Subventions CNAMTS : des aides pour faciliter la prévention par le biais des CTN

Ces comités techniques nationaux sont une instance de la sécurité sociale dans sa branche Accidents du travail, un CTN par branche, il y en a 9. C’est à ce niveau que se décident le taux de cotisation des AT au regard du nombre d’accidents mais c’est aussi à ce niveau que se décident également des solutions finançant les entreprises qui font un effort de prévention.

Dans chacun des neuf CTN, il y a un représentant de la CFE-CGC qui peut porter vos messages soit signalant un nombre important d’accidents ou de maladies en rapport avec le travail, soit signalant l’intérêt d’une mesure de prévention particulièrement efficace qu’il serait intéressant d’étendre.

L’interlocuteur qui coordonne leurs actions est le délégué national à la santé au travail élu à la confédération et c’est une consœur également présidente du syndicat des professionnels de santé au travail de la CFE-CGC : le Dr Anne Michèle Chartier.

Dans le cadre des actions de prévention que recommande la sécurité sociale, plusieurs pistes peuvent impacter votre exercice professionnel. Il s’agit de financements décidés au niveau des CTN.

Ces éléments sont importants à connaître car il est plus facile de convaincre les entreprises de mettre en route une action de prévention si on l’informe que celle-ci bénéficie d’une subvention qui peut monter à 30 % voire plus selon les cas. Ci-dessous je vous mets une liste des principaux thèmes d’action.

Dr Bernard SALENGRO
Représentant CFE-CGC au CTN D

Couteaux
Pour protéger la santé des salariés ayant des activités de coupe, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Couteaux +.

Objectif : Réduire les efforts liés à l’utilisation de couteaux

Propreté
Pour protéger la santé des salariés du secteur de la propreté et du nettoyage, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Propreté +.

Objectif : Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques.

Soudage sûr
Pour protéger la santé des salariés ayant des activités de constructions métalliques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Soudage + sûr.
Objectif : Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées.

Aide et soins à domicile
Pour protéger la santé des salariés du secteur de l’aide à domicile, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Aide et soins à la personne.

Objectif : Réduire les troubles musculosquelettiques et les chutes.

Échafaudage
Pour protéger la santé des salariés du secteur du BTP, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Echafaudage +.

Objectif : Réd
ire les risques de chutes de hauteur.

Équip mobile
Pour améliorer la sécurité des entreprises de tous les secteurs d’activité, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Equip’mobile +.

Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge.

Hôtel
Pour protéger la santé des salariés des hôtels et lieux d’hébergement, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux établissements de moins de 50 salariés la subvention Hôtel +.

Objectif : Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique.

Garage plus sûr
Pour protéger la santé des salariés du secteur de la réparation automobile, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés l’aide Garage plus sûr.

Objectif : Réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculosquelettiques.

Préciseo
Pour protéger la santé des employés des métiers de la coiffure, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés l’aide Préciseo.

Objectif : Diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques.

Air Bonus
Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Airbonus aux entreprises de moins de 50 salariés.

Objectif : Aider à mettre en place des équipements pour protéger leurs salariés contre ces risques.

Filmeuse
Pour prévenir les risques de chutes et de troubles musculosquelettiques (TMS) dans les petites et moyennes entreprises, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose l'aide financière Filmeuse +.

Stop Essuyage
Pour améliorer la sécurité et l’hygiène dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Stop Essuyage ».

Objectif : Éviter les risques liés à l’essuyage à la main.

Stop Amiante
« Stop Amiante » est une subvention pour l’achat, dans la limite de 40 % du montant hors taxe de l’ensemble des investissements, de matériels spécifiques et performants pour réduire les expositions aux fibres d’amiante.

Bâtir
Pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés l’aide Bâtir +.

Objectif : Vous aider à financer l’achat d’équipements adaptés.

TMS PRO diagnostic
L'Assurance Maladie – Risques professionnels propose une aide pour financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.

Il s’agit d’une aide financière pour initier et formaliser un projet de prévention en entreprise. Elle s’adresse exclusivement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France.

TMS PRO Action
Prévenir les troubles musculosquelettiques est devenu un véritable enjeu social et économique compte tenu des conséquences humaines graves qu’ils entraînent pour les salariés et des coûts importants qu’ils génèrent pour les entreprises et la collectivité. Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS, l'Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Action.

Pour les détails de mise en œuvre, je vous réfère à votre conseiller local de la CARSAT et également sur le site ameli.fr

Dr Bernard Salengro
Représentant CFE-CGC au CTN D
avec Michel Pecorini
(alimentation, hôtellerie, supermarchés)

Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°61