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La communauté de communes Maine Saosnois est une communauté de communes française, créée au 1er janvier 2017 et située dans les départements de la Sarthe et de l'Orne et les régions Pays de la Loire et Normandie. Celle-ci est composée de 52 communes et représentant 28 420 habitants.

Une nouvelle communauté de communes au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, les communautés de communes de Maine 301, du Pays Marollais et du Saosnois vont fusionner pour ne former qu'une seule intercommunalité dénommée « Maine Saosnois ». Ce regroupement s'inscrit dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), votée en août 2015, qui impose que, dès 2017, aucune intercommunalité ne pourra compter moins de 15 000 habitants. L'objectif théorique de cette loi est de générer une diminution des dépenses des collectivités locales en imposant des mutualisations de services et d'équipements.

Le processus de fusion

Le regroupement des communautés de communes de Maine 301, du Pays Marollais et du Saosnois a été inscrit dans le nouveau schéma de Coopération Intercommunale édicté par Madame la Préfète de la Sarthe à l'automne 2016. Ce schéma est le fruit des consuitations et des réfiexions menées par ia Commission Départementaie de Coopération intercommunaie composée d'une quarantaine d'élus sarthois et présidée par madame la Préfète.
Les communes et les communautés de communes concernées ont été consultées aux différentes étapes du processus et ont eu notamment à se prononcer, cet automne, sur le nom, le nombre de conseillers et le siège social de la future intercommunalité. Cependant, les décisions finales reviennent à Madame la Préfète, représentante de l'État sur le département.

La préparation de la fusion

Un comité de pilotage

Au 1er semestre 2016, les élus du Maine 301, du Pays Marollais et du Saosnais ont mis en place un Comité de pilotage dont l'objectif est de définir les modalités de fonctionnement de la future intercommunalité. Ceiui-ci est composé des présidents et vice-présidents des trois communautés de communes, ainsi que de plusieurs maires. Ce comité se réunit réguliérement depuis le printemps pour échanger et définir des propositions concernant les compétences, les modes de gestion, la fiscalité et la gouvernance de la future Communauté de communes.

Des groupes de travail thématiques

Plusieurs groupes de travaii, composés d'élus et de techniciens, ont également été constitués pour étudier l'harmonisation et la mutualisation des différentes compétences exercées par les trois communautés de communes : développement économique, finances, urbanisme-voirie, tourisme, cuiture, soiidarité, actions sociales, enfance/jeunesse et environnement/déchets.

Deux cabinets d'études

Pour les accompagner dans leurs travaux, les élus ont fait appel à deux cabinets d'études, l'un spécialisé dans les finances et la fiscalité, l'autre dans les ressources humaines.

Les enjeux de santé

La santé entre pleinement dans le champ des compétences et le périmètre d'action de cette jeune et nouvelle institution en conformité avec l'arrété interpréfectorale n° DIRCOL — 0645 du 14 décembre 2016, Préfecture de la Sarthe et de l'Orne (Cf le paragraphe « Soutien à l'installation et au maintien des professionnels de santé »).

Communauté de communes Maine Saosnois
7 place Henri-Coutard
BP 3
72260 Marolles-les-Braults
tél. : 02 43 34 16 48 / fax : 02 43 34 21 74
courriel : [email protected]
site Internet : http://cc-saosnois.fr/site/
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