général renforce son engagement en faveur de la gestion économe de l'espace, de la valorisation et de la maîtrise de l'évolution des paysages. Il poursuit la mise en œuvre des Plans Paysage sur chacun des territoires varois. Le Département continue de favoriser les projets d'aménagement ou de requalification de zones d'activités économiques qui prennent en compte le paysage, grâce à sa démarche de labellisation. Il signera en 2013 une convention avec l'Ecole Nationale Supérieure du Paysage de Versailles – Marseille (ENSP), afin de renforcer la prise en compte du paysage dans les projets portés par la collectivité.

Le Conseil général poursuit la mise en œuvre du Plan Paysage Cœur du Var lancé en 2012, en partenariat avec la Communauté de communes Cœur du Var et l’Etat. En 2013, les orientations paysagères issues du diagnostic concerté avec les habitants, les partenaires et les élus, pourront être intégrées dans le Schéma de Cohérence Territoriale de Cœur du Var et dans le plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures.

Parallèlement, l'Atelier Pédagogique Régional mis en place avec l'Ecole Nationale

Supérieure du Paysage de Versailles - Marseille permettra d'apporter des solutions

de traitement pour les espaces de transition entre les zones urbaines, agricoles et

naturelles.

Fin 2013, un plan d'actions réglementaires (Plan Local d’Urbanisme), pédagogiques (guides de recommandations, boîte à outils pour les élus, les aménageurs ou les particuliers) et opérationnelles (requalification de centre-villes, d'entrées de ville, de zones d'activités...) sera défini en concertation avec les acteurs locaux et donnera le jour à la mise en œuvre des premières actions en 2014.

 

Le Conseil général diffuse les enjeux de développement durable dans les politiques publiques qu’il met en œuvre sur les territoires varois. Toutes les politiques publiques sont concernées.

Ainsi, des actions emblématiques en matière de développement durable sont mises en œuvre dans chaque politique départementale :

- Pour la solidarité et la cohésion sociale, par le développement des lieux de médiation (points de rencontre parents-enfants), la mise en œuvre d’une maison multi-générationnelle, et la concertation des bénéficiaires du RSA,

- Pour l’habitat et le logement, en luttant contre l’exclusion par le logement,

- Pour la culture, en mettant la culture à la portée du plus grand nombre,

- Pour l’éducation, le sport et la jeunesse, en soutenant les démarches globales de développement durable dans les collèges (Agenda 21 des collèges),

- Pour les déplacements, la communication, et les réseaux,

- Pour le développement économique, touristique et agricole,

- Pour la valorisation et le préservation du cadre de vie, en maintenant et développant les actions en matière de prévention et gestion du risque, et en encourageant au respect des paysages varois,

- Pour la cohésion territoriale, en éco-conditionnant les aides.

 

 

 

Site internet du Conseil Départemental du Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 

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