D’actes ne sont plus compatibles depuis le 11 mai 2019
Il s’agit en particulier de l’association :
- colposcopie (JLQE002) + biopsie (JKHA002)
- colposcopie (JLQE002) + frottis (JKHD001)
- échographie de surveillance de pathologie gravidique (YYYY088) + écho du col (JQQJ037)
En réalité, les 2 premières associations d’actes ne sont pas autorisées depuis longtemps. Or cette précision avait disparu des fiches CCAM dans leur précédente version, mais restait valable dans la version CCAM appareil par appareil, mentionnée dans une petite annotation peu visible et qu’il fallait vraiment chercher. Nombre de contrôleurs de la sécurité sociale n’étaient pas au courant, raison pour laquelle jusqu’à il y a peu les 2 cotations étaient acceptées par beaucoup de CPAM. Suite à notre intervention auprès de la caisse des Hauts-de-Seine, cette précision a été clairement notifiée sur la fiche de la colposcopie.
On ne peut donc coter que JLQE002 (= 49,82 € en S1/ OPTAM/OPTAM-CO, et 36,97 € pour S2).
Toutefois, nous vous invitons à négocier avec votre caisse la tolérance de cette association jusqu’au 11 juin, date de réception de notre newsletter sur le sujet, en expliquant qu’avant ce jour vous n’aviez pas été avertis de cette incompatibilité, ni par votre caisse, ni par l’émetteur de votre logiciel. Or ces refus pénalisent vos patientes. L’Assurance Maladie, dans le cadre de ses actions de gestion du risque visant à détecter des anomalies de facturation, a mis en évidence un certain nombre d’associations d’actes non autorisées. La dernière version de la CCAM, effective depuis le 11 mai 2019, intègre ces blocages par la mise en place à priori d’incompatibilités d’associations qui deviennent impossibles dans les logiciels.
Nous avons été consultés avant la mise en place, et avons refusé en particulier le blocage pour les 2 échographies fœtales et col, au motif qu’il s’agit d’actes ne s’adressant pas au même patient : le fœtus et la mère. Nous n’avons pas été entendus par le DG de la CNAM qui décide en dernier ressort. Nous n’en resterons pas là.
Notons également que le SYNGOF au sein du BLOC peut défendre auprès de la CHAP (Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations) l’association de certains actes quand ils représentent chacun un objet différent.
Pour espérer modifier la nomenclature, le syndicat re- monte ses remarques au Conseil National Professionnel, ce dernier le porte auprès de la HAS et de la DGOS qui le soumettent à la CHAP. Il revient à la CHAP de finaliser le dossier pour que l’Assurance Maladie puisse ensuite le financer.
Nous vous invitons à nous remonter les problèmes de cotations que vous rencontrez pour que nous puissions les instruire et les porter auprès du CNP.
Article paru dans la revue “Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France” / SYNGOF n°117
