Un an après le Ségur ou en est la psychiatrie publique ?

Les accords de Ségur ont suscité un espoir chez les acteurs de la Psychiatrie. Certes, les émoluments des praticiens Hospitaliers ont progressé. Certes, des postes de psychologues ont été fléchés pour les Cellules d’Urgences Médico-Psychologiques. Certes, des protocoles ont été signés pour la prise en charge des adolescents et de jeunes adultes en libéral ou dans les Centres de Santé pluriprofessionnels.

MAIS OÙ EN EST LA PSYCHIATRIE PUBLIQUE ?
Elle est secouée depuis plusieurs mois par une crise fortement médiatisée  : celle induite par l'adoption de l'Article 84 dans la Loi du Financement de la Sécurité Sociale. Cet article inscrit une durée maximale de 6 heures pour le renouvellement de la Contention et de 12 heures pour la mise en chambre d'Isolement, le tout ne pouvant pas excéder 48h. Ces renouvellements doivent obligatoirement être décidés – de jour comme de nuit, même si le patient dort – par un psychiatre et ils doivent être adressés dans un délai de 10 heures au Juge des Libertés et de la Détention. Ces mesures dont le principe est partagé par l’ensemble des acteurs de la psychiatrie concernent 10 % de l'ensemble des patients hospitalisés en Psychiatrie Publique. Elles suscitent des crispations, des controverses et des polémiques qui se répandent dans la presse et entraînent un malaise profond. Les professionnels se sentent bafoués, maltraités et déconsidérés.

Cet article est inapplicable tant la démographie médicale est désastreuse : plus de 1.200 postes de Praticiens Hospitaliers, soit 20 % des effectifs budgetés, sont vacants au sein des Etablissements Publics de Psychiatrie avec une forte disparité territoriale. Le nombre des Internes qui choisissent la spécialité décroît d'année en année. Le nombre des infirmiers est insuffisant et le recours à l'interim est fréquent.

Par ailleurs, la réforme du financement de la psychiatrie suscite de vives inquiétudes : Lors de la première annonce de cette réforme, pour remédier à la différence de moyens entre les régions, le terme de convergence a été employé. Le choix de ce vocable au lieu de celui de rattrapage trahit le positionnement de cette réforme où le nivellement s’opérera par le bas. De même, cette politique de convergence tarifaire entre public et privé va s’amorcer en s’appuyant sur le regroupement des deux secteurs dans la même réforme. A défaut de tenir compte des spécificités de la psychiatrie publique, le risque est grand de voir apparaître une concurrence déloyale.

Disons-le clairement, un système rééquilibré n’est possible qu’à la condition d’avoir une volonté politique de nature à permettre une augmentation de la dotation globale de la psychiatrie publique. Or, son sous-financement est chronique : le taux de progression de la Dotation Annuelle de Financement (DAF) de la Psychiatrie Publique s'est situé entre 0,7 et 1,1 % de 2010 à 2018, alors que la progression de l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) a progressé de 2,5 à 3 % pour la même période. Il s'en suit des coupes sévères dans les investissements et le renouvellement des matériels et des équipements. Les locaux d'hospitalisation, des hôpitaux de jour et des Centres Médico Psychologiques (CMP) sont ainsi de plus en plus vétustes.

Un plan ambitieux en faveur de la Psychiatrie publique est nécessaire :
• Une progression de 5 % de la DAF sur 5 ans pour compenser la disette imposée depuis de trop nombreuses années.
• Un plan massif d'investissement pour la rénovation du parc immobilier trop vétuste.
• Un plan pluriannuel de remédicalisation, de recrutement des personnels (au moins 1.500 postes de psychologues pour pouvoir résorber l’afflut croissant des demandes aux CMP), d'attractivité et de formation.

Les Assises Nationales de la Psychiatrie et de la Santé Mentale voulues et organisées par le Président de la République constituent une occasion exceptionnelle pour sortir la Psychiatrie Publique de sa place de parent pauvre de la médecine. Nos attentes et nos espérances sont fortes. Nous saurons nous en souvenir.

Dr Michel TRIANTAFYLLOU
Président du SPEP
Vice-président de l’INPH
chargé de la psychiatrie