AMTER - Epernay -
Service de Santé au Travail
https://www.amter-epernay.fr/
6 rue Frédéric Plomb -
Tél. 03 26 54 43 95
[email protected]
Les différentes instances au sein de l'AMTER sont :
- Le Conseil d'administration
Il est composé de 18 membres répartis en 9 représentants des employeurs et 9 représentants des salariés issus des entreprises adhérentes, mandatés par les syndicats représentatifs. La présidence est assurée par un représentant employeur.
- La Commission de contrôle (C.C.)
Elle est consultée sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail. Cette commission est composée pour un tiers, de représentants des employeurs et pour deux tiers, de représentants des salariés.
LES MISSIONS
Art. L. 4622-2 : Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :
Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, » de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs.
Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;
Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Le fonctionnement de l'AMTERest défini dans les statuts et le règlement intérieur de l'AMTER.
Ces différents documents sont accessibles auprès du secrétariat ou sur le site internet : www.amter-epernay.fr
Conditions d'adhésion
Tout employeur (dont l'entreprise ou l'établissement remplit les conditions fixées par les statuts concernant la situation géographique et l'activité professionnelle exercée) doit adhérer à l'Association en vue de l'application de la santé au travail pour son personnel salarié.
a) La cotisation due par l'adhérent
Tout adhérent est tenu de payer :
- un droit d'entrée ;
- une cotisation pour les frais d'organisation et de fonctionnement de l'association.
La cotisation couvre la prestation délivrée par l'équipe pluridisciplinaire correspondant à la contrepartie mutualisée à l'adhésion.
b) Le montant de la cotisation
Le montant du droit d'entrée est déterminé par le Conseil d'administration.
Chaque année, l'Assemblée générale fixe les modalités et les bases de calcul de la cotisation sur proposition du conseil d'administration.
Documents transmis à l'équipe pluridisciplinaire de Santé au travail
Dans les six mois suivant l'adhésion, l'employeur, après avis du médecin du travail, adresse au Président du Service un document précisant le nombre et la catégorie des salariés à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés (C. trav., art. D. 4622-22).
Par ailleurs, l'adhérent communique à l'équipe pluridisciplinaire de Santé au travail l'ensemble des documents et rapports rendus obligatoires par la réglementation en vigueur et nécessaires à la réalisation de leurs missions (document unique d'évaluation des risques professionnels, fiche d'exposition au risque, etc).
Suivi individuel de l'état de santé des salariés
L'adhérent est tenu d'adresser à l'association, dès son adhésion, une liste complète du personnel travaillant dans son ou ses établissements. Il indique le poste de travail ou la fonction du personnel, leur date de naissance, leur date d'entrée dans l'entreprise et leur catégorie professionnelle.
Il doit notamment préciser les noms des salariés, soumis à une surveillance médicale renforcée.
Il incombe à l'adhérent de faire connaître immédiatement à l'association les nouveaux embauchés, ainsi que les reprises du travail après une absence pour l'une des causes visées à l'article R. 4624-22 du Code du travail.
Le projet pluriannuel de Service
L'association établit un projet de Service au sein de la Commission médico-technique, lequel projet est soumis pour approbation au Conseil d'administration et fait l'objet d'une communication auprès des adhérents de l'association.
Ce projet de Service définit les priorités d'action du service de santé au travail et s'inscrit dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé entre le service de santé, la DIRECCTE et la CARSAT.
Le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Conformément à la réglementation en vigueur, les priorités du Service sont précisées dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, conclu avec le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les organismes de prévention des caisses de sécurité sociale, et après avis du comité régional de prévention des risques professionnels.
L'association informe les adhérents de la conclusion de ce contrat, qui leur est opposable.
Agrément
En application des dispositions législatives et réglementaires, le SSTI fait l'objet d'un agrément pour une période maximum de 5 ans, renouvelable, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, après avis du médecin inspecteur du travail, lequel agrément autorise et encadre la mission du Service.
Le Président de l'association informe chaque adhérent de la modification ou du retrait de l'agrément
L'équipe de l'AMTER est constituée de pluridisciplinaires :
- Des médecins du travail (spécialistes)
- Quatre infirmières santé travail
- Deux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels
- Une toxicologue
- Une psychologue
- Des assistantes santé travail
- Une hôtesse d'accueil
- Une équipe administrative qui assure la gestion de l'ensemble
La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail, met l’accent sur le renforcement de l’équipe pluridisciplinaire autour du médecin du travail. L’introduction de cette notion de pluridisciplinarité en santé au travail s’explique en partie par :
- Le manque de médecin du travail que connaît actuellement la médecine du travail en France ;
- l’évolution des risques et maladies professionnels demandant une action concertée des divers professionnels autour du médecin du travail.
Les acteurs de l’équipe pluridisciplinaire de l’AMTER
Sa formation
- Médecin du travail
Le médecin du travail est un médecin spécialisé en pathologie professionnelle et hygiène industrielle. Cette spécialisation se compose de 4 années supplémentaires de formation théorique et pratique faisant suite aux 6 années d’études médicales :
• ses connaissances théoriques (toxicologie, ergonomie, droit du travail, épidémiologie…)
• ses connaissances pratiques : stages en médecine du travail et autres services (pneumologie, médecine interne…)
Son rôle et ses missions
• Le médecin du travail a le rôle d’animateur et coordonnateur de l’équipe pluridisciplinaire (C. trav., art. L.4622-8).
• Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif, dans le but de veiller à la santé et à la sécurité des salariés au travail.
• Le médecin du travail, selon l’article R 4623-1 du code du travail, est le conseiller de l’employeur.
• Il conduit des missions sur les lieux de travail et réalise le suivi médical des salariés.
Infirmier(e) en santé travail
L’infirmier(e) en service de santé au travail est diplômé d’état spécialiste en santé travail. L’infirmier(e) exerce des missions exclusivement préventives (C. trav art. R. 4623-36). Il réalise le suivi infirmier des salariés par la mise en place d’entretiens santé travail et intervient en entreprise pour l’évaluation des risques.
Intervenant en Prévention des RisquesProfessionnels (IPRP)
Les IPRP (toxicologues, ergonomes, psychologues) apportent des connaissances techniques et organisationnelles en matière de santé et sécurité au travail. Ils participent dans un objectif préventif à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail (art R 4627-38 du code du travail).
Secrétaires médicales
La secrétaire médicale apporte une assistance administrative aux médecins (prise de rendez-vous, courrier, contact avec les employeurs…). Elle accueille les salariés lors de leur visite médicale et réalise certains examens complémentaires à la demande du médecin.
Assistante sociale
L’assistante sociale intervient à la demande du médecin du travail sur une situation individuelle. Elle est à l’écoute du salarié, l’informe et le guide dans les démarches sociales envisageables par rapport à une situation toujours en lien avec la santé au travail (re/formation, réorientation, reclassement…).
Personnel d’entretien
Le personnel d’entretien se charge du nettoyage des locaux de l’AMTER sur Epernay et Sézanne.
2 IPRP
2
1 toxicologue
0
1 psychologue
0.2
5 secrétaires médicales 4,5 2 administratifs 1,8
Le projet de service : 3 axes stratégiques
Renouvellement de l'agrément en 2015 : le nouveau projet de service est en ligne
La loi impose à chaque service interentreprises de santé au travail d’élaborer son Projet de service. Ce document explicite les priorités d’actions du service. Dans le cadre de son Projet de Service Pluriannuel, l’équipe pluridisciplinaire de l'AMTER se donne donc pour objectif de privilégier la prévention primaire (prévention des risques à la source), d’organiser une surveillance médicale adaptée aux besoins spécifiques de chaque salarié en fonction, de son état de santé, de son poste de travail et de son environnement. Le projet de service se décline en 3 axes forts :
LES SALARIES SOUMIS A DES RISQUES PARTICULIERS :
Les salariés à suivre en priorité sont ceux soumis à des risques particuliers qui peuvent engendrer des conséquences à plus ou moins long terme pour leur santé. Les critères retenus sont ceux pris pour la surveillance médicale renforcée (version 2012) et les facteurs de risques professionnels dits “facteurs de pénibilité”.
Agents chimiques dangereux, poussières, fumées (sauf amiante)
Agents biologiques des groupes 3 et 4 Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 Travail en équipes successives alternantes Travailleurs handicapés Travail répétitif Travailleurs de nuit Travail de nuit
LES SALARIES DES TPE/PME :
Les TPE PME car ces entreprises sont souvent les moins bien loties en matière de prévention des risques : pas de fonctionnel sécurité, pas de CHSCT, pas de représentation, peu de moyens, une méconnaissance des risques,…
LES SALARIES DE CERTAINES ACTIVITES :
Certaines activités ont été retenues du fait de leurs risques spécifiques. Ces activités sont:
- Aides à Domicile
- Crèches
- Garages cycles, VL, PL, Agricole / Carrosserie
- Nettoyages
- Soudure Chaudronnerie Métallerie
- EHPAD
La télémédecine est née début 2011, afin de trouver des alternatives pour faire face à la pénurie de temps médical et au coût lié au déplacement des salariés sur les centres de l'AMTER.
Cette solution très innovante, doit permettre de réaliser un suivi de l’état de santé des salariés, au regard des risques auxquels ils sont exposés et de participer à la traçabilité des expositions professionnelles, de cibler les actions en milieu de travail pour une meilleure prévention, de valoriser les entretiens infirmiers.
Dans le cadre de son projet de service, l’AMTER a signé un protocole avec l’entreprise AXON’CABLE, pour mettre au point ce dispositif de télémédecine en santé au travail.
La société AXON’CABLE a aménagé, dans ses locaux de MONTMIRAIL, un centre spécifique de médecine du travail dédié à la télémédecine, doté des équipements spécifiques permettant d'effectuer les examens complémentaires.
Les données sont saisies sur un seul écran et restituées au médecin du travail sur un seul écran
En parallèle, l'équipe technique de la société AXON’CABLE a élaborée et conçu en partenariat avec l'AMTER, les techniques de la solution AXOCARE de télémédecine en santé au travail.
Avec l'accord de la Direction générale du travail et sous l'autorité d'un comité de pilotage, une expérimentation d'entretiens infirmiers est mise en place.
Un certain nombre d’éléments ont été réunis pour cette expérimentation : agrément de la DIRECCTE, protocole médical, document d’éthique, information préalable des entreprises et salariés…
Cette expérimentation a débuté par la réalisation d'entretiens infirmiers pour 100 salariés du 15 juillet au 15 octobre 2013, concernant les salariés du bassin d’emploi, de SEZANNE et de MONTMIRAIL.
Les données sont saisies sur un seul écran et restituées au médecin du travail sur un seul écran.
Aperçu du laboratoire et des équipements La présentation de la solution AXOCARE a été présentée lors d'une conférence organisée par AXON' cable le 4 septembre 2014 à la foire de Châlons-en-Champagne. Aujourdhui le logiciel métier est complet : Agenda, AMT, entretiens MDT, entretiens IST, gestion commerciale des adhérents, portail....
Le Conseil d'Administration paritaire (C.A) est composé d'employeurs et de représentants salariés ; 18 membres.
Les administrateurs employeurs sont nommés par le MEDEF Marne.
Les administrateurs salariés, pris parmi le personnel travaillant dans les entreprises adhérentes de l'Association, sont désignés par les organisations syndicales de salariés, représentatives au plan national.
La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Le mandat peut être renouvelé.
Composition du Conseil d'Administration 2017
M. Jean-Louis LE NUE, Président
Mme Martine BOUDREY, Secrétaire
M. Jean-François BOUVET, Trésorier adjoint
M. Nicolas CRINON
Mme Corinne DELAHAIGUE
Mme Laëtitia MALOT
M. -
M. Stéphan RIGOT
M. Cédric VIDAL
9 Salariés FO CGT M. Boris ISELI
M. Bernard MARQUES
M. Dominique FRAYON CFE CGC M. Lucien DEHEC - Trésorier
Mme Jocelyne AUGER CFTC M. Jean-Pierre FRANQUET CFDT M. Hervé SAUDRAIS - Vice Président
M. Bernard PUBLIER
Composition de la Commission de contrôle
M. Jean François BOUVET
M. - Secrétaire
5 Salariés CFE CGC Mme Jocelyne AUGER, Présidente CFTC M. Jean-Pierre FRANQUET CGT M. Dominique FRAYON
MME. Sylvie WILLART CFDT M. Hervé SAUDRAIS
Centres de visites
Télépone, fax, mail pour les 3 centres
Tél : 03 26 54 43 95
Télécopie : 03 26 58 39 23
Courriel : [email protected]
AMTER EPERNAY AMTER SEZANNE AMTER MONTMIRAIL
6 rue Frédéric PLOMB - BP 201
Rue Manège Route de Châlons 51206 EPERNAY Cedex 51120 SEZANNE 51210 MONTMIRAILRépartition salariés et adhérents
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Salariés 20915 21129 21314 19787 20050 21459 21693 21802 Adhérents 1953 1947 1841 1907 2012 1875 1880 2017
Répartition salariés et taille des entreprises
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 1-10 Salariés 1 622 1 618 1 499 1565 1682 1541 1556 1643 11-49 Salariés 260 258 277 277 266 268 255 295 > 50 Salariés 71 71 65 65 64 63 69 79
Répartition de l'effectif déclaré en fonction de la classification
2015 2016 2017 2018 SM / SI 15785 15796 15521 18595 SMR /SIR 4265 4264 4196 2927 SIA 280 Intérimaires 1300 1399 1384 1517
AMTER EPERNAY - 6 rue Frédéric Plomb - Tél. 03 26 54 43 95 - [email protected]